Art. 109

(art. 25 LSA)

1. L’entreprise d’assurance doit adresser au moins une fois par an à la FINMA un rapport sur les opérations en instruments financiers dérivés. Ce rapport décrit:
   1. de façon sommaire la stratégie de l’entreprise d’assurance en matière d’utilisation des dérivés;
   2. les dérivés utilisés à l’échelon des différents compartiments, leurs objectifs d’utilisation et leur volume;
   3. les principales contreparties;
   4. la procédure de constitution des sûretés et les conventions contractuelles sous-jacentes.
2. La FINMA édicte les dispositions d’exécution relatives aux rapports.