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Art. 67a

837.02OACIFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale

(art. 43, al. 3, LACI)

  1. Pour déterminer le délai d’attente, il faut ajouter les périodes de décompte ayant donné lieu à une indemnisation pour cause de réduction de l’horaire de travail à celles ayant donné lieu à une indemnisation pour cause d’intempéries.
  2. Pour chacune de ces périodes de décompte, on déduit de la perte de travail à prendre en considération:
    1. deux jours d’attente pour les six premières périodes de décompte;
    2. trois jours d’attente dès la 7epériode de décompte.

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