Commentaires: Art. 78

L’entreprise d’assurance dispose:
1. d’une stratégie de placement;
2. d’un règlement de placement garantissant le respect des principes en matière de placement de capitaux fixés à l’art. 76;
3. d’une organisation garantissant que les personnes chargées de la gestion et du contrôle disposent des connaissances nécessaires à leurs tâches;
4. d’un système de gestion des risques adapté au volume des affaires et à la complexité de l’activité de placement.
La direction élabore la stratégie de placement et la soumet au conseil d’administration pour approbation.

Art. 78