Commentaires: Art. 49d

La Centrale de compensation tient un registre central des assurés dans les buts suivants:
1. attribuer à l’assuré le numéro AVS visé à l’art. 50c ;
2. s’assurer que, lors de l’ouverture du droit à une rente, tous les comptes individuels de l’assuré sont pris en considération.
Elle saisit dans ce registre:
1. les assurés et leur numéro AVS;
2. les caisses de compensation qui tiennent un compte individuel pour un assuré;
3. les numéros de sécurité sociale étrangers nécessaires à l’exécution des conventions internationales de sécurité sociale.
Elle met à disposition les données nécessaires aux services visés aux art. 50b , al. 1, et 153c , al. 1.

Art. 49d