748.131.1OSIAFederal Council Ordinance1 janv. 1995Source originale
Le chef d’aérodrome répond de l’exécution des tâches mentionnées dans la présente section et du respect des prescriptions relatives aux mesures de sécurité et de sûreté ainsi que du respect des prescriptions de l’OFAC en la matière.
Il est l’interlocuteur de l’OFAC sur l’aérodrome dans ces domaines de responsabilité.
Le DETEC peut régler les détails. Il peut fixer des tâches supplémentaires dans un but de rapprochement des normes internationales.
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