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Retour à la loi

Art. 761

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Des sûretés ne peuvent être réclamées du donateur qui s’est réservé l’usufruit de la chose donnée.
  2. En matière d’usufruits légaux, l’obligation de fournir des sûretés est soumise à des règles spéciales.

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