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Art. 16u

834.1LAPGFederal Act1 janv. 1953Source originale
  1. L’allocation d’adoption peut être perçue dans un délai-cadre d’une année.
  2. Le délai-cadre commence à courir et le droit à l’allocation prend effet le jour de l’accueil de l’enfant.
  3. Le droit à l’allocation s’éteint:
    1. au terme du délai-cadre;
    2. après perception du nombre maximal d’indemnités journalières;
    3. si l’ayant droit décède, ou
    4. si l’enfant décède.

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