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Art. 97b

837.02OACIFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale

(art. 59c bis, al. 2, 59d et 64a , al. 1, let. c, et 5, LACI) Les personnes qui participent à un semestre de motivation pendant le délai d’attente ont droit à une contribution mensuelle nette de 450 francs en moyenne.

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