Commentaires: Art. 13

L’entretien et le renouvellement des ouvrages, installations et véhicules devront satisfaire aux exigences de sécurité de l’exploitation.
L’entretien sera organisé de manière que:
1. l’observation des dispositions légales et des prescriptions établies par l’entreprise soit assurée;
2. les agents responsables soient constamment au courant de l’état des ouvrages, des installations et des véhicules.
L’entretien sera planifié; on prescrira des processus de travail et on établira des instructions.