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1La loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour1continue à régir les Suisses à l’étranger et les étrangers en Suisse, ainsi que les conflits de lois cantonales.
2…2
3La loi fédérale du 25 juin 18913est complétée comme suit:
…4
[RS 2 727;RO 1972 2873ch. II 1, 1977 237ch. II 1, 1986 122ch. II 1.RO 1988 1776annexe ch. I let. a]. Voir actuellement la LF du 18 déc. 1987 sur le droit international privé (RS 291 ). ↩
Abrogé par le ch. I 2 de la LF du 5 oct. 1984, avec effet au 1erjanv. 1988 (RO 1986 122;FF 1979 II 1179). ↩
[RS 2 727;RO 1972 2873ch. II 1, 1977 237ch. II 1, 1986 122ch. II 1.RO 1988 1776annexe ch. I let. a]. Voir actuellement la LF du 18 déc. 1987 sur le droit international privé (RS 291 ). ↩
Les mod. peuvent être consultées auRO 24 245. ↩
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