Art. 945

“Einzelunternehmen gelten ungeachtet des Eintrags im Handelsregister (Art. 931 Abs. 1 OR) und der eigenen Firma (Art. 945 Abs. 1 OR) nicht als selbständige Personen, die von ihrem Träger bzw. ihrer Trägerin zu unterscheiden wären (vgl. BGE 74 II 224 E. 2; MARTINA ALTENPOHL, in: Basler Kommentar, OR II, 6. Aufl. 2024, N. 1 zu Art. 945 OR; RINO SIFFERT, in: Berner Kommentar, Die Geschäftsfirmen, 2017, N. 7 zu Art. 945 OR). Für das Mehrwertsteuerrecht gibt es keinen Grund, hiervon abzuweichen. Verfahrenspartei und steuerpflichtige Person (Steuersubjekt) ist also auch mehrwertsteuerlich die natürliche Person, die Inhaberin bzw. Trägerin des Einzelunternehmens ist, und nicht das Einzelunternehmen (vgl. Urteil 2C_345/2020 vom 14. April 2021 E. 4.3.3; CLAUDIO FISCHER, in: MWSTG/LTVA, Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 2015, N. 56 zu Art. 10 MWSTG; REGINE SCHLUCKEBIER, in: MWSTG Kommentar, 2. Aufl. 2019, N. 27 zu Art. 10 MWSTG).”

“Gemäss Art. 6 Abs. 2 lit. c ZPO müssen die Parteien im schweizerischen Handelsregister oder in einem vergleichbaren ausländischen Register eingetra- gen sein. Der Berufungsbeklagte ist im schweizerischen Handelsregister als Inhaber des Einzelunternehmens E._____ eingetragen (vgl. act. 12). Natürliche Personen sind der Handelsgerichtsbarkeit unterworfen, wenn sie mit ihrem Einzelunternehmen gemäss Art. 945 OR i.V.m. Art. 934 OR im Handelsregister eingetragen sind (statt vieler BSK ZPO-VOCK/NATER, 3. Aufl. 2017, Art. 6 N 12 m.w.H.). Handelsregistereinträge stellen nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung of- fenkundige, allgemein notorische Tatsachen im Sinne von Art. 151 ZPO dar, wo- mit die Gerichte auf solche offenkundigen Tatsachen abstellen können, ohne dass sie behauptet oder bewiesen werden müssen (BGer, 4A_385/2021 vom”

“Gemäss Art. 6 Abs. 2 lit. c ZPO müssen die Parteien im schweizerischen Handelsregister oder in einem vergleichbaren ausländischen Register eingetra- gen sein. Der Berufungsbeklagte ist im schweizerischen Handelsregister als Inhaber des Einzelunternehmens E._____ eingetragen (vgl. act. 12). Natürliche Personen sind der Handelsgerichtsbarkeit unterworfen, wenn sie mit ihrem Einzelunternehmen gemäss Art. 945 OR i.V.m. Art. 934 OR im Handelsregister eingetragen sind (statt vieler BSK ZPO-VOCK/NATER, 3. Aufl. 2017, Art. 6 N 12 m.w.H.). Handelsregistereinträge stellen nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung of- fenkundige, allgemein notorische Tatsachen im Sinne von Art. 151 ZPO dar, wo- mit die Gerichte auf solche offenkundigen Tatsachen abstellen können, ohne dass sie behauptet oder bewiesen werden müssen (BGer, 4A_385/2021 vom”

“4       La procédure ordinaire s'applique aux litiges pour lesquels est compétente une instance unique, au sens des art. 5 et 8 CPC (art. 243 al. 3 CPC). 2. 2.1 Une entreprise inscrite au Registre du commerce en raison individuelle ne dispose pas de la personnalité juridique (ACJC/154/2017 du 10 février 2017 consid. 1; ACJC/1207/2014 du 10 octobre 2014 consid. 3.2), soit de la jouissance et de l'exercice des droits civils, et ne peut en conséquence être partie dans une procédure (ACJC/154/2017 précité consid. 1; ACJC/159/2014 du 7 février 2014 consid. 1.3; art. 66 et 67 a contrario CPC). En cas de désignation inexacte d'une partie, le juge peut procéder à une rectification d'office lorsque l'erreur se révèle aisément décelable et rectifiable tant pour la partie adverse que pour le juge et qu'aucun risque de confusion n'existe quant à l'identité de la personne visée (ATF 131 I 57 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_17/2016 du 29 juin 2016 consid. 2.2). La raison individuelle a pour élément essentiel le nom de famille avec ou sans prénom de celui qui est seul à la tête d'une maison (art. 945 al. 1 CO). 2.2 En l'espèce, la demande de PROLITTERIS est dirigée contre A______, soit une entreprise individuelle dépourvue de la personnalité juridique, laquelle ne peut, par conséquent, être partie à une procédure. Cela étant, il est aisément identifiable que la partie réellement concernée est C______, dès lors que son nom est expressément mentionné dans la raison individuelle de l'entreprise, qu'il en est le titulaire et qu'il l'a représentée lors de l’audience devant la Cour de justice. La Cour rectifiera dès lors d’office la désignation de la partie défenderesse dans le présent arrêt. 3. La demanderesse réclame, en sa qualité de société de gestion, le paiement d'un montant total de 278 fr. 85 plus intérêts en se fondant sur les tarifs communs en matière de reprographie (TC 8) et de réseaux numériques (TC 9). 3.1.1 En application des art. 19 al. 1 let. c et 20 al. 2 LDA, toute entreprise qui exploite un photocopieur ou un réseau informatique interne est soumise à l'obligation de payer la rémunération du droit d'auteur, le nombre de copies effectivement réalisées à partir d'œuvres protégées n'entrant pas en considération (ATF 125 III 141, consid.”

“130, 145 al. 1 let. b et 311 CPC), l'appel est recevable. 1.3.1 Une entreprise inscrite au Registre du commerce en raison individuelle ne dispose pas de la personnalité juridique (ACJC/154/2017 du 10 février 2017 consid. 1; ACJC/1207/2014 du 10 octobre 2014 consid. 3.2), soit de la jouissance et de l'exercice des droits civils, et ne peut en conséquence être partie dans une procédure (ACJC/154/2017 précité consid. 1; ACJC/159/2014 du 7 février 2014 consid. 1.3; art. 66 et 67 a contrario CPC). En cas de désignation inexacte d'une partie, le juge peut procéder à une rectification d'office lorsque l'erreur se révèle aisément décelable et rectifiable tant pour la partie adverse que pour le juge et qu'aucun risque de confusion n'existe quant à l'identité de la personne visée (ATF 131 I 57 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_17/2016 du 29 juin 2016 consid. 2.2). La raison individuelle a pour élément essentiel le nom de famille avec ou sans prénom de celui qui est seul à la tête d'une maison (art. 945 al. 1 CO). 1.3.2 En l'espèce, l'appel a été formé par l'entreprise individuelle C______, également mentionnée en qualité de partie dans le jugement entrepris et dans la demande, alors même qu'elle ne dispose pas de la personnalité juridique et ne peut ainsi être partie à la procédure. Cela étant, il est aisément identifiable que la partie réellement concernée est A______, dès lors que son nom est expressément mentionné dans la raison individuelle de l'entreprise, qu'il en était le titulaire avant sa radiation et qu'il l'a représentée lors des audiences qui se sont déroulées devant le Tribunal. La Cour rectifiera donc d'office la désignation de cette partie dans le présent arrêt. Dans ces conditions, le fait que la réplique ait été adressée par C______ alors qu'elle était déjà radiée du Registre du commerce est sans conséquence. 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC), dans les limites posées par la maxime des débats et le principe de disposition applicables au présent litige (art.”

“Anzufügen bleibt Folgendes: Aus zahlreichen früheren Verfahren ist der Kammer bekannt, dass hinter der Bezeichnung "A._____ Detekteibüro" C._____ steht (etwa RU180057, RU180080 und PP190012). Die Frage der Rechts- und Prozessfähigkeit des A._____ Detekteibüros, in dessen Namen Be- schwerde erhoben wurde, wurde schon mehrfach thematisiert. Namentlich wurde C._____ wiederholt erläutert, dass einer Einzelfirma keine eigene Rechtspersön- lichkeit zukommt, sondern vielmehr der Firmeninhaber Rechtssubjekt ist. Dieser hat somit Parteistellung und die Einzelfirma muss gemäss Art. 945 Abs. 1 OR un- ter seinem Namen im Geschäftsverkehr auftreten. Die Vorinstanz legte C._____ die Rechtslage erneut dar; ihren Erwägungen ist nichts beizufügen.”

“130, 145 al. 1 let. b et 311 CPC), l'appel est recevable. 1.3.1 Une entreprise inscrite au Registre du commerce en raison individuelle ne dispose pas de la personnalité juridique (ACJC/154/2017 du 10 février 2017 consid. 1; ACJC/1207/2014 du 10 octobre 2014 consid. 3.2), soit de la jouissance et de l'exercice des droits civils, et ne peut en conséquence être partie dans une procédure (ACJC/154/2017 précité consid. 1; ACJC/159/2014 du 7 février 2014 consid. 1.3; art. 66 et 67 a contrario CPC). En cas de désignation inexacte d'une partie, le juge peut procéder à une rectification d'office lorsque l'erreur se révèle aisément décelable et rectifiable tant pour la partie adverse que pour le juge et qu'aucun risque de confusion n'existe quant à l'identité de la personne visée (ATF 131 I 57 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_17/2016 du 29 juin 2016 consid. 2.2). La raison individuelle a pour élément essentiel le nom de famille avec ou sans prénom de celui qui est seul à la tête d'une maison (art. 945 al. 1 CO). 1.3.2 En l'espèce, l'appel a été formé par l'entreprise individuelle C______, également mentionnée en qualité de partie dans le jugement entrepris et dans la demande, alors même qu'elle ne dispose pas de la personnalité juridique et ne peut ainsi être partie à la procédure. Cela étant, il est aisément identifiable que la partie réellement concernée est A______, dès lors que son nom est expressément mentionné dans la raison individuelle de l'entreprise, qu'il en était le titulaire avant sa radiation et qu'il l'a représentée lors des audiences qui se sont déroulées devant le Tribunal. La Cour rectifiera donc d'office la désignation de cette partie dans le présent arrêt. Dans ces conditions, le fait que la réplique ait été adressée par C______ alors qu'elle était déjà radiée du Registre du commerce est sans conséquence. 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC), dans les limites posées par la maxime des débats et le principe de disposition applicables au présent litige (art.”

“Wenn al- le Gesellschafter bis auf einen ausscheiden und insbesondere wenn in einer Zwei-Personen-Kollektivgesellschaft ein Gesellschafter ausscheidet, "erwirbt der das Geschäft gemäss Art. 579 OR Fortsetzende das Gesellschaftsvermögen nicht neu, sondern es verbleibt ihm, d.h. es geht ohne Weiteres, durch Anwachsung, in sein Alleinvermögen über" (BGE 101 Ib 456 E. 2c, BGer, 4A_591/2009 vom 18. März 2010 E. 4). Der Anwendungsbereich des Art. 579 OR umfasst alle Fälle, in denen ein oder mehrere Gesellschafter aus einer Gesellschaft ausscheiden und bloss ein Gesellschafter verbleibt, der die Aktiven und Passiven übernehmen möchte. Da eine Kollektivgesellschaft gemäss Art. 552 OR aus mindestens zwei Personen bestehen muss, wird die Gesellschaft durch das Ausscheiden aller Ge- sellschafter bis auf einen bzw. durch das Verbleiben eines einzigen Gesellschaf- ters aufgelöst. Art. 579 OR erlaubt dem Verbleibenden, die Aktiven und Passiven der Gesellschaft ohne Liquidation zu übernehmen, wie wenn die Gesellschaft nach dem Ausscheiden der Übrigen fortbestehen würde. Der verbleibende Ge- sellschafter führt dann das Geschäft als Einzelunternehmen gemäss Art. 945 OR - 12 - fort (BSK OR II-S TAEHELIN, 5. Aufl. 2016, Art. 579 N 1, m.H.a. BGer, 4A_624/2011 vom 27. Januar 2012 E. 2.2 in fine).”

“Ungeachtet des Streitgegenstands des vorinstanzlichen Verfahrens bezieht sich das Begehren im Beschwerdeverfahren einzig auf "Firmennamen". Somit ist der Streitgegenstand vorliegend aufgrund der Dispositionsmaxime auf diejenigen juristischen Personen beschränkt, die eine Firma haben. Dazu gehören alle im Obligationenrecht geregelten Gesellschaftsformen mit Ausnahme der einfachen Gesellschaft (Art. 552 ff. des Obligationenrechts vom 30. März 1911 [OR, SR 220]: Kollektivgesellschaften [Art. 552 Abs. 1 OR], Kommanditgesellschaften [Art. 594 Abs. 1 OR]), Aktiengesellschaften [Art. 626 Abs. 1 Ziff. 1 OR], Kommanditaktiengesellschaften [Art. 764 Abs. 2 OR], Gesellschaften mit beschränkter Haftung [Art. 776 Ziff. 1 OR] und Genossenschaften [Art. 832 Ziff. 1 OR]) sowie für Gesellschaftsformen nach dem Bundesgesetz über die kollektiven Kapitalanlagen vom 23. Juni 2006 (Kollektivanlagengesetz, KAG; SR 951.31: Art. 38 Abs. 1 KAG, Art. 101 KAG und Art. 111 Abs. 1 KAG). Ebenso führen Einzelunternehmen, die ein kaufmännisches Unternehmen betreiben, eine Firma (vgl. Art. 945 Abs. 1 OR; vgl. zum Ganzen Arthur Meier-Hayoz/Peter Forstmoser, Schweizerisches Gesellschaftsrecht, Bern 2023, § 5, Rz. 14). Einen Namen und keine Firma haben natürliche Personen, Vereine, Stiftungen und öffentlich-rechtliche Körperschaften (vgl. Arthur Meier-Hayoz/Peter Forstmoser, a.a.O., § 5 Rz. 21). Diese sind somit nicht vom Streitgegenstand erfasst.”