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Art. 5d

831.101RAVSFederal Council Ordinance1 nov. 1947Source originale

Les personnes domiciliées en Suisse, qui ne sont pas assurées en raison d’une convention internationale, peuvent adhérer à l’assurance.1L’adhésion doit être déclarée auprès de la caisse de compensation du canton de domicile.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, en vigueur depuis le 1erjanv. 2001 (RO 2000 2824).

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