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Art. 19

961.011OSFederal Council Ordinance1 janv. 2006Source originale
  1. Le mandataire général conserve les documents relatifs au portefeuille suisse d’assurance au siège de l’ensemble des affaires suisses et tient les livres et registres qui s’y rapportent.
  2. Sur demande motivée, la FINMA peut autoriser que certains documents soient conservés dans un autre lieu.

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