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Art. 219

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale

Le mari est tenu personnellement et sur les biens communs:

  1. des dettes des époux antérieures au mariage;
  2. des dettes contractées par la ferme représentant l’union conjugale;
  3. de toutes les autres dettes faites pendant le mariage, soit par le mari, soit par la femme à la charge de la communauté.

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