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Commentaires: Art. 15k | Omnilex

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Art. 15k

Art. 15j Art. 15kbis

Art. 15k

742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale

(art. 23j LCdF)

L’évaluation de la conformité des sous-systèmes est régie:

par l’art. 15 et l’annexe IV de la directive (UE) 2016/797¹;
par les STI;
par l’art. 6 et l’annexe I de la décision 2010/713/UE², et
par les annexes IV et V du règlement d’exécution (UE) 2019/250³.

Footnotes

Cf. note de bas de page relative à l’art. 6b , al. 2. ↩
Cf. note de bas de page relative à l’art. 15e ^bis, let. c. ↩
Cf. note de bas de page relative à l’art. 7, al. 4. ↩

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