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Art. 14

173.110LTFFederal Act1 janv. 2007Source originale
  1. L’Assemblée fédérale élit parmi les juges ordinaires:
    1. le président;
    2. le vice-président.
  2. Ils sont élus pour deux ans et peuvent être reconduits une fois dans leur fonction.
  3. Le président préside la Cour plénière et la Commission administrative (art. 17). Il représente le Tribunal fédéral à l’extérieur.
  4. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président et, si ce dernier est empêché, par le juge ordinaire doyen de fonction et, à ancienneté égale, par le doyen d’âge.

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