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Commentaires: Art. 22a | Omnilex

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LFSP · Loi fédérale sur la pêche

Art. 22a

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Art. 22a

923.0LFSPFederal Act1 janv. 1994Source originale

La Confédération et les cantons veillent à informer et à conseiller les autorités et le public sur l’état et l’importance des eaux poissonneuses.
Ils recommandent des mesures de protection et d’entretien appropriées.

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[[ch-fedlex--923.0--22a]]

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