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Retour à la loi

Art. 105

837.02OACIFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale

(art. 81, al. 1, let. d, LACI)

  1. Les caisses de chômage utilisent le fonds de roulement pour leurs versements courants. Elles veillent à disposer de liquidités en suffisance et à mettre en sûreté les valeurs en capital.
  2. …1

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 11 mars 2011, avec effet au 1eravr. 2011 (RO 2011 1179). ↩

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