Art. 110

(art. 26 LSA)¹

1. Les entreprises d’assurance suisses peuvent faire figurer dans le bilan les papiers-valeurs à intérêt fixe, libellés dans une monnaie donnée et remboursables à une date déterminée ou d’après un plan d’amortissement au maximum à la valeur obtenue selon la méthode scientifique ou linéaire d’amortissement des coûts présentée à l’art. 89. Les produits structurés et les combinaisons d’instruments financiers comparables à des papiers-valeurs à intérêt fixe apparaissent au bilan au maximum à la valeur obtenue selon la méthode scientifique ou linéaire d’amortissement des coûts.
2. Concernant les participations à des fonds à investisseur unique, les dispositions d’exécution relatives à la structure minimale des comptes annuels selon l’art. 111b , al. 1, s’appliquent par analogie à la présentation des placements directs de la fortune du fonds.² 2bis. Les papiers-valeurs et les instruments financiers dérivés doivent être évalués conformément aux dispositions du présent article.³
3. …⁴
4. Avec l’autorisation de la FINMA, l’entreprise d’assurance peut estimer les papiers-valeurs concernant les domaines d’activité à l’étranger selon les prescriptions du droit de la surveillance des pays concernés.
5. Les placements qui servent à garantir des contrats d’assurance conclus dans les branches d’assurance A2, A6.1 et A6.2 figurent dans le bilan à la valeur du marché.⁵
6. Les instruments financiers dérivés ouverts à la date du bilan peuvent:
   1. être pris en considération pour l’évaluation des sous-jacents, en se fondant sur des hypothèses prudentes, ou
   2. figurer de façon indépendante dans le bilan. Dans ce cas, ils sont évalués en se fondant sur des hypothèses prudentes, mais au maximum à la valeur du marché. Pour les instruments financiers dérivés qui n’ont pas de valeur du marché, l’évaluation ne peut excéder celle calculée sur la base de modèles d’évaluation reconnus.