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Retour à la loi

Art. 15g

734.0LIEFederal Act1 févr. 1903Source originale
  1. L’OFEN dirige la procédure de plan sectoriel.
  2. Il institue un groupe d’accompagnement pour chaque procédure de plan sectoriel.
  3. Le Conseil fédéral désigne les services et organisations représentés au sein du groupe d’accompagnement.

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