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Art. 9

834.1LAPGFederal Act1 janv. 1953Source originale
  1. Durant le recrutement, l’école de recrues et l’instruction de base de personnes qui accomplissent leur service sans interruption (personnes en service long), l’allocation journalière de base s’élève à 25 % du montant maximal de l’allocation totale.
  2. Pour les conscrits, les recrues et les personnes accomplissant l’instruction de base en service long qui ont droit à des allocations pour enfants, l’allocation journalière de base est calculée conformément à l’art. 10. 2bis. Les personnes admises au service militaire aux termes de l’art. 6, al. 1, let. c, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée1ont droit, pendant le nombre de jours de service militaire équivalant à la durée d’une école de recrues, à 25 % du montant maximal de l’allocation totale. L’al. 2 est applicable par analogie.2
  3. La personne qui effectue un service civil et qui n’a pas fait d’école de recrues a droit, pendant le nombre de jours de service civil équivalant à la durée d’une école de recrues, à 25 % du montant maximal de l’allocation totale. Il est tenu compte de l’accomplissement partiel d’une école de recrues. L’al. 2 est applicable par analogie.
  4. Durant la formation de base dans la protection civile, l’allocation journalière de base s’élève à 25 % du montant maximal de l’allocation totale. L’al. 2 est applicable par analogie. Le Conseil fédéral édicte des dispositions pour les personnes qui font du service et ont accompli une formation militaire de base en tout ou en partie.

Footnotes

  1. RS 510.10

  2. Introduit par l’annexe ch. 10 de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297;FF 2014 6693).

12 commentaries

N1.Indemnité journalière de base pour services non visés par l'art. 9 LAPG

Pour les services qui ne tombent pas sous l'art. 9 LAPG, l'indemnité journalière de base est déterminée conformément à l'art. 10 LAPG : elle s'élève à 80 % du revenu moyen d'activité lucrative antérieur au serviÎ. Si la personne effectuant le serviÎ n'exerçait pas d'activité lucrative avant le début du serviÎ, les montants minimaux prévus aux art. 16 al. 1 à 3 LAPG s'appliquent.

Während Diensten, die nicht unter Art. 9 EOG (Rekrutenschule und gleichgestellte Dienste) fallen, beträgt die tägliche Grundentschädigung 80 % des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens; vorbehalten bleibt Art. 16 Abs. 1-3 EOG (Art. 10 Abs. 1 EOG). War die dienstleistende Person vor Beginn des Dienstes nicht erwerbstätig, so entspricht die tägliche Grundentschädigung den Mindestbeträgen gemäss Art. 16 Abs. 1-3 (Art. 10 Abs. 2 EOG).

N2.Indemnité journalière pour serviÎ continu (25 %)

LAPG art. 9 n. 11 Pour le recrutement, l'école de recrues et la formation de base des militaires effectuant un serviÎ continu, l'indemnité journalière de base est de 25 % du montant maximal de CHF 245.– par jour (soit CHF 61,25 par jour).

Il sera fait état des arguments développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. en droit 1. Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. Le recourant, dûment représenté, est en outre directement atteint par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable. 2. 2.1. En vertu de l'art. 1a al. 1, 1ère phrase, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (LAPG; RS 834.1), les personnes qui effectuent un service dans l’armée suisse ou dans le Service de la Croix-Rouge ont droit à une allocation pour chaque jour de solde. Conformément à l'art. 1a al. 2 LAPG, les personnes qui effectuent un service civil ont droit à une allocation pour chaque jour de service pris en compte conformément à la loi du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC; RS 824.0). Selon l'art. 9 al. 1 LAPG, durant le recrutement, l'école de recrues et l’instruction de base de personnes qui accomplissent leur service sans interruption (personnes en service long), l’allocation journalière de base s’élève à 25 % du montant maximal de l’allocation totale, laquelle est de CHF 245.- par jour en vertu de l'art. 16a al. 1 LAPG. Conformément à l'art. 9 al. 3 LAPG, la personne qui effectue un service civil et qui n'a pas fait d'école de recrues a droit, pendant le nombre de jours de service civil équivalant à la durée d'une école de recrues, à 25 % du montant maximal de l'allocation totale, étant précisé qu'il est tenu compte de l'accomplissement partiel d'une école de recrues. Conformément à l'art. 11 RAPG, sont considérés comme durée équivalant à une école de recrue: les 124 premiers jours de service civil, si la personne qui fait son service civil n’a pas été incorporée dans une arme (let. a) ou la durée de l’école de recrues qui correspond à l’arme respective, si la personne a été incorporée dans une arme avant son affectation au service civil (let.

N3.Évaluation des jours de serviÎ civil selon l'art. 10 LAPG

Les jours de serviÎ civil qui ne relèvent pas de l'art. 9 LAPG sont évalués conformément à l'art. 10 LAPG (80 % du gain moyen d'activité antérieur au serviÎ).

Personen, die Zivildienst leisten, haben für jeden anrechenbaren Diensttag gemäss dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 1995 über den zivilen Ersatzdienst (Zivildienstgesetz, ZDG; SR 824.0) Anspruch auf eine Erwerbsausfallentschädigung (Art. 1a Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 25. September 1952 über den Erwerbsersatz [Erwerbsersatzgesetz, EOG; SR 834.1). Nach Art. 10 Abs. 1 EOG beträgt die tägliche Grundentschädigung während Diensten, die – wie hier – nicht unter Art. 9 EOG fallen, 80 % des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens. Als Erwerbstätige in diesem Sinne gelten Personen, die in den letzten zwölf Monaten vor dem Einrücken während mindestens vier Wochen erwerbstätig waren (Art. 1 Abs. 1 der Erwerbsersatzverordnung vom 24. November 2004 (EOV; SR 834.11). Grundlage für die Ermittlung des durchschnittlichen vordienstlichen Einkommens bildet das Einkommen, von dem die Beiträge nach dem Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) erhoben werden (Art. 11 Abs. 1 EOG).

N4.Prise en compte des jours de serviÎ civil pour l'indemnité de 25 %

RéférenÎ : LAPG art. 9 n. 9 En cas de serviÎ civil sans fréquentation de l'école de recrues, les jours de serviÎ correspondant à une école de recrues sont pris en compte, conformément à l'art. 9 al. 3 LAPG, pour le droit à l'indemnité de 25 %. Le montant est déterminé conformément à l'art. 10 LAPG ; le revenu moyen d'activité antérieur (en tant que revenu assujetti aux cotisations AVS) en constitue la base, conformément aux dispositions pertinentes de l'OAPG et à l'art. 11 al. 1 LAPG.

Personen, die Zivildienst leisten, haben für jeden anrechenbaren Diensttag gemäss dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 1995 über den zivilen Ersatzdienst (Zivildienstgesetz, ZDG; SR 824.0) Anspruch auf eine Erwerbsausfallentschädigung (Art. 1a Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 25. September 1952 über den Erwerbsersatz [Erwerbsersatzgesetz, EOG; SR 834.1). Nach Art. 10 Abs. 1 EOG beträgt die tägliche Grundentschädigung während Diensten, die – wie hier – nicht unter Art. 9 EOG fallen, 80 % des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens. Als Erwerbstätige in diesem Sinne gelten Personen, die in den letzten zwölf Monaten vor dem Einrücken während mindestens vier Wochen erwerbstätig waren (Art. 1 Abs. 1 der Erwerbsersatzverordnung vom 24. November 2004 (EOV; SR 834.11). Grundlage für die Ermittlung des durchschnittlichen vordienstlichen Einkommens bildet das Einkommen, von dem die Beiträge nach dem Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) erhoben werden (Art. 11 Abs. 1 EOG).

N5.Indemnité journalière pour services hors art. 9 LAPG

Pour les services qui ne relèvent pas de l'art. 9 LAPG, l'indemnité journalière de base s'élève à 80 % du revenu moyen d'activité professionnelle antérieur au serviÎ. Si la personne effectuant le serviÎ n'était pas active professionnellement avant celui-ci, l'indemnité journalière de base correspond aux montants minimaux prévus à l'art. 16 al. 1–3 LAPG (voir notamment l'art. 10 al. 1–2 LAPG à titre de renvoi).

Während Diensten, die nicht unter Art. 9 EOG (Rekrutenschule und gleichgestellte Dienste) fallen, beträgt die tägliche Grundentschädigung 80 % des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens. Vorbehalten bleibt Art. 16 Abs. 1-3 EOG (Art. 10 Abs. 1 EOG). War die dienst­leistende Person vor Beginn des Dienstes nicht erwerbstätig, so entspricht die tägliche Grundentschädigung den Mindestbeträgen gemäss Art. 16 Abs. 1-3 EOG (Art. 10 Abs. 2 EOG).
Personen, die Zivildienst leisten, haben für jeden anrechenbaren Diensttag gemäss dem Zivildienstgesetz vom 6. Oktober 1995 Anspruch auf eine Entschädigung (Art. 1a Abs. 2 EOG [SR 834.1]). Während Diensten, die - wie hier - nicht unter Art. 9 EOG fallen, beträgt die tägliche Grundentschädigung 80 % des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens. Vorbehalten bleibt Art. 16 Abs. 1-3 EOG (Art. 10 Abs. 1 EOG). War die dienstleistende Person vor Beginn des Dienstes nicht erwerbstätig, so entspricht die tägliche Grundentschädigung den Mindestbeträgen gemäss Art. 16 Abs. 1-3 EOG (Art. 10 Abs. 2 EOG). Der Bundesrat kann für Dienstleistende, die nur vorübergehend nicht erwerbstätig waren oder die wegen des Dienstes keine Erwerbstätigkeit aufnehmen konnten, besondere Vorschriften über die Bemessung ihrer Entschädigung erlassen (Art. 11 Abs. 2 EOG). Als Erwerbstätige gelten Personen, die in den letzten zwölf Monaten vor dem Einrücken während mindestens vier Wochen erwerbstätig waren (Art. 1 Abs. 1 EOV [SR 834.11]). Den Erwerbstätigen gleichgestellt sind: a. Arbeitslose; b. Personen, die glaubhaft machen, dass sie eine Erwerbstätigkeit von längerer Dauer aufgenommen hätten, wenn sie nicht eingerückt wären; sowie c. Personen, die unmittelbar vor dem Einrücken ihre Ausbildung abgeschlossen haben oder diese während des Dienstes beendet hätten (Art.
Personen, die in der schweizerischen Armee Dienst leisten, haben für jeden besoldeten Diensttag Anspruch auf eine Entschädigung (Art. 1a Abs. 1 EOG [SR 834.1]). Während Diensten, die - wie hier - nicht unter Art. 9 EOG fallen, beträgt die tägliche Grundentschädigung 80 % des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens. Vorbehalten bleibt Art. 16 Abs. 1-3 EOG (Art. 10 Abs. 1 EOG). War die dienstleistende Person vor Beginn des Dienstes nicht erwerbstätig, so entspricht die tägliche Grundentschädigung den Mindestbeträgen gemäss Art. 16 Abs. 1-3 EOG (Art. 10 Abs. 2 EOG). Der Bundesrat kann für Dienstleistende, die nur vorübergehend nicht erwerbstätig waren oder die wegen des Dienstes keine Erwerbstätigkeit aufnehmen konnten, besondere Vorschriften über die Bemessung ihrer Entschädigung erlassen (Art. 11 Abs. 2 EOG). Als Erwerbstätige gelten Personen, die in den letzten zwölf Monaten vor dem Einrücken während mindestens vier Wochen erwerbstätig waren (Art. 1 Abs. 1 EOV [SR 834.11]). Den Erwerbstätigen gleichgestellt sind: a. Arbeitslose; b. Personen, die glaubhaft machen, dass sie eine Erwerbstätigkeit von längerer Dauer (dazu BGE 136 V 231) aufgenommen hätten, wenn sie nicht eingerückt wären; sowie c.

N6.Allocation journalière pour militaires en serviÎ continu

Pour les militaires en serviÎ continu, l'allocation journalière de base pendant la périoÞ de recrutement, l'école de recrues et la formation de base s'élève à 25 % du montant maximal de l'allocation totale. Après l'achèvement de la formation de base, l'allocation est fixée en vertu de l'art. 10 al. 1 LAPG ; elle s'élève ensuite à 80 % du revenu moyen d'activité professionnelle antérieur au serviÎ.

Grundsätzlich haben Personen, die in der schweizerischen Armee oder im Rotkreuzdienst Dienst leisten, für jeden besoldeten Diensttag Anspruch auf eine Entschädigung (Art. 1a Abs. 1 EOG). Während der Rekrutierung, der Rekrutenschule und der Grundausbildung von Personen, die ihre Dienstpflicht ohne Unterbruch erfüllen (Durchdiener), beträgt die tägliche Grundentschädigung 25 % des Höchstbetrages der Gesamtentschädigung (Art. 9 Abs. 1 EOG). Für Durchdiener wird die Entschädigung nach Abschluss der Grundausbildung gestützt auf Art. 10 Abs. 1 EOG festgesetzt. Danach beträgt die tägliche Grundentschädigung 80 % des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens. Als Erwerbstätige in diesem Sinne gelten Personen, die in den letzten zwölf Monaten vor dem Einrücken während mindestens vier Wochen erwerbstätig waren (Art. 1 Abs. 1 EOV).
Grundsätzlich haben Personen, die in der schweizerischen Armee oder im Rotkreuzdienst Dienst leisten, für jeden besoldeten Diensttag Anspruch auf eine Entschädigung (Art. 1a Abs. 1 EOG). Während der Rekrutierung, der Rekrutenschule und der Grundausbildung von Personen, die ihre Dienstpflicht ohne Unterbruch erfüllen (Durchdiener), beträgt die tägliche Grundentschädigung 25 % des Höchstbetrages der Gesamtentschädigung (Art. 9 Abs. 1 EOG). Für Durchdiener wird die Entschädigung nach Abschluss der Grundausbildung gestützt auf Art. 10 Abs. 1 EOG festgesetzt. Danach beträgt die tägliche Grundentschädigung 80 % des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens. Als Erwerbstätige in diesem Sinne gelten Personen, die in den letzten zwölf Monaten vor dem Einrücken während mindestens vier Wochen erwerbstätig waren (Art. 1 Abs. 1 EOV).

N7.Indemnité journalière pour personnes en serviÎ continu

Pour les personnes effectuant le serviÎ continu, l’indemnité est déterminée de nouveau après l’achèvement de la formation de base en vertu de l’art. 10 al. 1 LAPG; l’indemnité journalière de base s’élève dès lors à 80 % du gain professionnel moyen perçu avant le serviÎ.

Grundsätzlich haben Personen, die in der schweizerischen Armee oder im Rotkreuzdienst Dienst leisten, für jeden besoldeten Diensttag Anspruch auf eine Entschädigung (Art. 1a Abs. 1 EOG). Während der Rekrutierung, der Rekrutenschule und der Grundausbildung von Personen, die ihre Dienstpflicht ohne Unterbruch erfüllen (Durchdiener), beträgt die tägliche Grundentschädigung 25 % des Höchstbetrages der Gesamtentschädigung (Art. 9 Abs. 1 EOG). Für Durchdiener wird die Entschädigung nach Abschluss der Grundausbildung gestützt auf Art. 10 Abs. 1 EOG festgesetzt. Danach beträgt die tägliche Grundentschädigung 80 % des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens. Als Erwerbstätige in diesem Sinne gelten Personen, die in den letzten zwölf Monaten vor dem Einrücken während mindestens vier Wochen erwerbstätig waren (Art. 1 Abs. 1 EOV).

N8.Assimilation des 124 premiers jours de serviÎ civil à l'école de recrues

LAPG art. 9 n. 5 Si la personne effectuant le serviÎ civil n'a pas accompli l'école de recrues, les 124 premiers jours du serviÎ civil sont assimilés à la durée d'une école de recrues.

Règles sur l'octroi de l'allocation pour perte de gain en cas de service civil 2.1. Conformément à l'art. 1a al. 2 de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (LAPG; RS 834.1), les personnes qui effectuent un service civil ont droit à une allocation pour chaque jour de service pris en compte conformément à la loi du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC; RS 824.0). Toutes les personnes qui font du service ont droit à l’allocation de base au sens de l’art. 4 LAPG, à laquelle peuvent s’ajouter l’allocation pour enfant, l’allocation pour frais de garde et l’allocation d’exploitations, selon les conditions posées par les art. 6 à 8 LAPG. Selon l'art. 9 al. 1 LAPG, durant le recrutement, l'école de recrues et l’instruction de base de personnes qui accomplissent leur service sans interruption (personnes en service long), l’allocation journalière de base s’élève à 25 % du montant maximal de l’allocation totale, laquelle est de CHF 275.- par jour en vertu de l'art. 16a al. 1 LAPG. Conformément à l'art. 9 al. 3 LAPG, la personne qui effectue un service civil et qui n'a pas fait d'école de recrues a droit, pendant le nombre de jours de service civil équivalant à la durée d'une école de recrues, à 25 % du montant maximal de l'allocation totale, étant précisé qu'il est tenu compte de l'accomplissement partiel d'une école de recrues. Conformément à l'art. 11 de l’ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG; RS 834.11), sont considérés comme durée équivalant à une école de recrue les 124 premiers jours de service civil, si la personne qui fait son service civil n’a pas été incorporée dans une arme (let. a) ou la durée de l’école de recrues qui correspond à l’arme respective, si la personne a été incorporée dans une arme avant son affectation au service civil (let. b). Durant les périodes de service qui ne sont pas visées par l'art. 9 LAPG, l'allocation journalière de base s'élève à 80 % du revenu moyen acquis avant le service, sous réserve de l'art. 16 al. 1 à 3 LAPG (art.
Règles sur l'octroi de l'allocation pour perte de gain en cas de service civil 2.1. Conformément à l'art. 1a al. 2 de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (LAPG; RS 834.1), les personnes qui effectuent un service civil ont droit à une allocation pour chaque jour de service pris en compte conformément à la loi du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC; RS 824.0). Toutes les personnes qui font du service ont droit à l’allocation de base au sens de l’art. 4 LAPG, à laquelle peuvent s’ajouter l’allocation pour enfant, l’allocation pour frais de garde et l’allocation d’exploitations, selon les conditions posées par les art. 6 à 8 LAPG. Selon l'art. 9 al. 1 LAPG, durant le recrutement, l'école de recrues et l’instruction de base de personnes qui accomplissent leur service sans interruption (personnes en service long), l’allocation journalière de base s’élève à 25 % du montant maximal de l’allocation totale, laquelle est de CHF 275.- par jour en vertu de l'art. 16a al. 1 LAPG. Conformément à l'art. 9 al. 3 LAPG, la personne qui effectue un service civil et qui n'a pas fait d'école de recrues a droit, pendant le nombre de jours de service civil équivalant à la durée d'une école de recrues, à 25 % du montant maximal de l'allocation totale, étant précisé qu'il est tenu compte de l'accomplissement partiel d'une école de recrues. Conformément à l'art. 11 de l’ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG; RS 834.11), sont considérés comme durée équivalant à une école de recrue les 124 premiers jours de service civil, si la personne qui fait son service civil n’a pas été incorporée dans une arme (let. a) ou la durée de l’école de recrues qui correspond à l’arme respective, si la personne a été incorporée dans une arme avant son affectation au service civil (let. b). Durant les périodes de service qui ne sont pas visées par l'art. 9 LAPG, l'allocation journalière de base s'élève à 80 % du revenu moyen acquis avant le service, sous réserve de l'art. 16 al. 1 à 3 LAPG (art.

N9.Indemnité quotidienne selon l'art. 9 LAPG

Si les services ne sont pas visés par l'art. 9 LAPG, l'indemnité de base journalière est en principe de 80 % du gain moyen perçu avant le serviÎ. Sous réserve des montants minimaux prévus à l'art. 16 al. 1–3 LAPG.

Während Diensten, die nicht unter Art. 9 EOG (Rekrutenschule und gleichgestellte Dienste) fallen, beträgt die tägliche Grundentschädigung 80 % des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens. Vorbehalten bleibt Art. 16 Abs. 1-3 EOG (Art. 10 Abs. 1 EOG). War die dienst­leistende Person vor Beginn des Dienstes nicht erwerbstätig, so entspricht die tägliche Grundentschädigung den Mindestbeträgen gemäss Art. 16 Abs. 1-3 EOG (Art. 10 Abs. 2 EOG).
Personen, die in der schweizerischen Armee Dienst leisten, haben für jeden besoldeten Diensttag Anspruch auf eine Entschädigung (Art. 1a Abs. 1 EOG [SR 834.1]). Während Diensten, die - wie hier - nicht unter Art. 9 EOG fallen, beträgt die tägliche Grundentschädigung 80 % des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens. Vorbehalten bleibt Art. 16 Abs. 1-3 EOG (Art. 10 Abs. 1 EOG). War die dienstleistende Person vor Beginn des Dienstes nicht erwerbstätig, so entspricht die tägliche Grundentschädigung den Mindestbeträgen gemäss Art. 16 Abs. 1-3 EOG (Art. 10 Abs. 2 EOG). Der Bundesrat kann für Dienstleistende, die nur vorübergehend nicht erwerbstätig waren oder die wegen des Dienstes keine Erwerbstätigkeit aufnehmen konnten, besondere Vorschriften über die Bemessung ihrer Entschädigung erlassen (Art. 11 Abs. 2 EOG). Als Erwerbstätige gelten Personen, die in den letzten zwölf Monaten vor dem Einrücken während mindestens vier Wochen erwerbstätig waren (Art. 1 Abs. 1 EOV [SR 834.11]). Den Erwerbstätigen gleichgestellt sind: a. Arbeitslose; b. Personen, die glaubhaft machen, dass sie eine Erwerbstätigkeit von längerer Dauer (dazu BGE 136 V 231) aufgenommen hätten, wenn sie nicht eingerückt wären; sowie c.
Während Diensten, die nicht unter Art. 9 EOG (Rekrutenschule und gleichgestellte Dienste) fallen, beträgt die tägliche Grundentschädigung 80 % des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens; vorbehalten bleibt Art. 16 Abs. 1-3 EOG (Art. 10 Abs. 1 EOG). War die dienstleistende Person vor Beginn des Dienstes nicht erwerbstätig, so entspricht die tägliche Grundentschädigung den Mindestbeträgen gemäss Art. 16 Abs. 1-3 (Art. 10 Abs. 2 EOG).

N10.Indemnité de base pour le serviÎ civil selon la LAPG

Conformément à l'art. 1a al. 2 LAPG, les personnes effectuant le serviÎ civil ont droit, pour chaque jour de serviÎ pris en compte, à une indemnité selon la loi sur le serviÎ civil. L'art. 4 LAPG confirme le principe selon lequel toutes les personnes en serviÎ ont droit à l'indemnité de base. L'art. 9 LAPG règle la détermination de l'indemnité de base durant l'école de recrues et les périodes de serviÎ assimilées.

Nach Art. 1a Abs. 2 EOG haben Personen, die Zivildienst leisten, für jeden anrechenbaren Diensttag gemäss dem Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst (Zivildienstgesetz; [ZDG]) vom 6. Oktober 1995 Anspruch auf eine Entschädigung. Art. 4 EOG normiert den Grundsatz, dass alle Dienstleistenden Anspruch auf die Grundentschädigung haben. Bezüglich der Bemessung dieser Entschädigung unterscheidet der Gesetzgeber zwischen der "Grundentschädigung während der Rekrutenschule und gleichgestellten Dienstzeiten" (so die Überschrift des Art. 9 EOG) und der "Grundentschädigung während der anderen Dienste" (so die Überschrift des Art. 10 EOG).

N11.Montant journalier LAPG pour 124 jours de serviÎ civil

RéférenÎ : LAPG art. 9 n. 2 Pour les 124 jours de serviÎ civil correspondant à la durée d'une école de recrues, le montant journalier de l'allocation LAPG a été fixé à Fr. 62.—.

Zu ergänzen bleibt, dass der zivildienstleistenden Person für die Anzahl Tage, die der Dauer einer Rekrutenschule entsprechen, 25% des Höchstbetrages der Gesamtentschädigung zustehen (Art. 9 Abs. 3 EOG). Diese Dauer beträgt vorliegend 124 Tage (Art. 11 lit. a EOV). Demnach beläuft sich die EO-Entschädigung des Beigeladenen für die ersten 124 Tage seines Zivildienstes, also für den Zeitraum vom 22. August 2016 bis 16. Dezember 2016, auf Fr. 62.-- (vgl. E. 2.2 hiervor) pro Tag. Dies wird vorliegend von keiner der Parteien in Frage gestellt.

N12.Indemnité pour auxiliaires de serviÎ civil sans école de recrues

Citation : LAPG art. 9 n. 1 Les personnes effectuant le serviÎ civil qui n'ont pas accompli d'école de recrues reçoivent, pour le nombre de jours de serviÎ civil correspondant à la durée d'une école de recrues, 25 % du montant maximal de l'indemnité selon la LAPG. Une école de recrues partiellement accomplie est prise en compte ; comme équivalent de durée, on peut — comme prévu à l'art. 11 let. a OAPG — retenir les 124 premiers jours.

Le recourant, dûment représenté, est en outre directement atteint par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable. 2. 2.1. En vertu de l'art. 1a al. 1, 1ère phrase, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (LAPG; RS 834.1), les personnes qui effectuent un service dans l’armée suisse ou dans le Service de la Croix-Rouge ont droit à une allocation pour chaque jour de solde. Conformément à l'art. 1a al. 2 LAPG, les personnes qui effectuent un service civil ont droit à une allocation pour chaque jour de service pris en compte conformément à la loi du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC; RS 824.0). Selon l'art. 9 al. 1 LAPG, durant le recrutement, l'école de recrues et l’instruction de base de personnes qui accomplissent leur service sans interruption (personnes en service long), l’allocation journalière de base s’élève à 25 % du montant maximal de l’allocation totale, laquelle est de CHF 245.- par jour en vertu de l'art. 16a al. 1 LAPG. Conformément à l'art. 9 al. 3 LAPG, la personne qui effectue un service civil et qui n'a pas fait d'école de recrues a droit, pendant le nombre de jours de service civil équivalant à la durée d'une école de recrues, à 25 % du montant maximal de l'allocation totale, étant précisé qu'il est tenu compte de l'accomplissement partiel d'une école de recrues. Conformément à l'art. 11 RAPG, sont considérés comme durée équivalant à une école de recrue: les 124 premiers jours de service civil, si la personne qui fait son service civil n’a pas été incorporée dans une arme (let. a) ou la durée de l’école de recrues qui correspond à l’arme respective, si la personne a été incorporée dans une arme avant son affectation au service civil (let. b). Durant les périodes de service qui ne sont pas visées par l'art. 9, l'allocation journalière de base s'élève à 80% du revenu moyen acquis avant le service, sous réserve de l'art. 16 al. 1 à 3 LAPG (art. 10 al. 1 LAPG). Si la personne n'exerçait pas d'activité lucrative avant d'entrer en service, l'allocation journalière de base correspond aux montants minimaux prévus à l'art.
Zu ergänzen bleibt, dass der zivildienstleistenden Person für die Anzahl Tage, die der Dauer einer Rekrutenschule entsprechen, 25% des Höchstbetrages der Gesamtentschädigung zustehen (Art. 9 Abs. 3 EOG). Diese Dauer beträgt vorliegend 124 Tage (Art. 11 lit. a EOV). Demnach beläuft sich die EO-Entschädigung des Beigeladenen für die ersten 124 Tage seines Zivildienstes, also für den Zeitraum vom 22. August 2016 bis 16. Dezember 2016, auf Fr. 62.-- (vgl. E. 2.2 hiervor) pro Tag. Dies wird vorliegend von keiner der Parteien in Frage gestellt.

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