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Retour à la loi

Art. 271

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. L’enfant acquiert le droit de cité cantonal et communal du parent dont il porte le nom.
  2. L’enfant mineur qui prend le nom de l’autre parent acquiert en lieu et place de son droit de cité cantonal et communal antérieur celui de ce parent.

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