Art. 21a

La Centrale de compensation tient un registre des allocations familiales dans les buts suivants:

1. prévenir le cumul d’allocations familiales visé à l’art. 6;
2. établir la transparence sur les allocations familiales versées;
3. soutenir les services cités à l’art. 21c dans l’exécution de la présente loi;
4. informer la Confédération et les cantons et fournir les données nécessaires aux analyses statistiques;
5. ¹ renseigner les services fédéraux et cantonaux en cas d’exercice d’un droit à prestations lorsqu’une loi fédérale prévoit un droit à l’information.