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Art. 459

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Les héritiers du défunt qui n’a laissé ni postérité, ni père, ni mère, ni descendants d’eux, sont les grands-parents.
  2. Ils succèdent par tête, dans chacune des deux lignes.
  3. Le grand-parent prédécédé est représenté par ses descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.
  4. En cas de décès sans postérité d’un grand-parent de la ligne paternelle ou maternelle, sa part échoit aux héritiers de la même ligne.
  5. En cas de décès sans postérité des grands-parents d’une ligne, toute la succession est dévolue aux héritiers de l’autre.

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