Retour à la loi

Art. 436

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. S’il existe un risque de récidive, le médecin traitant essaie de prévoir avec la personne concernée, avant sa sortie de l’institution, quelle sera la prise en charge thérapeutique en cas de nouveau placement.
  2. L’entretien de sortie est consigné par écrit.

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