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Preamble

831.101RAVSFederal Council Ordinance1 nov. 1947Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)1,2
vu l’art. 154, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1946
sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)3,4 arrête:

Footnotes

  1. RS 830.1 ↩

  2. Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv. 2003 (RO 2002 3710). ↩

  3. RS 831.10 ↩

  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 mai 1981, en vigueur depuis le 1erjuil. 1981 (RO 1981 538). ↩

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