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Commentaires: Art. 89c | Omnilex

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Art. 89c

Art. 89b Art. 90

Art. 89c

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale

L’autorité compétente est celle du canton où étaient administrés la plus grande partie des biens recueillis.
L’autorité de surveillance des fondations est compétente, à moins que le canton n’en dispose autrement.

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