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Art. 158

831.101RAVSFederal Council Ordinance1 nov. 1947Source originale
  1. Des subsides prélevés sur le fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants sont accordés aux caisses de compensation pour couvrir leurs frais d’administration.
  2. Le DFI détermine les conditions du droit aux subsides et leur calcul sur proposition de la Commission.

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