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Retour à la loi

Art. 908

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. L’autorisation n’est accordée aux établissements privés que pour un temps limité; elle peut être renouvelée.
  2. Elle peut être retirée en tout temps aux prêteurs sur gages qui n’observent pas les dispositions auxquelles ils sont soumis.

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