Si le fonds servant ou le fonds dominant sont divisés, la servitude subsiste sur toutes les parcelles.
Si, selon les pièces justificatives ou les circonstances, l’exercice de la servitude se limite à certaines parcelles, cette servitude doit être radiée sur les parcelles non concernées.
La procédure d’épuration obéit aux dispositions sur la radiation et la modification des inscriptions au registre foncier.
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