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Commentaires: Art. 750 | Omnilex

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Art. 750

Art. 749 Art. 751

Art. 750

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale

Le propriétaire n’est pas tenu de rétablir la chose détruite.
S’il la rétablit, l’usufruit renaît.
L’usufruit s’étend à la contre-valeur qui a remplacé la chose détruite, notamment en cas d’assurance et d’expropriation pour cause d’utilité publique.

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