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Art. 211bis

831.101RAVSFederal Council Ordinance1 nov. 1947Source originale
  1. Le Fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants verse des contributions pour la réalisation de campagnes d’information d’importance nationale. L’OFAS est chargé de la conception et de la coordination de ces campagnes. Il peut se faire assister par des organisations externes.
  2. Le montant de ces contributions dépend de la nature et de l’importance du projet.
  3. 1

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1erjanv. 2024 (RO 2023 750).

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