Art. 41

(art. 9a et 9b LSA)

1. Les hypothèses sous-tendant la détermination du SST sont retenues en prenant en compte autant que possible les critères suivants:
   1. elles se rapportent de manière réaliste à la situation observée;
   2. elles sont aussi cohérentes que possible entre elles;
   3. elles ne sont pas en contradiction avec les données et informations pertinentes;
   4. leur caractère incertain est pris en compte dans le SST dans une mesure appropriée.
2. Les entreprises d’assurance doivent pouvoir identifier les hypothèses et les éventuelles incohérences entre celles-ci.