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Art. 10g

837.02OACIFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale

(art. 11a , al. 2, et 23, al. 1, LACI) Les prestations volontaires prises en compte entrent dans le calcul du gain assuré selon l’art. 37. Lorsque, pendant la période visée à l’art. 10c , l’assuré a exercé une activité salariée, le calcul du gain assuré est basé, dans la mesure où il est favorable à l’assuré, sur le salaire perçu.

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