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Commentaires: Art. 265b | Omnilex

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Art. 265b

Art. 265a Art. 265c

Art. 265b

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale

Le consentement ne peut être donné avant six semaines à compter de la naissance de l’enfant.
Il peut être révoqué dans les six semaines qui suivent sa réception.
S’il est renouvelé après avoir été révoqué, il est définitif.

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