Commentaires: Art. 40

Les cantons organisent les cours d’éducation routière pour conducteurs fautifs conformément à l’art. 25, al. 3, let. e, LCR.¹
Les personnes fréquentant les cours doivent être amenées, par une formation complémentaire adéquate, à se comporter correctement dans la circulation.²
Peuvent être appelés à suivre un cours d’éducation routière les conducteurs de véhicules automobiles, les cyclomotoristes et les cyclistes qui, de façon réitérée, ont compromis la sécurité routière en violant des règles de la circulation.³La convocation est envoyée par l’autorité compétente pour retirer les permis de conduire.
Outre la fréquentation d’un cours d’éducation routière, d’autres mesures peuvent être ordonnées (avertissement, retrait du permis, interdiction de circuler).⁴
Les frais du cours sont à la charge des participants.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 avr. 2004, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2005 (RO 2004 2853). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 1991, en vigueur depuis le 1^erjuin 1991 (RO 1991 982). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 avr. 2001, en vigueur depuis le 1^erjuin 2001 (RO 2001 1387). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 avr. 2004, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2005 (RO 2004 2853). ↩

Art. 40