L’OFT vérifie pour chaque projet:
- si les organismes non reconnus visés à l’art. 15t satisfont aux exigences spécialisées;
- si les organismes reconnus visés à l’art. 15t sont reconnus pour accomplir le mandat en question;
- si l’indépendance est garantie, et
- si les rapports d’évaluation de la sécurité, les attestations de la conformité d’organismes reconnus ou les rapports d’examen d’experts répondent aux exigences, et ce, par sondages en fonction des risques.