Art. 198

(art. 69 LSA)

1. Pour évaluer leur solvabilité et établir les rapports correspondants (SST de groupe), les groupes d’assurance s’appuient par analogie sur les art. 21 à 53b relatifs au SST.
2. Ils doivent exposer la manière dont leur modèle de groupe est intégré dans la gestion des risques afin de préserver la stabilité financière du groupe et les intérêts des assurés.
3. Les transactions qui ont pour conséquence directe que la solvabilité du groupe n’est plus garantie doivent être communiquées à la FINMA.