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Art. 35c

834.11OAPGFederal Council Ordinance1 juil. 2005Source originale

(art. 16n LAPG) Le droit à l’allocation de la mère ou de l’autre parent au chômage est régi par l’art. 16n , al. 1 et 2, LAPG lorsque la prise en charge de l’enfant requiert sa présence et qu’elle ou il a perçu une indemnité journalière de l’assurance-chômage jusqu’au début de son droit à l’allocation.

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