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Art. 132

837.02OACIFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale
  1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 1984, à l’exception de l’art. 76, al. 1, let. c, et al. 2.
  2. L’art. 76, al. 1, let. c, et al. 2, entre en vigueur le 1erjanvier 1985.

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