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Retour à la loi

Art. 760

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Le propriétaire qui prouve que ses droits sont en péril peut exiger des sûretés de l’usufruitier.
  2. Il peut en exiger, même sans faire cette preuve et avant la délivrance, si l’usufruit porte sur des choses consomptibles ou des papiers-valeurs.
  3. Si l’usufruit a pour objet des papiers-valeurs, le dépôt des titres suffit.

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