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Commentaires: Art. 29e | Omnilex
Law
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Art. 29e
Art. 29d
Art. 29f
Art. 29e
748.131.1
OSIA
Federal Council Ordinance
1 janv. 1995
Source originale
Le chef d’aérodrome règle l’organisation technique et opérationnelle de l’aérodrome.
Il donne le feu vert à l’exploitation ou la restreint et communique les informations à cet effet.
Il veille à l’exactitude des informations aéronautiques relatives à son aérodrome et ordonne le cas échéant les publications nécessaires.
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