Commentaires: Art. 29c

L’exploitant de l’aérodrome nomme un chef d’aérodrome. Il communique à l’OFAC l’identité de la personne nommée.
L’OFAC délivre l’agrément lorsque la personne en question dispose des aptitudes et de la formation requises pour assurer ses tâches.¹
Il peut révoquer l’agrément si la personne en question enfreint de manière répétée ses obligations.
Le DETEC peut régler les détails.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2019 (RO 2018 3849). ↩

Art. 29c