742.141.1OCFFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale
L’OFT édicte les règles de circulation. Ce faisant, il tient également compte des exigences spécifiques aux voies de raccordement.1
Pour faciliter le trafic international, il peut déclarer que les règles de circulation de l’État limitrophe sont applicables sur des tronçons courts et proches de la frontière.
Footnotes
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 5 de l’O du 25 mai 2016 sur le transport de marchandises, en vigueur depuis le 1erjuil. 2016 (RO 2016 1859). ↩
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