Commentaires: Art. 5

Ne sont pas tenus d’avoir un permis d’élève conducteur:
1. les titulaires du permis de conduire de la catégorie C ou de la sous-catégorie C1 qui désirent obtenir le permis de la sous-catégorie D1;
2. les titulaires du permis de conduire de la catégorie C qui désirent obtenir le permis de la catégorie D;
3. les candidats au permis de conduire des catégories spéciales G et M.
Ne sont pas tenus d’avoir un permis de conduire:
1. les personnes conduisant à pied des monoaxes sans remorque;
2. les conducteurs de voitures à bras équipées d’un moteur;
3. les conducteurs de voitures automobiles de travail utilisées sur des chantiers délimités où la circulation n’est toutefois pas complètement exclue;
4. les personnes conduisant un cyclomoteur léger;
5. ¹ les personnes utilisant un gyropode électrique;
6. ² les personnes utilisant un fauteuil roulant motorisé dont la vitesse maximale n’excède pas 20 km/h.
En autorisant le trafic interne d’une entreprise selon l’art. 33 de l’OAV³, l’autorité cantonale peut permettre des exceptions quant à la catégorie, à la sous-catégorie ou à la catégorie spéciale du permis de conduire nécessaire (art. 3).

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1^erjuin 2015 (RO 2015 1333). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1^erjuin 2015 (RO 2015 1333). ↩
RS 741.31 ↩

Art. 5