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Retour à la loi

Art. 367

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Le mandataire peut résilier le mandat en tout temps, en informant par écrit l’autorité de protection de l’adulte, moyennant un délai de deux mois.
  2. Il peut le résilier avec effet immédiat pour de justes motifs.

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