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Commentaires: Art. 5d | Omnilex

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Art. 5d

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Art. 5d

741.51OACFederal Council Ordinance1 janv. 1977Source originale

L’autorité du canton dans lequel le médecin ou le psychologue travaille le plus souvent délivre la reconnaissance.
L’autorité cantonale peut prescrire que l’attestation visée à l’art. 5b , al. 1, let. b, soit fournie par voie électronique.

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[[ch-fedlex--741.51--5d]]

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