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Retour à la loi

Art. 750

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Le propriétaire n’est pas tenu de rétablir la chose détruite.
  2. S’il la rétablit, l’usufruit renaît.
  3. L’usufruit s’étend à la contre-valeur qui a remplacé la chose détruite, notamment en cas d’assurance et d’expropriation pour cause d’utilité publique.

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