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Retour à la loi

Art. 160bis

831.101RAVSFederal Council Ordinance1 nov. 1947Source originale
  1. L’OFAS édicte des directives relatives aux révisions de l’exécution par les caisses de compensation des tâches qui leur ont été déléguées.
  2. Les directives relatives aux révisions comprennent les prescriptions applicables à la rédaction des rapports.

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