Art. 91

“253 CPC prévoit, pour la procédure sommaire applicable en l'espèce (art. 248 let. e CPC; cf. consid. 1.1supra), que le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit sur la requête. Le but de cette norme, conformément au message (Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6958), est d'éviter un ou plusieurs échanges d'écritures qui n'ont pas leur place en procédure sommaire, car une large place consacrée à l'écrit contredit le caractère de cette procédure. La volonté du législateur de ne prévoir qu'un seul échange d'écriture n'empêche pas par principe d'en autoriser un second lorsque les circonstances le commandent (ATF 138 III 252 consid. 2.1). Cette limitation ne change en outre rien au droit consacré par l'art. 6 ch. 1 CEDH et 29 al. 1 et 2 Cst. de se prononcer sur toute prise de position de la partie adverse, indépendamment de savoir si elle contient des points nouveaux et pertinents (ATF 144 III 117 consid. 2.1). 2.1.7 A teneur de l'art. 91 CO, le créancier est en demeure lorsqu'il refuse sans motif légitime d'accepter la prestation qui lui est régulièrement offerte, ou d'accomplir les actes préparatoires qui lui incombent et sans lesquels le débiteur ne peut exécuter son obligation. L'art. 96 CO prévoit que le débiteur est autorisé à consigner ou à se départir du contrat, comme dans le cas de la demeure du créancier, si la prestation due ne peut être offerte ni à ce dernier, ni à son représentant, pour une autre cause personnelle au créancier, ou s'il y a incertitude sur la personne de celui-ci sans la faute du débiteur. 2.1.8 Celui qui, agissant en son propre nom, a stipulé une obligation en faveur d'un tiers a le droit d'en exiger l'exécution au profit de ce tiers (art. 112 al. 1 CO). La stipulation pour autrui met en relation trois personnes : une personne qui promet de faire une prestation à un tiers, appelée promettant ou débiteur, une personne qui reçoit cette promesse, appelée stipulant ou créancier et le tiers qui est bénéficiaire de la stipulation.”

“1 CO). L’interpellation est sujette à réception et déploie, en principe, ses effets dès que le débiteur (ou son représentant) la reçoit (par exemple notification du commandement de payer et non dépôt de la réquisition de poursuite; Thévenoz, Commentaire romand CO I, 3ème éd., 2021, n. 19 ad 102 CO). Le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire à 5% l'an (art. 104 al. 1 CO), à partir du jour suivant la réception de l'interpellation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_58/2019 du 13 janvier 2020 consid. 4.1; Thévenoz, op. cit., n. 9 ad art. 104 CO). La demeure suppose que le retard dans l'exécution est injustifié. Il n'y a pas demeure (ou la demeure est suspendue) aussi longtemps que le retard (ou le refus) d'exécuter est justifié par une objection. Le retard est ainsi notamment justifié – et donc la demeure du débiteur exclue – lorsque le créancier est en demeure d'accepter la prestation ou d'accomplir les actes préparatoires qui lui incombent (art. 91 CO). Les exceptions du débiteur, telle que l'exception d'inexécution, justifient également un refus d'exécution. L'invocation d'une exception fait cesser ou suspend l'exigibilité de la créance, et la demeure avec elle (Thévenoz, op. cit., n. 14 et 15 ad art.102 CO). Les règles sur la demeure du débiteur étant de nature essentiellement dispositive, les parties peuvent convenir de modifier les conditions de la demeure, d’en aggraver ou d’en alléger les conséquences (Thévenoz, op. cit., n. 8 ad art. 102 CO). 8.1.1 Aux termes de l'art. 91 CO, le créancier est en demeure lorsqu'il refuse sans motif légitime d'accepter la prestation qui lui est régulièrement offerte, ou d'accomplir les actes préparatoires qui lui incombent et sans lesquels le débiteur ne peut exécuter son obligation. Le refus du créancier peut également porter sur des actes qu'il doit effectuer lors de l'exécution Il s'agit notamment des actes visés à l'art. 88 à 90 CO, soit de la délivrance d'une quittance ou de la restitution (cas échéant, de l'annulation) du titre de créance (Loertscher/Tolou, Commentaire romand CO I, 3ème éd.”

“L'invocation d'une exception fait cesser ou suspend l'exigibilité de la créance, et la demeure avec elle (Thévenoz, op. cit., n. 14 et 15 ad art.102 CO). Les règles sur la demeure du débiteur étant de nature essentiellement dispositive, les parties peuvent convenir de modifier les conditions de la demeure, d’en aggraver ou d’en alléger les conséquences (Thévenoz, op. cit., n. 8 ad art. 102 CO). 8.1.1 Aux termes de l'art. 91 CO, le créancier est en demeure lorsqu'il refuse sans motif légitime d'accepter la prestation qui lui est régulièrement offerte, ou d'accomplir les actes préparatoires qui lui incombent et sans lesquels le débiteur ne peut exécuter son obligation. Le refus du créancier peut également porter sur des actes qu'il doit effectuer lors de l'exécution Il s'agit notamment des actes visés à l'art. 88 à 90 CO, soit de la délivrance d'une quittance ou de la restitution (cas échéant, de l'annulation) du titre de créance (Loertscher/Tolou, Commentaire romand CO I, 3ème éd., 2021, n. 11 ad art. 91 CO). Le débiteur doit offrir d'accomplir sa prestation. En principe, son offre doit être effective, réelle. Le débiteur doit avoir entrepris tout ce qui était nécessaire pour l'exécution de manière à ce que celle-ci ne requière plus que l'acceptation du créancier (ATF 148 III 145 consid. 4.2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4C_199/2004 du 11 janvier 2005 consid. 9.1.3.1). 8.1.2 Aux termes de l'art. 82 CO, celui qui poursuit l'exécution d'un contrat bilatéral doit avoir exécuté ou offrir d'exécuter sa propre obligation, à moins qu'il ne soit au bénéfice d'un terme d'après les clauses ou la nature du contrat. Selon le texte même de l'art. 82 CO, cette disposition s'applique aux contrats bilatéraux; elle vise directement les prestations d'un seul et même contrat synallagmatique promises l'une en échange de l'autre, soit celles qui dépendent l'une de l'autre pour leur naissance et leur exécution (ATF 128 V 224 consid. 2b; 116 III 70 consid. 3b; 107 II 411 consid. 1). Lorsque les prestations reposent sur des rapports d'obligations différents et économiquement liés, la jurisprudence a toutefois reconnu au débiteur, par analogie avec l'art.”

“Art. 324 OR ist von Bedeutung, wo es um die Rechtsfolge geht. Mit anderen Worten stellt Art. 324 OR nur in der Rechtsfolge eine lex specialis dar, und zwar zur allgemeinen Bestimmung von Art. 95 OR. Was den Tatbestand betrifft, greift die Bestimmung bloss auf Art. 91 OR zurück (PIETRUSZAK, a.a.O., Rz. 26; BLESI/HIRSIGER/PIETRUSZAK, a.a.O., § 2 Rz. 18; MÜLLER, a.a.O., S. 68).”

“Der Gläubiger kommt in Verzug, wenn er die Annahme der gehörig angebotenen Leistung oder die Vornahme der ihm obliegenden Vorbereitungshandlungen, ohne die der Schuldner zu erfüllen nicht imstande ist, ungerechtfertigterweise verweigert (Art. 91 OR). BGE 150 III 22 S. 27 In der Botschaft zu Art. 324 OR wird ausgeführt, in den meisten Fällen werde der Arbeitnehmer die Arbeitsleistung nicht erbringen können, weil den Arbeitgeber ein Verschulden trifft. Aus diesem Grund hebe der Entwurf diesen Tatbestand besonders hervor. Allerdings könne der Arbeitgeber auch aus anderen Gründen mit der Annahme der Arbeitsleistung in Verzug geraten. Denn nach Art. 91 OR setze der Gläubigerverzug kein Verschulden des Gläubigers voraus. Als ungerechtfertigt gelte die Annahmeverweigerung schon dann, wenn der Arbeitgeber sich nicht auf einen gesetzlich anerkannten Grund berufen könne (Botschaft vom 25. August 1967 zum Entwurf eines Bundesgesetzes über die Revision des Zehnten Titels und des Zehnten Titelsbis des Obligationenrechts [BBl 1967 II 241, 330]). Das bedeutet im Umkehrschluss, dass es Fälle geben muss, in denen die Nichtannahme der Arbeitsleistung gerechtfertigt und der Arbeitgeber von der Lohnzahlung befreit ist. Der Gesetzgeber wollte offensichtlich nicht jedes beliebige Risiko, das nicht in der Sphäre des Arbeitnehmers liegt, unbesehen dem Arbeitgeber aufbürden (SUTER-SIEBER, a.a.O., Rz. 10). Dabei ist zu beachten, dass der Bundesrat in der Botschaft einen "gesetzlich anerkannten Grund" erwähnt. Dies ist offensichtlich ein Versehen. Es muss ein "berechtigter Grund" gemeint sein. Dies ergibt sich aus der französischen Fassung von Art. 91 OR, wonach der Gläubiger in Verzug kommt, wenn er die Annahme der gehörig angebotenen Leistung "sans motif légitime" verweigert (vgl.”

“Die Arbeitgeberin habe also auch die Folgen von höherer Gewalt oder von Zufall zu tragen. Der Sinn und Zweck des Konzepts des Betriebsrisikos basiere auf der grundsätzlichen Risikoverteilung zwischen Arbeitgeberin und Arbeitnehmer im Arbeitsrecht. Das Arbeitsrecht beabsichtige den Schutz des Arbeitnehmers als schwächere Vertragspartei. Folge man der Auffassung, dass eine Pandemie nicht zum Berufsrisiko gehöre, so gerate das Konzept der Risikolast, der eine Risikogewinnchance entgegenstehe, in Schieflage. Gegen die Subsumtion von Betriebsschliessungen unter das Betriebsrisiko werde argumentiert, Art. 324 OR sei eine Konkretisierung der Regelung der Unmöglichkeit, in der abweichend von Art. 119 OR das Risiko im Einzelfall zulasten des Gläubigers gehe, der die Leistung vom Schuldner nicht erhalte (Art. 119 Abs. 3 OR). Es sei nicht die Absicht des Gesetzgebers gewesen, die Arbeitgeberin für Fälle höherer Gewalt verantwortlich zu machen, die den Einflussbereich ihres Betriebes überschritten. Weiter werde unter Hinweis auf Art. 91 OR vorgebracht, da die Betriebsschliessungen alle (in einer bestimmten Branche) getroffen hätten und die Arbeitgeberin keinen Einfluss auf die behördlichen Anordnungen habe, sei die Annahmeverweigerung der Arbeitsleistung aus objektiven Gründen gerechtfertigt und liege daher kein Gläubigerverzug vor. Der Auslegung von Art. 324 OR sei indessen durch die in dieser Bestimmung vorgenommenen gesetzlichen Risikoverteilung Grenzen gesetzt. Insofern sei Art. 324 OR lex specialis zu Art. 91 sowie Art. 119 Abs. 1 und 2 OR und sehe eine davon abweichende und umfassende Risikoverteilung zulasten der Arbeitgeberin vor. Es könnten nicht einfach die Rechtfertigungsgründe des allgemeinen Teils des OR auf den Annahmeverzug der Arbeitgeberin übernommen werden. Schliesslich spreche auch die Ausgestaltung der Kurzarbeitsentschädigung dafür, dass eine behördliche Betriebsschliessung in den Risikobereich der Arbeitgeberin falle. Der Blick auf die Voraussetzungen und Modalitäten der Kurzarbeitsentschädigung zeige, dass dieses Instrument darauf beruhe, dass ein Fall von Art.”

“Il y a lieu de considérer, à l'instar de ce que préconise la doctrine pour le remboursement des créances cédulaires et de ce qui a été retenu dans l'arrêt ACJC/1422/2019 de la Cour de justice, que la restitution doit avoir lieu simultanément, une différence de régime entre la créance cédulaire et la créance issue du rapport de base garantie au moyen d'une cédule transférée à titre fiduciaire ne se justifiant pas. En conséquence, l'appelante n'ayant pas donné suite à l'offre des intimées de procéder au paiement de la somme de 280'000 fr. moyennant restitution de la cédule hypothécaire, celles-ci pouvaient légitimement refuser de s'exécuter tant que l'appelante n'exécutait pas ou n'offrait pas d'exécuter sa propre prestation. S'il est exact que l'art. 82 CO ne s'applique qu'aux contrats bilatéraux, une application par analogie de cette disposition doit être admise dans le cas d'espèce. Un lien économique étroit entre la prestation des intimées en remboursement des avances consenties et celle de l'appelante en restitution de la cédule hypothécaire peut en effet être retenu puisqu'il a été jugé que ces prestations devaient être exécutées simultanément. En tout état, le refus des intimées de s'exécuter peut également se justifier en application de l'art. 91 CO. Les intimées ont en effet offert, par courriers des 23 et 13 décembre 2019, de rembourser les avances consenties moyennant restitution de la cédule hypothécaire. Dans la mesure où elle était tenue de procéder à la restitution requise, l'appelante, en refusant cette offre, est tombée en demeure, à l'instar du créancier qui refuse de remettre le titre de créance au débiteur qui paie sa dette. Contrairement à ce que soutient l'appelante, il ne saurait être déduit du fait que les intimées ont, en appel, déclaré être prêtes à s'acquitter du montant de 280'000 fr., qu'elles ont reconnu devoir cette somme de manière inconditionnelle, les intimées ayant persisté à conclure à la restitution de la cédule hypothécaire. C'est en conséquence à juste titre que le premier juge a considéré que les intimées n'ont pas été en demeure pour le paiement de la somme de 280'000 fr. et qu'en conséquence aucun intérêt moratoire n'était dû. Le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors confirmé.”

“April 2018 einfach getan habe, sei die Rückgabe am Tag erfolgt, an welchem die Beklagte die Schlüssel tatsächlich in Emp- fang habe nehmen können, also am 6. April 2018. Erstens habe die Beklagte die Annahme nicht verweigert, weshalb der Fall des Ablaufs der Abholfrist keine Anwendung finde (...) und zweitens habe der Kläger seit dem 28. März 2018 gewusst, dass die Rückgabe frühestens am 6. April 2018 stattfinden könne und auch die Schlüssel frühestens an diesem Tag in Empfang ge- nommen werden könnten, weshalb auch nicht ein vergleichbarer Fall des Ur- teils des Bundesgerichts 4A_388/2013 vorliege. Die Annahme der Vo- rinstanz, die Rückgabe des Mietobjekts sei am 3. April 2018 bzw. spätestens am 4. April 2018 erfolgt, sei willkürlich und offensichtlich falsch. Die von ihr in Betracht gezogenen Lehrmeinungen und Präjudizien beträfen andere Sach- verhalte als den vorliegenden. Die Beklagte habe in guten Treuen die Schlüssel am 6. April 2018 in Empfang nehmen dürfen, früher sei gar nicht möglich gewesen. Sie habe sich damit nicht ungerechtfertigt in Annahmever- zug gemäss Art. 91 OR befunden, selbst wenn die Ferienabwesenheit nicht als objektiver Grund gewertet würde, weil der 3. April 2020 als Rückgabeter- min auch vom Kläger gar nie vorgeschlagen worden sei. - 12 - Zur rechtzeitigen Geltendmachung der Mängelrüge führte die Beklagte aus, die Vorinstanz sei korrekt unter strenger Betrachtung der Rechtzeitigkeit da- von ausgegangen, dass die Mängelrüge am 11. April 2020 (recte: 2018) rechtzeitig erfolgt sei, nämlich innerhalb dreier Werktage, wenn die Rückga- be des Mietobjekts mit dem Empfang der Schlüssel am 6. April 2018 erfolgt wäre. Indem sie aber – wie dargelegt – willkürlich den 4. April 2019 als Rückgabetermin angenommen habe, sei sie zum Schluss gekommen, dass die Mängelrüge am 11. April 2018 verspätet gewesen sei. Damit verletze sie Art. 267a Abs. 1 und 2 OR. Die Beklagte habe es nicht versäumt, die Mängel sofort zu rügen. Sie habe damit auch ihre Ansprüche nicht verwirkt. Sodann sei noch zu berücksichtigen, dass selbst in der Annahme, die Rückgabe wä- re per Schlüsselrücksendung am 4.”

“Was hingegen den vom Beschwerdeführer vorgebrachten Gläubigerverzug der Beschwerdegegnerin anbelangt, gilt es zu berücksichtigen, dass Art. 91 OR die Voraussetzungen des Gläubigerverzugs umschreibt, und zwar einheitlich für alle Arten von Schuldnerleistungen. Die Wirkungen des Gläubigerverzugs treten indessen nicht nur im Fall des Annahmeverzugs ein, sondern auch, wenn andere in der Person des Gläubigers liegende Umstände die Erfüllung hindern (Art. 96 OR). Nach Art. 91 OR gerät der Gläubiger dann in Verzug, wenn einerseits der Schuldner seine Leistung gehörig angeboten hat und andererseits auf der Seite des Gläubigers eine ungerechtfertigte Annahmeverweigerung vorliegt (Leimgruber, in: BSK OR I, 7. Aufl. 2020, N 1 ff. zu Art. 91 mit Hinweisen). Mangels anderer Bestimmungen im Verwaltungsrecht sind die Bestimmungen des OR analog anwendbar (vgl. Urteil des Bundesgerichts H 147/06 vom 26. Juni 2007 E. 3.4; BSK OR I N 2 zu Art. 102).     Das Angebot muss «gehörig» sein, d.?h. es muss quantitativ und qualitativ sowie bezüglich der weiteren Erfüllungsmodalitäten der gesetzlich oder vertraglich geschuldeten Leistung entsprechen (BSK OR I N 3 zu Art. 102). Die Annahmeverweigerung muss nicht eine ausdrückliche sein, sondern kann auch konkludent aus den Umständen hervorgehen oder stillschweigend erfolgen. Der Gläubiger muss sich der rechtlichen Bedeutung seines Verhaltens nicht bewusst sein. Auch eine antizipierte Annahmeverweigerung kann den Gläubigerverzug auslösen (a.”

“L’art. 82 LEF contiene solo due capoversi. Dal profilo processuale è pertanto difficile immaginare una terza ipotesi accanto all’obbli­go dell’escutente di dimostrare l’esistenza di un titolo di rigetto del­-l’opposizione (cpv. 1) e quello dell’escusso di rendere verosimili eccezioni che infirmino tale titolo (cpv. 2). Il problema evocato dal­la reclamante è in realtà un altro. È quello delle condizioni materiali perché l’eccezione dell’art. 82 CO possa essere accolta. Al riguardo la giurisprudenza ha già avuto modo di precisare che secondo l’art. 91 CO, il creditore cade in mora se rifiuta senza motivo legittimo di accettare la prestazione che gli è offerta regolarmente, con la conseguenza, in un contratto sinallagmatico, d’impedirgli di eccepire l’inesecuzione della controprestazione giusta l’art. 82 CO (DTF 148 III 149 consid. 4.2.1.2), ciò che costituirebbe un abuso manifesto di diritto (cfr. sentenza della CEF 14.2022.10/40 del 6 luglio 2022 consid. 6.1.2). Onde contrastare con successo l’eccezione di mancato o cattivo adempimento della propria prestazio­ne, in virtù dell’art. 82 cpv. 1 LEF l’escutente deve dimostrare di averla offerta regolarmente all’escusso, che senza motivi legittimi non l’ha accettata.”

“Das Angebot der Leistung muss "gehörig" sein. Ein bei Erfüllbarkeit, aber vor Fälligkeit gemachtes Angebot ist in aller Regel gehörig, falls dem Gläubiger eine angemessene Frist eingeräumt wird, um seine Dispositionen für die Annahme zu treffen. Das Angebot ist nur dann gehörig, wenn die Leistungsbereitschaft des Schuldners im Sinne einer rechtsgeschäftlichen empfangsbedürftigen Willenserklärung, als Aufforderung an den Gläubiger zur Annahme, formuliert ist. Ohne Angebot tritt der Gläubigerverzug in analoger Anwendung von Art. 102 Abs. 2 OR und Art. 108 OR dann ein, wenn ein bestimmter Erfüllungstermin feststeht (ausführlich Bernet, Basler Komm., 7. Aufl. 2020, Art. 91 OR N 2 ff.). Die Annahmeverweigerung führt nur dann zum Gläubigerverzug, wenn sie ungerechtfertigt ist, d.h. wenn dem Gläubiger keine objektiven Gründe zur Seite stehen. Ein Verschulden des Gläubigers ist nicht vorausgesetzt (Bernet, a.a.O., Art. 91 OR N 13). Unter den Tatbestand der Annahmeverweigerung fallen drei verschiedene Fallgruppen: die in Art. 91 OR ausdrücklich erwähnte Unterlassung von Vorbereitungshandlungen sowie die Unterlassung von Mitwirkungshandlungen bei der Erfüllung und von Begleithandlungen (Bernet, a.a.O., Art. 91 OR N 9).”

“Hingegen legt die Beklagte keine Umstände dar, wel- che darauf schliessen liessen, dass sich eine mangelhafte oder sonst vertrags- widrige Erstellung durch Verschulden des Unternehmers i.S.v. Art. 366 Abs. 2 OR bestimmt hätte voraussehen lassen. Zu prüfen sind deshalb die Voraussetzungen des Tatbestands des Herstellungsverzugs i.S.v. Art. 366 Abs. 1 OR. 2.1.2.1. Herstellungsverzug: Art. 366 Abs. 1 OR nennt als Tatbestände des Her- stellungsverzugs den nicht rechtzeitigen Beginn, die vertragswidrige Verzögerung und die nicht mehr voraussehbare rechtzeitige Vollendung des Werks. Bei allen Tatbeständen darf der Verzug nicht dem Risikobereich des Gläubigers zuzurech- nen sein (Z INDEL/SCHOTT, in: Basler Kommentar, N. 12 zu Art. 366 OR). Gemäss Art. 91 OR kommt der Gläubiger in Verzug, wenn er die Vornahme der ihm oblie- genden Vorbereitungshandlungen verweigert. Erlaubt der Baufortschritt die Vor- nahme der Vollendungsarbeiten nicht, so fehlt es der Nichtleistung an der Pflicht- widrigkeit (S TEFAN LEIMGRUBER, in: Basler Kommentar, N. 10 zu Art. 91 OR). Die behauptungs- und beweisbelastete Beklagte leitet ihre Ansprüche einerseits aus der in Bezug genommenen Darstellung der per 6. Januar 2016 offenen Arbei- ten (act. 12 Rz. 39.1-39.7), andererseits aus der in Bezug genommenen Darstel- lung der gestützt auf den Werkvertrag vom 11. Januar 2016 ausgeführten Arbei- ten (act. 12 Rz. 41.1-41.5; act. 29 Rz. 112, 113, 115-119) her. - 11 - Die Darstellung der per 6. Januar 2016 offenen Arbeiten stellt eine weitgehend wortgetreue Übernahme der vom damaligen Bauleiter der Beklagten erstellten Dokumentation "Arbeitsstand Gipserarbeiten Stand 16.01.16" (act. 13/10) dar (act. 12 Rz. 39). Die Klägerin wendet dagegen im Wesentlichen ein, die Arbeiten hätten erst nachträglich ausgeführt werden können bzw. seien erst nachträglich entstanden, und die ausgeführten Arbeiten hätten die vertraglich vereinbarte Oberflächenqualität eingehalten (act. 24 Rz. 84 [S. 23-29]). Die Darstellung der gestützt auf den Werkvertrag vom 11.”

“Der Rechtsvertreter der Beklagten habe zwar bestätigt, dass der Kläger das Recht habe, das Mietobjekt an diesem Tag zurückzugeben, habe dieses Datum aber aufgrund der Osterferienabwesenheit von Frau H._____, der Verwalterin der Beklagten, abgelehnt und eine Übergabe am 6. April 2018 vorgeschlagen, was der Kläger abgelehnt habe, da ihm dieses Datum nicht gepasst habe. Zu Recht bemerke der Kläger (Prot. S. 17), dass es sich beim 3. April 2018 um einen Hauptabgabetermin gehandelt habe, und es sei der Beklagten - der Kläger habe ursprünglich bereits per 31. Oktober 2017 gekündigt - seit langer Zeit bekannt gewesen, dass auf Anfang April 2018 die Rückgabe des Mietobjektes angestanden habe. Es habe sich damit in keiner Weise um eine überraschende oder kurzfristige Rückgabe gehandelt. - 6 - Darüber hinaus sei die verweigerte Mitwirkung zur Rücknahme aufgrund der vorgebrachten Ferienabwesenheit und damit aus persönlichen und nicht ob- jektiven (ausserhalb der Person des Gläubigers liegenden) Gründen als un- gerechtfertigt im Sinne von Art. 91 OR zu qualifizieren (...). Die Beklagte sei ferner bereits zu diesem Zeitpunkt anwaltlich vertreten gewesen, sei die Kor- respondenz betreffend die Rückgabe doch über ihren Rechtsvertreter gelau- fen (act. 26/5). Durch die bewusst und pflichtwidrig verweigerte Rücknahme des Mietobjektes am 3. April 2018 sei die Beklagte in Annahmeverzug gera- ten (act. 5 Erw. III.2.1.8). Aufgrund der verweigerten Rücknahme habe der Kläger die Schlüssel der Beklagten am 3. April 2018 postalisch zugestellt (act. 26/8). Daraus gehe der endgültige Verzicht des Klägers auf die Benut- zung des Mietobjekts sowie die Übertragung des Besitzes daran hervor. Der Zeitpunkt der tatsächlichen Rückgabe des Mietobjektes sei vorliegend - dem Urteil des Bundesgerichtes 4A_388/2013 folgend - am 3. April 2018, spätes- tens jedoch am 4. April 2018, als die Schlüssel der Beklagten zur Abholung gemeldet worden und damit in ihren Machtbereich gelangt seien. Sei nun die Rückgabe des Mietobjekts am 3. bzw. spätestens am 4.”

“L’art. 82 LEF contiene solo due capoversi. Dal profilo processuale è pertanto difficile immaginare una terza ipotesi accanto all’obbli­go dell’escutente di dimostrare l’esistenza di un titolo di rigetto del­-l’opposizione (cpv. 1) e quello dell’escusso di rendere verosimili eccezioni che infirmino tale titolo (cpv. 2). Il problema evocato dal­la reclamante è in realtà un altro. È quello delle condizioni materiali perché l’eccezione dell’art. 82 CO possa essere accolta. Al riguardo la giurisprudenza ha già avuto modo di precisare che secondo l’art. 91 CO, il creditore cade in mora se rifiuta senza motivo legittimo di accettare la prestazione che gli è offerta regolarmente, con la conseguenza, in un contratto sinallagmatico, d’impedirgli di eccepire l’inesecuzione della controprestazione giusta l’art. 82 CO (DTF 148 III 149 consid. 4.2.1.2), ciò che costituirebbe un abuso manifesto di diritto (cfr. sentenza della CEF 14.2022.10/40 del 6 luglio 2022 consid. 6.1.2). Onde contrastare con successo l’eccezione di mancato o cattivo adempimento della propria prestazio­ne, in virtù dell’art. 82 cpv. 1 LEF l’escutente deve dimostrare di averla offerta regolarmente all’escusso, che senza motivi legittimi non l’ha accettata.”

“L’abus de droit ne peut pas non plus être retenu du seul fait que la demanderesse n’aurait pas fait valoir la peine conventionnelle à l’encontre des locataires qui ne respectaient pas les horaires d’ouverture du centre commercial; en effet, il ne ressort même pas de l’instruction de la cause qu’une telle clause figure aussi dans les contrats des autres locataires; et quand bien même tel serait le cas, le fait d’agir exclusivement contre la défenderesse ne serait pas encore constitutif d’un abus de droit, étant notamment relevé que cette dernière n’exploite plus du tout son commerce depuis plus de 2½ ans, ce qui constitue une violation du contrat bien plus grave que le simple fait de ne pas respecter les horaires d’ouverture. Cela étant, A.________ SA affirme que, certes, elle n’a plus exploité son commerce depuis le 1er septembre 2018, mais que si elle a dû se résoudre à cesser son activité dès cette date, c’est à cause du comportement de la défenderesse, qui n’a pas respecté ses propres obligations, qui consistaient à faire respecter les horaires d’ouverture du centre commercial à tous les locataires. On ne discerne pas bien si la défenderesse invoque ainsi un moyen libératoire (art. 163 al. 2 CO), si elle se prévaut de la demeure du créancier (art. 91 CO) ou si elle soulève l’exception d’inexécution (art. 82 CO). Quoiqu’il en soit : Premièrement, l’exécution de l’obligation de A.________ SA d’exploiter les locaux loués à des heures bien définies n’est jamais devenue impossible par l’effet d’une circonstance dont elle n’était pas responsable. L’exécution de cette obligation était toujours parfaitement possible après le 1er septembre 2018. Comme indiqué ci-dessus, la chose louée n’était pas entachée d’un défaut grave qui aurait exclu ou entravé considérablement l’usage pour lequel elle avait été louée à partir de cette date. L’usage de la chose louée demeurait alors possible et pouvait être exigé du locataire. L’art. 163 al. 2 CO ne trouve donc pas application dans le cas d’espèce. Deuxièmement, la demanderesse n’est pas en demeure au sens de l’art. 91 CO. En effet, il ne peut absolument pas être retenu qu’elle refuse sans motif légitime d’accepter la prestation qui lui est régulièrement offerte, dans la mesure où A.________ SA ne lui a même jamais offert d’exploiter son commerce après le 1er septembre 2018.”

“L’abus de droit ne peut pas non plus être retenu du seul fait que la demanderesse n’aurait pas fait valoir la peine conventionnelle à l’encontre des locataires qui ne respectaient pas les horaires d’ouverture du centre commercial; en effet, il ne ressort même pas de l’instruction de la cause qu’une telle clause figure aussi dans les contrats des autres locataires; et quand bien même tel serait le cas, le fait d’agir exclusivement contre la défenderesse ne serait pas encore constitutif d’un abus de droit, étant notamment relevé que cette dernière n’exploite plus du tout son commerce depuis plus de 2½ ans, ce qui constitue une violation du contrat bien plus grave que le simple fait de ne pas respecter les horaires d’ouverture. Cela étant, A.________ SA affirme que, certes, elle n’a plus exploité son commerce depuis le 1er septembre 2018, mais que si elle a dû se résoudre à cesser son activité dès cette date, c’est à cause du comportement de la défenderesse, qui n’a pas respecté ses propres obligations, qui consistaient à faire respecter les horaires d’ouverture du centre commercial à tous les locataires. On ne discerne pas bien si la défenderesse invoque ainsi un moyen libératoire (art. 163 al. 2 CO), si elle se prévaut de la demeure du créancier (art. 91 CO) ou si elle soulève l’exception d’inexécution (art. 82 CO). Quoiqu’il en soit : Premièrement, l’exécution de l’obligation de A.________ SA d’exploiter les locaux loués à des heures bien définies n’est jamais devenue impossible par l’effet d’une circonstance dont elle n’était pas responsable. L’exécution de cette obligation était toujours parfaitement possible après le 1er septembre 2018. Comme indiqué ci-dessus, la chose louée n’était pas entachée d’un défaut grave qui aurait exclu ou entravé considérablement l’usage pour lequel elle avait été louée à partir de cette date. L’usage de la chose louée demeurait alors possible et pouvait être exigé du locataire. L’art. 163 al. 2 CO ne trouve donc pas application dans le cas d’espèce. Deuxièmement, la demanderesse n’est pas en demeure au sens de l’art. 91 CO. En effet, il ne peut absolument pas être retenu qu’elle refuse sans motif légitime d’accepter la prestation qui lui est régulièrement offerte, dans la mesure où A.________ SA ne lui a même jamais offert d’exploiter son commerce après le 1er septembre 2018.”

“1 CO), à partir du jour suivant la réception de l'interpellation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_58/2019 du 13 janvier 2020 consid. 4.1; Thévenoz, op. cit., n. 9 ad art. 104 CO). La demeure suppose que le retard dans l'exécution est injustifié. Il n'y a pas demeure (ou la demeure est suspendue) aussi longtemps que le retard (ou le refus) d'exécuter est justifié par une objection. Le retard est ainsi notamment justifié – et donc la demeure du débiteur exclue – lorsque le créancier est en demeure d'accepter la prestation ou d'accomplir les actes préparatoires qui lui incombent (art. 91 CO). Les exceptions du débiteur, telle que l'exception d'inexécution, justifient également un refus d'exécution. L'invocation d'une exception fait cesser ou suspend l'exigibilité de la créance, et la demeure avec elle (Thévenoz, op. cit., n. 14 et 15 ad art.102 CO). Les règles sur la demeure du débiteur étant de nature essentiellement dispositive, les parties peuvent convenir de modifier les conditions de la demeure, d’en aggraver ou d’en alléger les conséquences (Thévenoz, op. cit., n. 8 ad art. 102 CO). 8.1.1 Aux termes de l'art. 91 CO, le créancier est en demeure lorsqu'il refuse sans motif légitime d'accepter la prestation qui lui est régulièrement offerte, ou d'accomplir les actes préparatoires qui lui incombent et sans lesquels le débiteur ne peut exécuter son obligation. Le refus du créancier peut également porter sur des actes qu'il doit effectuer lors de l'exécution Il s'agit notamment des actes visés à l'art. 88 à 90 CO, soit de la délivrance d'une quittance ou de la restitution (cas échéant, de l'annulation) du titre de créance (Loertscher/Tolou, Commentaire romand CO I, 3ème éd., 2021, n. 11 ad art. 91 CO). Le débiteur doit offrir d'accomplir sa prestation. En principe, son offre doit être effective, réelle. Le débiteur doit avoir entrepris tout ce qui était nécessaire pour l'exécution de manière à ce que celle-ci ne requière plus que l'acceptation du créancier (ATF 148 III 145 consid. 4.2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4C_199/2004 du 11 janvier 2005 consid. 9.1.3.1). 8.1.2 Aux termes de l'art. 82 CO, celui qui poursuit l'exécution d'un contrat bilatéral doit avoir exécuté ou offrir d'exécuter sa propre obligation, à moins qu'il ne soit au bénéfice d'un terme d'après les clauses ou la nature du contrat.”

“1 CO). L’interpellation est sujette à réception et déploie, en principe, ses effets dès que le débiteur (ou son représentant) la reçoit (par exemple notification du commandement de payer et non dépôt de la réquisition de poursuite; Thévenoz, Commentaire romand CO I, 3ème éd., 2021, n. 19 ad 102 CO). Le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire à 5% l'an (art. 104 al. 1 CO), à partir du jour suivant la réception de l'interpellation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_58/2019 du 13 janvier 2020 consid. 4.1; Thévenoz, op. cit., n. 9 ad art. 104 CO). La demeure suppose que le retard dans l'exécution est injustifié. Il n'y a pas demeure (ou la demeure est suspendue) aussi longtemps que le retard (ou le refus) d'exécuter est justifié par une objection. Le retard est ainsi notamment justifié – et donc la demeure du débiteur exclue – lorsque le créancier est en demeure d'accepter la prestation ou d'accomplir les actes préparatoires qui lui incombent (art. 91 CO). Les exceptions du débiteur, telle que l'exception d'inexécution, justifient également un refus d'exécution. L'invocation d'une exception fait cesser ou suspend l'exigibilité de la créance, et la demeure avec elle (Thévenoz, op. cit., n. 14 et 15 ad art.102 CO). Les règles sur la demeure du débiteur étant de nature essentiellement dispositive, les parties peuvent convenir de modifier les conditions de la demeure, d’en aggraver ou d’en alléger les conséquences (Thévenoz, op. cit., n. 8 ad art. 102 CO). 8.1.1 Aux termes de l'art. 91 CO, le créancier est en demeure lorsqu'il refuse sans motif légitime d'accepter la prestation qui lui est régulièrement offerte, ou d'accomplir les actes préparatoires qui lui incombent et sans lesquels le débiteur ne peut exécuter son obligation. Le refus du créancier peut également porter sur des actes qu'il doit effectuer lors de l'exécution Il s'agit notamment des actes visés à l'art. 88 à 90 CO, soit de la délivrance d'une quittance ou de la restitution (cas échéant, de l'annulation) du titre de créance (Loertscher/Tolou, Commentaire romand CO I, 3ème éd.”

“1 CO), à partir du jour suivant la réception de l'interpellation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_58/2019 du 13 janvier 2020 consid. 4.1; Thévenoz, op. cit., n. 9 ad art. 104 CO). La demeure suppose que le retard dans l'exécution est injustifié. Il n'y a pas demeure (ou la demeure est suspendue) aussi longtemps que le retard (ou le refus) d'exécuter est justifié par une objection. Le retard est ainsi notamment justifié – et donc la demeure du débiteur exclue – lorsque le créancier est en demeure d'accepter la prestation ou d'accomplir les actes préparatoires qui lui incombent (art. 91 CO). Les exceptions du débiteur, telle que l'exception d'inexécution, justifient également un refus d'exécution. L'invocation d'une exception fait cesser ou suspend l'exigibilité de la créance, et la demeure avec elle (Thévenoz, op. cit., n. 14 et 15 ad art.102 CO). Les règles sur la demeure du débiteur étant de nature essentiellement dispositive, les parties peuvent convenir de modifier les conditions de la demeure, d’en aggraver ou d’en alléger les conséquences (Thévenoz, op. cit., n. 8 ad art. 102 CO). 8.1.1 Aux termes de l'art. 91 CO, le créancier est en demeure lorsqu'il refuse sans motif légitime d'accepter la prestation qui lui est régulièrement offerte, ou d'accomplir les actes préparatoires qui lui incombent et sans lesquels le débiteur ne peut exécuter son obligation. Le refus du créancier peut également porter sur des actes qu'il doit effectuer lors de l'exécution Il s'agit notamment des actes visés à l'art. 88 à 90 CO, soit de la délivrance d'une quittance ou de la restitution (cas échéant, de l'annulation) du titre de créance (Loertscher/Tolou, Commentaire romand CO I, 3ème éd., 2021, n. 11 ad art. 91 CO). Le débiteur doit offrir d'accomplir sa prestation. En principe, son offre doit être effective, réelle. Le débiteur doit avoir entrepris tout ce qui était nécessaire pour l'exécution de manière à ce que celle-ci ne requière plus que l'acceptation du créancier (ATF 148 III 145 consid. 4.2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4C_199/2004 du 11 janvier 2005 consid. 9.1.3.1). 8.1.2 Aux termes de l'art. 82 CO, celui qui poursuit l'exécution d'un contrat bilatéral doit avoir exécuté ou offrir d'exécuter sa propre obligation, à moins qu'il ne soit au bénéfice d'un terme d'après les clauses ou la nature du contrat.”

“Was hingegen den vom Beschwerdeführer vorgebrachten Gläubigerverzug der Beschwerdegegnerin anbelangt, gilt es zu berücksichtigen, dass Art. 91 OR die Voraussetzungen des Gläubigerverzugs umschreibt, und zwar einheitlich für alle Arten von Schuldnerleistungen. Die Wirkungen des Gläubigerverzugs treten indessen nicht nur im Fall des Annahmeverzugs ein, sondern auch, wenn andere in der Person des Gläubigers liegende Umstände die Erfüllung hindern (Art. 96 OR). Nach Art. 91 OR gerät der Gläubiger dann in Verzug, wenn einerseits der Schuldner seine Leistung gehörig angeboten hat und andererseits auf der Seite des Gläubigers eine ungerechtfertigte Annahmeverweigerung vorliegt (Leimgruber, in: BSK OR I, 7. Aufl. 2020, N 1 ff. zu Art. 91 mit Hinweisen). Mangels anderer Bestimmungen im Verwaltungsrecht sind die Bestimmungen des OR analog anwendbar (vgl. Urteil des Bundesgerichts H 147/06 vom 26. Juni 2007 E. 3.4; BSK OR I N 2 zu Art. 102).     Das Angebot muss «gehörig» sein, d.?h. es muss quantitativ und qualitativ sowie bezüglich der weiteren Erfüllungsmodalitäten der gesetzlich oder vertraglich geschuldeten Leistung entsprechen (BSK OR I N 3 zu Art.”

“L'invocation d'une exception fait cesser ou suspend l'exigibilité de la créance, et la demeure avec elle (Thévenoz, op. cit., n. 14 et 15 ad art.102 CO). Les règles sur la demeure du débiteur étant de nature essentiellement dispositive, les parties peuvent convenir de modifier les conditions de la demeure, d’en aggraver ou d’en alléger les conséquences (Thévenoz, op. cit., n. 8 ad art. 102 CO). 8.1.1 Aux termes de l'art. 91 CO, le créancier est en demeure lorsqu'il refuse sans motif légitime d'accepter la prestation qui lui est régulièrement offerte, ou d'accomplir les actes préparatoires qui lui incombent et sans lesquels le débiteur ne peut exécuter son obligation. Le refus du créancier peut également porter sur des actes qu'il doit effectuer lors de l'exécution Il s'agit notamment des actes visés à l'art. 88 à 90 CO, soit de la délivrance d'une quittance ou de la restitution (cas échéant, de l'annulation) du titre de créance (Loertscher/Tolou, Commentaire romand CO I, 3ème éd., 2021, n. 11 ad art. 91 CO). Le débiteur doit offrir d'accomplir sa prestation. En principe, son offre doit être effective, réelle. Le débiteur doit avoir entrepris tout ce qui était nécessaire pour l'exécution de manière à ce que celle-ci ne requière plus que l'acceptation du créancier (ATF 148 III 145 consid. 4.2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4C_199/2004 du 11 janvier 2005 consid. 9.1.3.1). 8.1.2 Aux termes de l'art. 82 CO, celui qui poursuit l'exécution d'un contrat bilatéral doit avoir exécuté ou offrir d'exécuter sa propre obligation, à moins qu'il ne soit au bénéfice d'un terme d'après les clauses ou la nature du contrat. Selon le texte même de l'art. 82 CO, cette disposition s'applique aux contrats bilatéraux; elle vise directement les prestations d'un seul et même contrat synallagmatique promises l'une en échange de l'autre, soit celles qui dépendent l'une de l'autre pour leur naissance et leur exécution (ATF 128 V 224 consid. 2b; 116 III 70 consid. 3b; 107 II 411 consid. 1). Lorsque les prestations reposent sur des rapports d'obligations différents et économiquement liés, la jurisprudence a toutefois reconnu au débiteur, par analogie avec l'art.”

“Der Gläubiger kommt in Verzug, wenn er die Annahme der gehörig angebotenen Leistung oder die Vornahme der ihm obliegenden Vorbereitungshandlungen, ohne die der Schuldner zu erfüllen nicht imstande ist, ungerechtfertigterweise verweigert (Art. 91 OR). BGE 150 III 22 S. 27 In der Botschaft zu Art. 324 OR wird ausgeführt, in den meisten Fällen werde der Arbeitnehmer die Arbeitsleistung nicht erbringen können, weil den Arbeitgeber ein Verschulden trifft. Aus diesem Grund hebe der Entwurf diesen Tatbestand besonders hervor. Allerdings könne der Arbeitgeber auch aus anderen Gründen mit der Annahme der Arbeitsleistung in Verzug geraten. Denn nach Art. 91 OR setze der Gläubigerverzug kein Verschulden des Gläubigers voraus. Als ungerechtfertigt gelte die Annahmeverweigerung schon dann, wenn der Arbeitgeber sich nicht auf einen gesetzlich anerkannten Grund berufen könne (Botschaft vom 25. August 1967 zum Entwurf eines Bundesgesetzes über die Revision des Zehnten Titels und des Zehnten Titelsbis des Obligationenrechts [BBl 1967 II 241, 330]). Das bedeutet im Umkehrschluss, dass es Fälle geben muss, in denen die Nichtannahme der Arbeitsleistung gerechtfertigt und der Arbeitgeber von der Lohnzahlung befreit ist. Der Gesetzgeber wollte offensichtlich nicht jedes beliebige Risiko, das nicht in der Sphäre des Arbeitnehmers liegt, unbesehen dem Arbeitgeber aufbürden (SUTER-SIEBER, a.a.O., Rz. 10). Dabei ist zu beachten, dass der Bundesrat in der Botschaft einen "gesetzlich anerkannten Grund" erwähnt. Dies ist offensichtlich ein Versehen. Es muss ein "berechtigter Grund" gemeint sein. Dies ergibt sich aus der französischen Fassung von Art. 91 OR, wonach der Gläubiger in Verzug kommt, wenn er die Annahme der gehörig angebotenen Leistung "sans motif légitime" verweigert (vgl.”

“Die Arbeitgeberin habe also auch die Folgen von höherer Gewalt oder von Zufall zu tragen. Der Sinn und Zweck des Konzepts des Betriebsrisikos basiere auf der grundsätzlichen Risikoverteilung zwischen Arbeitgeberin und Arbeitnehmer im Arbeitsrecht. Das Arbeitsrecht beabsichtige den Schutz des Arbeitnehmers als schwächere Vertragspartei. Folge man der Auffassung, dass eine Pandemie nicht zum Berufsrisiko gehöre, so gerate das Konzept der Risikolast, der eine Risikogewinnchance entgegenstehe, in Schieflage. Gegen die Subsumtion von Betriebsschliessungen unter das Betriebsrisiko werde argumentiert, Art. 324 OR sei eine Konkretisierung der Regelung der Unmöglichkeit, in der abweichend von Art. 119 OR das Risiko im Einzelfall zulasten des Gläubigers gehe, der die Leistung vom Schuldner nicht erhalte (Art. 119 Abs. 3 OR). Es sei nicht die Absicht des Gesetzgebers gewesen, die Arbeitgeberin für Fälle höherer Gewalt verantwortlich zu machen, die den Einflussbereich ihres Betriebes überschritten. Weiter werde unter Hinweis auf Art. 91 OR vorgebracht, da die Betriebsschliessungen alle (in einer bestimmten Branche) getroffen hätten und die Arbeitgeberin keinen Einfluss auf die behördlichen Anordnungen habe, sei die Annahmeverweigerung der Arbeitsleistung aus objektiven Gründen gerechtfertigt und liege daher kein Gläubigerverzug vor. Der Auslegung von Art. 324 OR sei indessen durch die in dieser Bestimmung vorgenommenen gesetzlichen Risikoverteilung Grenzen gesetzt. Insofern sei Art. 324 OR lex specialis zu Art. 91 sowie Art. 119 Abs. 1 und 2 OR und sehe eine davon abweichende und umfassende Risikoverteilung zulasten der Arbeitgeberin vor. Es könnten nicht einfach die Rechtfertigungsgründe des allgemeinen Teils des OR auf den Annahmeverzug der Arbeitgeberin übernommen werden. Schliesslich spreche auch die Ausgestaltung der Kurzarbeitsentschädigung dafür, dass eine behördliche Betriebsschliessung in den Risikobereich der Arbeitgeberin falle. Der Blick auf die Voraussetzungen und Modalitäten der Kurzarbeitsentschädigung zeige, dass dieses Instrument darauf beruhe, dass ein Fall von Art.”

“Was hingegen den vom Beschwerdeführer vorgebrachten Gläubigerverzug der Beschwerdegegnerin anbelangt, gilt es zu berücksichtigen, dass Art. 91 OR die Voraussetzungen des Gläubigerverzugs umschreibt, und zwar einheitlich für alle Arten von Schuldnerleistungen. Die Wirkungen des Gläubigerverzugs treten indessen nicht nur im Fall des Annahmeverzugs ein, sondern auch, wenn andere in der Person des Gläubigers liegende Umstände die Erfüllung hindern (Art. 96 OR). Nach Art. 91 OR gerät der Gläubiger dann in Verzug, wenn einerseits der Schuldner seine Leistung gehörig angeboten hat und andererseits auf der Seite des Gläubigers eine ungerechtfertigte Annahmeverweigerung vorliegt (Leimgruber, in: BSK OR I, 7. Aufl. 2020, N 1 ff. zu Art. 91 mit Hinweisen). Mangels anderer Bestimmungen im Verwaltungsrecht sind die Bestimmungen des OR analog anwendbar (vgl. Urteil des Bundesgerichts H 147/06 vom 26. Juni 2007 E. 3.4; BSK OR I N 2 zu Art. 102).     Das Angebot muss «gehörig» sein, d.?h. es muss quantitativ und qualitativ sowie bezüglich der weiteren Erfüllungsmodalitäten der gesetzlich oder vertraglich geschuldeten Leistung entsprechen (BSK OR I N 3 zu Art.”

“Il y a lieu de considérer, à l'instar de ce que préconise la doctrine pour le remboursement des créances cédulaires et de ce qui a été retenu dans l'arrêt ACJC/1422/2019 de la Cour de justice, que la restitution doit avoir lieu simultanément, une différence de régime entre la créance cédulaire et la créance issue du rapport de base garantie au moyen d'une cédule transférée à titre fiduciaire ne se justifiant pas. En conséquence, l'appelante n'ayant pas donné suite à l'offre des intimées de procéder au paiement de la somme de 280'000 fr. moyennant restitution de la cédule hypothécaire, celles-ci pouvaient légitimement refuser de s'exécuter tant que l'appelante n'exécutait pas ou n'offrait pas d'exécuter sa propre prestation. S'il est exact que l'art. 82 CO ne s'applique qu'aux contrats bilatéraux, une application par analogie de cette disposition doit être admise dans le cas d'espèce. Un lien économique étroit entre la prestation des intimées en remboursement des avances consenties et celle de l'appelante en restitution de la cédule hypothécaire peut en effet être retenu puisqu'il a été jugé que ces prestations devaient être exécutées simultanément. En tout état, le refus des intimées de s'exécuter peut également se justifier en application de l'art. 91 CO. Les intimées ont en effet offert, par courriers des 23 et 13 décembre 2019, de rembourser les avances consenties moyennant restitution de la cédule hypothécaire. Dans la mesure où elle était tenue de procéder à la restitution requise, l'appelante, en refusant cette offre, est tombée en demeure, à l'instar du créancier qui refuse de remettre le titre de créance au débiteur qui paie sa dette. Contrairement à ce que soutient l'appelante, il ne saurait être déduit du fait que les intimées ont, en appel, déclaré être prêtes à s'acquitter du montant de 280'000 fr., qu'elles ont reconnu devoir cette somme de manière inconditionnelle, les intimées ayant persisté à conclure à la restitution de la cédule hypothécaire. C'est en conséquence à juste titre que le premier juge a considéré que les intimées n'ont pas été en demeure pour le paiement de la somme de 280'000 fr. et qu'en conséquence aucun intérêt moratoire n'était dû. Le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors confirmé.”

“Il y a lieu de considérer, à l'instar de ce que préconise la doctrine pour le remboursement des créances cédulaires et de ce qui a été retenu dans l'arrêt ACJC/1422/2019 de la Cour de justice, que la restitution doit avoir lieu simultanément, une différence de régime entre la créance cédulaire et la créance issue du rapport de base garantie au moyen d'une cédule transférée à titre fiduciaire ne se justifiant pas. En conséquence, l'appelante n'ayant pas donné suite à l'offre des intimées de procéder au paiement de la somme de 280'000 fr. moyennant restitution de la cédule hypothécaire, celles-ci pouvaient légitimement refuser de s'exécuter tant que l'appelante n'exécutait pas ou n'offrait pas d'exécuter sa propre prestation. S'il est exact que l'art. 82 CO ne s'applique qu'aux contrats bilatéraux, une application par analogie de cette disposition doit être admise dans le cas d'espèce. Un lien économique étroit entre la prestation des intimées en remboursement des avances consenties et celle de l'appelante en restitution de la cédule hypothécaire peut en effet être retenu puisqu'il a été jugé que ces prestations devaient être exécutées simultanément. En tout état, le refus des intimées de s'exécuter peut également se justifier en application de l'art. 91 CO. Les intimées ont en effet offert, par courriers des 23 et 13 décembre 2019, de rembourser les avances consenties moyennant restitution de la cédule hypothécaire. Dans la mesure où elle était tenue de procéder à la restitution requise, l'appelante, en refusant cette offre, est tombée en demeure, à l'instar du créancier qui refuse de remettre le titre de créance au débiteur qui paie sa dette. Contrairement à ce que soutient l'appelante, il ne saurait être déduit du fait que les intimées ont, en appel, déclaré être prêtes à s'acquitter du montant de 280'000 fr., qu'elles ont reconnu devoir cette somme de manière inconditionnelle, les intimées ayant persisté à conclure à la restitution de la cédule hypothécaire. C'est en conséquence à juste titre que le premier juge a considéré que les intimées n'ont pas été en demeure pour le paiement de la somme de 280'000 fr. et qu'en conséquence aucun intérêt moratoire n'était dû. Le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors confirmé.”

“Bietet der Schuldner dem Gläubiger die Erfüllung seiner Leistung gehörig an und wirkt der Gläubiger ungerechtfertigterweise nicht oder nicht gehörig mit, so gerät Letzterer in Annahme- bzw. Gläubigerverzug (Art. 91 OR; W E- BER /EMMENEGGER, a.a.O., N 51 ff. zu Art. 107 OR; GAUCH/SCHLUEP/EMMENEGGER, a.a.O., N 2430). Der Annahmeverzug schliesst den Schuldnerverzug aus (GAUCH/SCHLUEP/EMMENEGGER, a.a.O., N 2434; ANDREAS VON TUHR/ARNOLD ESCHER, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, 3. Aufl. 1974, S. 142; WEBER/EMMENEGGER, a.a.O., N 153 ff. zu Art. 102 OR). Gerechtfertigt ist die Verzögerung auch, wenn deren Ursache dem Risikobereich des Bestellers - 23 - zuzuschreiben ist und dem Unternehmer keine Verletzung einer Anzeigepflicht vorgeworfen werden kann (S CHENKER, a.a.O., S. 77).”

“Solo l’estinzione effettiva del debito posto in esecuzione giustifica la reiezione dell’istanza giusta l’art. 81 LEF, un tentativo di pagamento non è di principio sufficiente (neppure nella procedura di rigetto provvisorio dell’opposizione: Staehelin, op. cit., n. 91 ad art. 82, Abbet in: Abbet/Veuillet (ed.), La mainlevée de l’opposi­­tion, 2017, n. 123 ad art. 82 LEF). Tuttavia, se l’impossibilità di ese­guire il pagamento è dovuta esclusivamente a un comportamento ingiustificato del creditore, che si trova quindi in mora (art. 91 CO), il debitore non può cadere in mora (sentenza del Tribunale federale 4A_446/2015 del 3 marzo 2016 consid. 3.3.2). In tal caso il debitore può validamente rifiutare di pagare interessi di mora (art. 104 CO). Può anche eccepire, giusta l’art. 81 LEF, un abuso manifesto di diritto se il creditore rifiuta senza motivi l’offerta (reale) di pagamento o non designa un luogo di pagamento o un conto sul quale effettuarlo, manifestando così un comportamento contraddittorio, nella misura in cui esige il pagamento (in via esecutiva), ma nello stesso tempo vi si oppone. Nella procedura di rigetto definitivo l’abuso dev’essere particolarmente manifesto e incombe all’escusso l’onere di dimostrarlo con documenti (sentenza della CEF”

“Selon l'art. 91 CO, le créancier tombe en demeure s'il refuse sans motif légitime d'accepter la prestation qui lui est régulièrement offerte (art. 91 CO). Dans un contrat synallagmatique, cela a notamment pour conséquence qu'il ne peut plus opposer l'exception d'inexécution (art. 82 CO) à l'encontre de l'action en exécution intentée par l'autre partie (arrêts 4C.236/2002 du 29 octobre 2002 consid. 3; BGE 148 III 145 S. 150 4C.19/1989 du 24 octobre 1989 consid. 2a, non publié in ATF 115 II 451). Pour la vente, l'art. 211 al. 1 CO prévoit que l'acheteur est tenu d'accepter la chose vendue, pourvu qu'elle lui soit offerte dans les conditions stipulées. La notion d'offre est la même qu'à l'art. 91 CO (KOLLER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 7e éd. 2020, n° 7 ad art. 211 CO; VENTURI/ZEN-RUFFINEN, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 3e éd. 2021, n° 8 ad art. 211 CO). Si la nature de ce devoir (incombance ou obligation) est controversée, le refus produisant, selon le point de vue retenu, les effets de la demeure soit du créancier (art. 91 ss CO) soit du débiteur (art. 102 ss CO: cf. KOLLER, op. cit., nos 4 ss et 10 ss ad art.”

“Nach dem Gesagten tritt der Annahmeverzug nur ein, wenn das Verhalten des Arbeitgebers nicht gerechtfertigt ist. An einer Rechtfertigung fehlt es, wenn kein objektiver Grund gegeben ist, der alle BGE 150 III 22 S. 28 trifft (PERRENOUD, a.a.O., N. 6 zu Art. 324 OR; MARIUS SCHRANER, Zürcher Kommentar, Die Erfüllung der Obligationen, Art. 68-96 OR, 3. Aufl. 2000, N. 113, 125 zu Art. 91 OR; MÜLLER, a.a.O., S. 68). Ein objektiver Grund, der den Gläubigerverzug ausschliesst, wurde beispielsweise bejaht, als der Gläubiger wegen Kriegswirren und kriegswirtschaftlicher Massnahmen gewisse Vorbereitungshandlungen nicht treffen konnte (BGE 63 II 226). Ferner durfte ein Gläubiger die angebotene Leistung zurückweisen, da sie an seinem Wohnort zu erfüllen war und dort ein Einfuhrverbot bestand (BGE 44 II 407 E. 1). Ein objektiver Grund wird auch bejaht, wenn sich der Gläubiger mit der Annahme der Leistung unzumutbarer rechtlicher Risiken aussetzen würde. Keine Rechtfertigung im Sinne von Art. 91 OR sind demgegenüber persönliche Gründe auf Seiten des Gläubigers (SCHRANER, a.a.O., N. 128 zu Art. 91 OR).”

“Die Arbeitgeberin habe also auch die Folgen von höherer Gewalt oder von Zufall zu tragen. Der Sinn und Zweck des Konzepts des Betriebsrisikos basiere auf der grundsätzlichen Risikoverteilung zwischen Arbeitgeberin und Arbeitnehmer im Arbeitsrecht. Das Arbeitsrecht beabsichtige den Schutz des Arbeitnehmers als schwächere Vertragspartei. Folge man der Auffassung, dass eine Pandemie nicht zum Berufsrisiko gehöre, so gerate das Konzept der Risikolast, der eine Risikogewinnchance entgegenstehe, in Schieflage. Gegen die Subsumtion von Betriebsschliessungen unter das Betriebsrisiko werde argumentiert, Art. 324 OR sei eine Konkretisierung der Regelung der Unmöglichkeit, in der abweichend von Art. 119 OR das Risiko im Einzelfall zulasten des Gläubigers gehe, der die Leistung vom Schuldner nicht erhalte (Art. 119 Abs. 3 OR). Es sei nicht die Absicht des Gesetzgebers gewesen, die Arbeitgeberin für Fälle höherer Gewalt verantwortlich zu machen, die den Einflussbereich ihres Betriebes überschritten. Weiter werde unter Hinweis auf Art. 91 OR vorgebracht, da die Betriebsschliessungen alle (in einer bestimmten Branche) getroffen hätten und die Arbeitgeberin keinen Einfluss auf die behördlichen Anordnungen habe, sei die Annahmeverweigerung der Arbeitsleistung aus objektiven Gründen gerechtfertigt und liege daher kein Gläubigerverzug vor. Der Auslegung von Art. 324 OR sei indessen durch die in dieser Bestimmung vorgenommenen gesetzlichen Risikoverteilung Grenzen gesetzt. Insofern sei Art. 324 OR lex specialis zu Art. 91 sowie Art. 119 Abs. 1 und 2 OR und sehe eine davon abweichende und umfassende Risikoverteilung zulasten der Arbeitgeberin vor. Es könnten nicht einfach die Rechtfertigungsgründe des allgemeinen Teils des OR auf den Annahmeverzug der Arbeitgeberin übernommen werden. Schliesslich spreche auch die Ausgestaltung der Kurzarbeitsentschädigung dafür, dass eine behördliche Betriebsschliessung in den Risikobereich der Arbeitgeberin falle. Der Blick auf die Voraussetzungen und Modalitäten der Kurzarbeitsentschädigung zeige, dass dieses Instrument darauf beruhe, dass ein Fall von Art.”

“Nach einem Teil der Lehre fallen behördlich angeordnete Betriebsschliessungen und –ein­schränkungen in die Risikosphäre der Arbeit­geberin und ist der Lohn nach Art. 324 Abs. 1 OR weiter geschuldet (Geiser/‌Müller/‌Pärli, Klärung arbeitsrechtlicher Fragen im Zusammenhang mit dem Coronavirus, Jusletter 23. März 2020, N 22 und 40 f.; Pärli/‌Eggmann, Corona und die Arbeitswelt, Jusletter 8. Februar 2021, N 35 ff.; Geiser, Arbeitsrechtliche Regelungen im Zusammenhang mit dem Coronavirus, AJP 2020, S. 545 ff., 550 f.; Schwaab, Der Arbeitnehmende in Quarantäne, ARV online 2020 Nr. 174, Ziff. 2; Flück, Das Betriebsrisiko im Arbeitsverhältnis, 2021, S. 91; s. auch Tschannen, Das Corona-Massnahmenpaket des Bundesrats, Jusletter 14. April 2020, N 32). Ein anderer Teil der Lehre vertritt dagegen die Auffassung, die behördlich angeordneten Betriebsschliessungen und -einschränkungen aufgrund der Covid-19-Pandemie und deren Folgen lägen ausserhalb der Risikosphäre der Arbeitgeberin bzw. stellten objektive Gründe i.S.v. Art. 91 OR dar, welche einen Annahmeverzug ausschlössen; folglich sei keine Lohnfortzahlung nach Art. 324 Abs. 1 OR geschuldet (Blesi/‌Hirsiger/‌Pietruszak, Covid-19 – Ein Panorama der Rechtsfragen zur Corona-Krise, § 2 N 16 f.; SHK-von Zedtzwitz/Keller, Art. 324 OR N 28; Wildhaber, Das Arbeitsrecht in Pandemiezeiten, ZSR 2020, S. 157 ff., 168 f.; CR CO I-Perrenoud, 3. Aufl., Art. 324 N 8; Müller, Rechte und Pflichten von Arbeitgebern im Hinblick auf das Epidemiengesetz, 2021, S. 78). Einig ist sich das Schrifttum aber zumindest darin, dass die pandemiebedingten Betriebsschliessungen und -einschränkungen nicht der Risikosphäre des Arbeitnehmers zuzurechnen seien. Höchstgerichtlich ist die Frage nach der Lohnfortzahlungspflicht – soweit ersichtlich – nach wie vor ungeklärt (s. aber für Deutschland: Urteil Bundesarbeitsgericht 5 AZR 211/21 vom 13. Oktober 2021).”

“], Arbeitsvertrag, n. 28 ad art. 324 CO; Perrenoud, Commentaire Romand, 2ª ed., n. 8 ad art. 324 CO) e non sia ancora stata risolta dal Tribunale federale, per la scrivente Camera, che si è per altro allineata alle indicazioni fornite il 9 marzo 2020 dalla SECO (cfr. https://www.doku.arbeitsrechtler.ch/Seco_FAQ_Pandemia_200311.pdf n. 19) e alla giurisprudenza cantonale nota sino ad oggi (cfr. la decisione 14 febbraio 2022 inc. n. AH210123-L/U dell’Arbeitsgericht di Zurigo, sia pure nel frattempo appellata, citata da Chanson, Corona & Arbeitsrecht - Factsheet mit Fundstellen zu Vorschriften / Informationen, in https://praxis.arbeitsrechtler.ch/Chanson_Factsheet_Corona-Fundstellen.pdf p. 20), l’impossibilità di svolgere l’attività lavorativa a seguito di un divieto d’esercizio ordinato dalle autorità per fronteggiare una pandemia, come quella di COVID-19, è una circostanza che rientra nel rischio commerciale e d’impresa del datore di lavoro e non costituisce invece un motivo legittimo ai sensi dell’art. 91 CO (o ancora dell’art. 119 cpv. 1 CO) tale da far venir meno la mora del datore di lavoro e con ciò il suo obbligo di pagamento del salario del dipendente previsto dall’art. 324 cpv. 1 CO. L’Alta Corte ha in effetti già avuto modo di stabilire che quest’ultima disposizione, che è una norma speciale rispetto almeno all’art. 119 cpv. 1 CO (cfr. DTF 124 III 346 consid. 2a), è applicabile non solo quando l’attività lavorativa non può essere prestata per colpa del datore di lavoro ma anche quando l’impossibilità della prestazione lavorativa è riconducibile a un motivo che ricade nella sua sfera di rischio (cfr. DTF 124 III 346 consid. 2a; TF 4A_291/2008 del 2 dicembre 2008 consid. 3.2, secondo cui non è necessario che in tal caso al datore di lavoro possa essere ascritta una colpa, bastando che il motivo alla base dell’impossibilità della prestazione lavorativa non ricada nella sfera di rischio del lavoratore, fermo restando che determinante è sempre sapere nella sfera di rischio di chi ricada l’evento rilevante), nel quale rientrano pure il caso fortuito e la forza maggiore (cfr.”

“1 CO). L’interpellation est sujette à réception et déploie, en principe, ses effets dès que le débiteur (ou son représentant) la reçoit (par exemple notification du commandement de payer et non dépôt de la réquisition de poursuite; Thévenoz, Commentaire romand CO I, 3ème éd., 2021, n. 19 ad 102 CO). Le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire à 5% l'an (art. 104 al. 1 CO), à partir du jour suivant la réception de l'interpellation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_58/2019 du 13 janvier 2020 consid. 4.1; Thévenoz, op. cit., n. 9 ad art. 104 CO). La demeure suppose que le retard dans l'exécution est injustifié. Il n'y a pas demeure (ou la demeure est suspendue) aussi longtemps que le retard (ou le refus) d'exécuter est justifié par une objection. Le retard est ainsi notamment justifié – et donc la demeure du débiteur exclue – lorsque le créancier est en demeure d'accepter la prestation ou d'accomplir les actes préparatoires qui lui incombent (art. 91 CO). Les exceptions du débiteur, telle que l'exception d'inexécution, justifient également un refus d'exécution. L'invocation d'une exception fait cesser ou suspend l'exigibilité de la créance, et la demeure avec elle (Thévenoz, op. cit., n. 14 et 15 ad art.102 CO). Les règles sur la demeure du débiteur étant de nature essentiellement dispositive, les parties peuvent convenir de modifier les conditions de la demeure, d’en aggraver ou d’en alléger les conséquences (Thévenoz, op. cit., n. 8 ad art. 102 CO). 8.1.1 Aux termes de l'art. 91 CO, le créancier est en demeure lorsqu'il refuse sans motif légitime d'accepter la prestation qui lui est régulièrement offerte, ou d'accomplir les actes préparatoires qui lui incombent et sans lesquels le débiteur ne peut exécuter son obligation. Le refus du créancier peut également porter sur des actes qu'il doit effectuer lors de l'exécution Il s'agit notamment des actes visés à l'art. 88 à 90 CO, soit de la délivrance d'une quittance ou de la restitution (cas échéant, de l'annulation) du titre de créance (Loertscher/Tolou, Commentaire romand CO I, 3ème éd.”

“Denn nach Art. 91 OR setze der Gläubigerverzug kein Verschulden des Gläubigers voraus. Als ungerechtfertigt gelte die Annahmeverweigerung schon dann, wenn der Arbeitgeber sich nicht auf einen gesetzlich anerkannten Grund berufen könne (Botschaft vom 25. August 1967 zum Entwurf eines Bundesgesetzes über die Revision des Zehnten Titels und des Zehnten Titelsbis des Obligationenrechts [BBl 1967 II 241, 330]). Das bedeutet im Umkehrschluss, dass es Fälle geben muss, in denen die Nichtannahme der Arbeitsleistung gerechtfertigt und der Arbeitgeber von der Lohnzahlung befreit ist. Der Gesetzgeber wollte offensichtlich nicht jedes beliebige Risiko, das nicht in der Sphäre des Arbeitnehmers liegt, unbesehen dem Arbeitgeber aufbürden (SUTER-SIEBER, a.a.O., Rz. 10). Dabei ist zu beachten, dass der Bundesrat in der Botschaft einen "gesetzlich anerkannten Grund" erwähnt. Dies ist offensichtlich ein Versehen. Es muss ein "berechtigter Grund" gemeint sein. Dies ergibt sich aus der französischen Fassung von Art. 91 OR, wonach der Gläubiger in Verzug kommt, wenn er die Annahme der gehörig angebotenen Leistung "sans motif légitime" verweigert (vgl. auch SUTER-SIEBER, a.a.O., Fn. 11). In dieselbe Richtung geht ein Urteil des Obergerichts des Kantons Luzern vom 30. November”

“Im arbeitsrechtlichen Kontext ist im Zusammenhang mit dem Annahmeverzug des Arbeitgebers häufig vom Betriebsrisiko die Rede. Unbestrittenermassen gilt der Grundsatz, dass der Arbeitgeber das Betriebsrisiko zu tragen hat (BGE 124 III 346 E. 2a). Der Begriff des Betriebsrisikos ist indessen gesetzlich nicht definiert. In der Regel sind damit Umstände gemeint, die in die Risikosphäre des Arbeitgebers und nicht des Arbeitnehmers fallen und keine objektiven Gründe im Sinne von Art. 91 OR sind. Ob ein Umstand in das Betriebsrisiko des Arbeitgebers fällt, muss im Einzelfall bestimmt werden. Insbesondere ist danach zu fragen, ob es sich - in der Terminologie von Art. 91 OR - um einen persönlichen Grund auf Seiten des Arbeitgebers oder um einen objektiven Grund handelt (PIETRUSZAK, a.a.O., Rz. 23). Die Betriebsschliessungen zur Bekämpfung des Coronavirus sind als objektive Gründe im Sinne von Art. 91 OR zu qualifizieren. Denn sie trafen alle und sind vergleichbar mit den vorstehend erwähnten Umständen, bei denen ein objektiver Grund bejaht wird. Insbesondere hätte sich ein Arbeitgeber unzumutbarer rechtlicher Risiken ausgesetzt, wenn er seinen Betrieb in Verletzung der Verordnung 2 vom 13. März 2020 über Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus (COVID-19-Verordnung 2; SR 818.101.24) aufrechterhalten hätte (PIETRUSZAK, a.a.O., Rz. 24). Arbeitgeber, die ihren Betrieb zur Bekämpfung des Coronavirus schliessen mussten, befanden sich gegenüber den betroffenen Arbeitnehmern somit nicht im Annahmeverzug.”

“Regeste Art. 324 und 91 OR; Annahmeverzug des Arbeitgebers; ungerechtfertigte Verweigerung der gehörig angebotenen Leistung; Betriebsschliessungen zur Bekämpfung des Coronavirus. Die Arbeitsverhinderung als Folge von Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus fällt nicht in die Risikosphäre des Arbeitgebers im Sinne von Art. 324 Abs. 1 OR (Betriebsrisiko); Betriebsschliessungen zur Bekämpfung des Coronavirus stellen objektive Gründe dar, welche im Sinne von Art. 91 OR die Nichtannahme der gehörig angebotenen Leistung des Arbeitnehmers rechtfertigen. Der Arbeitgeber ist daher nicht zur Entrichtung des Lohnes verpflichtet, wenn der Arbeitnehmer die Arbeitsleistung aufgrund der Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus nicht erbringen konnte (E. 4 und 5).”

“Nach einem Teil der Lehre fallen behördlich angeordnete Betriebsschliessungen und –ein­schränkungen in die Risikosphäre der Arbeit­geberin und ist der Lohn nach Art. 324 Abs. 1 OR weiter geschuldet (Geiser/‌Müller/‌Pärli, Klärung arbeitsrechtlicher Fragen im Zusammenhang mit dem Coronavirus, Jusletter 23. März 2020, N 22 und 40 f.; Pärli/‌Eggmann, Corona und die Arbeitswelt, Jusletter 8. Februar 2021, N 35 ff.; Geiser, Arbeitsrechtliche Regelungen im Zusammenhang mit dem Coronavirus, AJP 2020, S. 545 ff., 550 f.; Schwaab, Der Arbeitnehmende in Quarantäne, ARV online 2020 Nr. 174, Ziff. 2; Flück, Das Betriebsrisiko im Arbeitsverhältnis, 2021, S. 91; s. auch Tschannen, Das Corona-Massnahmenpaket des Bundesrats, Jusletter 14. April 2020, N 32). Ein anderer Teil der Lehre vertritt dagegen die Auffassung, die behördlich angeordneten Betriebsschliessungen und -einschränkungen aufgrund der Covid-19-Pandemie und deren Folgen lägen ausserhalb der Risikosphäre der Arbeitgeberin bzw. stellten objektive Gründe i.S.v. Art. 91 OR dar, welche einen Annahmeverzug ausschlössen; folglich sei keine Lohnfortzahlung nach Art. 324 Abs. 1 OR geschuldet (Blesi/‌Hirsiger/‌Pietruszak, Covid-19 – Ein Panorama der Rechtsfragen zur Corona-Krise, § 2 N 16 f.; SHK-von Zedtzwitz/Keller, Art. 324 OR N 28; Wildhaber, Das Arbeitsrecht in Pandemiezeiten, ZSR 2020, S. 157 ff., 168 f.; CR CO I-Perrenoud, 3. Aufl., Art. 324 N 8; Müller, Rechte und Pflichten von Arbeitgebern im Hinblick auf das Epidemiengesetz, 2021, S. 78). Einig ist sich das Schrifttum aber zumindest darin, dass die pandemiebedingten Betriebsschliessungen und -einschränkungen nicht der Risikosphäre des Arbeitnehmers zuzurechnen seien. Höchstgerichtlich ist die Frage nach der Lohnfortzahlungspflicht – soweit ersichtlich – nach wie vor ungeklärt (s. aber für Deutschland: Urteil Bundesarbeitsgericht 5 AZR 211/21 vom 13. Oktober 2021).”

“Nach einem Teil der Lehre fallen behördlich angeordnete Betriebsschliessungen und –ein­schränkungen in die Risikosphäre der Arbeit­geberin und ist der Lohn nach Art. 324 Abs. 1 OR weiter geschuldet (Geiser/‌Müller/‌Pärli, Klärung arbeitsrechtlicher Fragen im Zusammenhang mit dem Coronavirus, Jusletter 23. März 2020, N 22 und 40 f.; Pärli/‌Eggmann, Corona und die Arbeitswelt, Jusletter 8. Februar 2021, N 35 ff.; Geiser, Arbeitsrechtliche Regelungen im Zusammenhang mit dem Coronavirus, AJP 2020, S. 545 ff., 550 f.; Schwaab, Der Arbeitnehmende in Quarantäne, ARV online 2020 Nr. 174, Ziff. 2; Flück, Das Betriebsrisiko im Arbeitsverhältnis, 2021, S. 91; s. auch Tschannen, Das Corona-Massnahmenpaket des Bundesrats, Jusletter 14. April 2020, N 32). Ein anderer Teil der Lehre vertritt dagegen die Auffassung, die behördlich angeordneten Betriebsschliessungen und -einschränkungen aufgrund der Covid-19-Pandemie und deren Folgen lägen ausserhalb der Risikosphäre der Arbeitgeberin bzw. stellten objektive Gründe i.S.v. Art. 91 OR dar, welche einen Annahmeverzug ausschlössen; folglich sei keine Lohnfortzahlung nach Art. 324 Abs. 1 OR geschuldet (Blesi/‌Hirsiger/‌Pietruszak, Covid-19 – Ein Panorama der Rechtsfragen zur Corona-Krise, § 2 N 16 f.; SHK-von Zedtzwitz/Keller, Art. 324 OR N 28; Wildhaber, Das Arbeitsrecht in Pandemiezeiten, ZSR 2020, S. 157 ff., 168 f.; CR CO I-Perrenoud, 3. Aufl., Art. 324 N 8; Müller, Rechte und Pflichten von Arbeitgebern im Hinblick auf das Epidemiengesetz, 2021, S. 78). Einig ist sich das Schrifttum aber zumindest darin, dass die pandemiebedingten Betriebsschliessungen und -einschränkungen nicht der Risikosphäre des Arbeitnehmers zuzurechnen seien. Höchstgerichtlich ist die Frage nach der Lohnfortzahlungspflicht – soweit ersichtlich – nach wie vor ungeklärt (s. aber für Deutschland: Urteil Bundesarbeitsgericht 5 AZR 211/21 vom 13. Oktober 2021).”

“Si un sinistre se produit pendant la période de suspension, l’assureur n’est plus tenu de verser sa prestation. Cela étant, le contrat d’assurance n’en demeure pas moins en vigueur et le débiteur tenu de payer la prime. La suspension n’est pas limitée à la période afférente à la prime en souffrance ; elle produit ses effets au-delà de l’échéance de la prime pour les périodes d’assurance subséquentes. L’échéance d’une nouvelle prime ne met pas un terme à la suspension de la couverture; celle-ci se poursuit aussi longtemps que le débiteur de la prime est en demeure. Comme l’a souligné le Tribunal fédéral, admettre le contraire reviendrait à priver la sommation de beaucoup de son efficacité : l’assuré négligent n’aurait, en effet, aucun intérêt à mettre un terme à la suspension de la couverture une fois terminée la période d’assurance pour laquelle il est en demeure et au cours de laquelle aucun sinistre ne s’est produit. Le fait que l’assureur a accepté le paiement d’une prime subséquente ne signifie pas qu’il a renoncé à la suspension de la couverture d’assurance. Conformément à l’art. 91 CO, l’assureur est tenu d’accepter le paiement régulier de la prime nouvelle, à moins qu’il n’entende se départir du contrat, ce à quoi il ne saurait être obligé. Un tel paiement ne libère que partiellement le débiteur, soit pour la prime afférente à la période  d’assurance subséquente. La demeure subsiste pour le solde, avec tous les effets que la loi lui attache. Conformément à l’art. 104 CO, la demeure du débiteur de la prime a également pour effet de faire courir un intérêt moratoire, lequel est dû dès l’expiration du délai de sommation (PIGUET, op. cit., n. 44 et 45 ad art. 20). 5.2.5 La demeure ne déploie pas ses effets lorsque le débiteur de la prime s’est retrouvé sans faute de sa part dans l’impossibilité de payer (art. 45 al. 1 LCA) et s’il procède au paiement aussitôt l’empêchement disparu (art. 45 al. 3 LCA). Il serait en effet contraire aux règles de la bonne foi que l’assureur puisse se délier de ses obligations lorsque l’inobservation d’un délai n’est pas imputable au débiteur de la prime.”

“Si un sinistre se produit pendant la période de suspension, l’assureur n’est plus tenu de verser sa prestation. Cela étant, le contrat d’assurance n’en demeure pas moins en vigueur et le débiteur tenu de payer la prime. La suspension n’est pas limitée à la période afférente à la prime en souffrance ; elle produit ses effets au-delà de l’échéance de la prime pour les périodes d’assurance subséquentes. L’échéance d’une nouvelle prime ne met pas un terme à la suspension de la couverture; celle-ci se poursuit aussi longtemps que le débiteur de la prime est en demeure. Comme l’a souligné le Tribunal fédéral, admettre le contraire reviendrait à priver la sommation de beaucoup de son efficacité : l’assuré négligent n’aurait, en effet, aucun intérêt à mettre un terme à la suspension de la couverture une fois terminée la période d’assurance pour laquelle il est en demeure et au cours de laquelle aucun sinistre ne s’est produit. Le fait que l’assureur a accepté le paiement d’une prime subséquente ne signifie pas qu’il a renoncé à la suspension de la couverture d’assurance. Conformément à l’art. 91 CO, l’assureur est tenu d’accepter le paiement régulier de la prime nouvelle, à moins qu’il n’entende se départir du contrat, ce à quoi il ne saurait être obligé. Un tel paiement ne libère que partiellement le débiteur, soit pour la prime afférente à la période  d’assurance subséquente. La demeure subsiste pour le solde, avec tous les effets que la loi lui attache. Conformément à l’art. 104 CO, la demeure du débiteur de la prime a également pour effet de faire courir un intérêt moratoire, lequel est dû dès l’expiration du délai de sommation (PIGUET, op. cit., n. 44 et 45 ad art. 20). 5.2.5 La demeure ne déploie pas ses effets lorsque le débiteur de la prime s’est retrouvé sans faute de sa part dans l’impossibilité de payer (art. 45 al. 1 LCA) et s’il procède au paiement aussitôt l’empêchement disparu (art. 45 al. 3 LCA). Il serait en effet contraire aux règles de la bonne foi que l’assureur puisse se délier de ses obligations lorsque l’inobservation d’un délai n’est pas imputable au débiteur de la prime.”

“82 CO) octroie un droit inconditionnel à l'exécution au poursuivant lorsque la partie adverse se trouve en demeure du créancier, ce qu'il lui appartient de prouver, le droit de l'exécution doit en tenir compte en octroyant la mainlevée provisoire au poursuivant. Dès lors, une offre verbale suffit si le cocontractant est en retard dans l'acceptation (art. 91 CO) ou s'il n'est d'emblée pas disposé à accepter la prestation, sinon la preuve de l'exécution ne pourrait jamais être apportée, notamment dans le cas de contrats de services (STAEHELIN, op. cit., n° 108 ad art. 82 LP). Dans le même sens, ABBET soutient que le poursuivant peut démontrer qu'il a exécuté ou offert régulièrement d'exécuter sa propre obligation. Se fondant sur la jurisprudence rendue en application de l'art. 82 CO et critiquant lui aussi l'ATF 79 II 280, il précise que l'offre doit en principe être réelle mais qu'une offre verbale d'exécution est en particulier suffisante si la dette du poursuivant est quérable et que le poursuivant n'a pas non plus l'obligation de consigner s'il peut prouver que le poursuivi est en demeure d'accepter la contre-prestation (art. 91 CO). S'agissant des moyens de preuve, BGE 148 III 145 S. 157 cet auteur ajoute que la preuve de l'exécution parfaite sera en principe apportée par titre. Le créancier pouvant invoquer des éléments extrinsèques au titre pour prouver en particulier la réalisation d'une condition suspensive, il peut donc, pour ce faire, produire d'autres moyens de preuve que le titre pour autant qu'ils soient immédiatement disponibles (ABBET, op. cit., p. 10 et 12 [spécialement pour le contrat de vente]). Enfin, reprenant en partie cette opinion, VEUILLET affirme que le poursuivant peut établir que les conditions de la demeure du créancier sont établies (art. 91 CO) et/ou qu'il a consigné la chose (art. 92 CO), mais affirme qu'une simple offre d'exécution est "en principe" insuffisante (VEUILLET, in La mainlevée de l'opposition, 2017, n° 158 ad art. 82 LP). Seul GILLIÉRON, néanmoins sans citation ni motivation, ne fait aucune mention de l'offre d'exécution, réelle ou purement verbale, et affirme que, si les deux prestations d'un contrat de vente doivent s'exécuter simultanément, la consignation (art.”

“Il ressort de ce qui précède que l'ATF 79 II 280 doit certes être confirmé en tant qu'il affirme que, dans une action en libération de dette (art. 83 LP), le juge ne peut pas rendre un jugement conditionnel, condamnant le débiteur à une exécution donnant donnant. En revanche, il ne correspond plus à la jurisprudence actuelle développée au sujet des art. 82 et 91 CO. En effet, des arrêts susmentionnés (cf. supra consid. 4.2.2 et 4.2.3), il découle tout d'abord que le juge prononce un jugement inconditionnel, suite auquel la mainlevée définitive de l'opposition pourra donc être prononcée, non seulement si le créancier prouve qu'il a exécuté, mais aussi s'il prouve qu'il a régulièrement offert d'exécuter sa prestation (ATF 129 III 535 consid. 3.2.1; ATF 111 II 463 consid. 3; cf. aussi HOHL, op. cit., n° 13 ad art. 82 CO). Par ailleurs, la partie qui tombe en demeure du créancier (art. 91 ss CO) ne peut plus se prévaloir de l'exception d'exécution trait pour trait (cf. supra consid. 4.2.1.2; arrêt 4C.236/2002 du 29 octobre 2002 consid. 3; cf. aussi LOERTSCHER/TOLOU, op. cit., n° 3 ad art. 91 CO). L'argument présenté dans l'ATF 79 II 289 selon lequel, si on admettait le contraire, la procédure d'exécution BGE 148 III 145 S. 158 serait, sur ces deux points, plus sévère envers le poursuivi que si le poursuivant l'avait directement actionné au fond ne porte donc manifestement plus. Ensuite, il est admis, tant en doctrine qu'en jurisprudence en application des art. 82 et 91 CO, qu'une offre verbale d'exécution est suffisante, notamment, si la dette est quérable ou si le créancier refuse manifestement d'emblée d'accepter la prestation, à condition toutefois que le créancier soit en mesure de s'exécuter (ATF 119 II 437 consid. 2b; ATF 111 II 463 consid. 5a; arrêt P.719/1980 du 11 novembre 1981 consid. 3c; cf. aussi HOHL, op. cit., n° 8 ad art. 82 CO; LOERTSCHER/TOLOU, op. cit., n° 14 ad art. 91 CO). Ainsi, à la suite de la doctrine qui affirme que le droit des poursuites doit suivre la jurisprudence rendue en application du droit matériel (art. 82 et 91 CO; cf. supra consid. 4.3.2), il faut retenir qu'en matière d'exécution du prix d'une vente immobilière, le poursuivant peut démontrer l'exigibilité de sa créance en prouvant non seulement qu'il a exécuté sa prestation, mais aussi qu'il a régulièrement offert celle-ci, au sens de l'art.”

“Hingegen legt die Beklagte keine Umstände dar, wel- che darauf schliessen liessen, dass sich eine mangelhafte oder sonst vertrags- widrige Erstellung durch Verschulden des Unternehmers i.S.v. Art. 366 Abs. 2 OR bestimmt hätte voraussehen lassen. Zu prüfen sind deshalb die Voraussetzungen des Tatbestands des Herstellungsverzugs i.S.v. Art. 366 Abs. 1 OR. 2.1.2.1. Herstellungsverzug: Art. 366 Abs. 1 OR nennt als Tatbestände des Her- stellungsverzugs den nicht rechtzeitigen Beginn, die vertragswidrige Verzögerung und die nicht mehr voraussehbare rechtzeitige Vollendung des Werks. Bei allen Tatbeständen darf der Verzug nicht dem Risikobereich des Gläubigers zuzurech- nen sein (Z INDEL/SCHOTT, in: Basler Kommentar, N. 12 zu Art. 366 OR). Gemäss Art. 91 OR kommt der Gläubiger in Verzug, wenn er die Vornahme der ihm oblie- genden Vorbereitungshandlungen verweigert. Erlaubt der Baufortschritt die Vor- nahme der Vollendungsarbeiten nicht, so fehlt es der Nichtleistung an der Pflicht- widrigkeit (S TEFAN LEIMGRUBER, in: Basler Kommentar, N. 10 zu Art. 91 OR). Die behauptungs- und beweisbelastete Beklagte leitet ihre Ansprüche einerseits aus der in Bezug genommenen Darstellung der per 6. Januar 2016 offenen Arbei- ten (act. 12 Rz. 39.1-39.7), andererseits aus der in Bezug genommenen Darstel- lung der gestützt auf den Werkvertrag vom 11. Januar 2016 ausgeführten Arbei- ten (act. 12 Rz. 41.1-41.5; act. 29 Rz. 112, 113, 115-119) her. - 11 - Die Darstellung der per 6. Januar 2016 offenen Arbeiten stellt eine weitgehend wortgetreue Übernahme der vom damaligen Bauleiter der Beklagten erstellten Dokumentation "Arbeitsstand Gipserarbeiten Stand 16.01.16" (act. 13/10) dar (act. 12 Rz. 39). Die Klägerin wendet dagegen im Wesentlichen ein, die Arbeiten hätten erst nachträglich ausgeführt werden können bzw. seien erst nachträglich entstanden, und die ausgeführten Arbeiten hätten die vertraglich vereinbarte Oberflächenqualität eingehalten (act. 24 Rz. 84 [S. 23-29]). Die Darstellung der gestützt auf den Werkvertrag vom 11.”

“Hingegen legt die Beklagte keine Umstände dar, wel- che darauf schliessen liessen, dass sich eine mangelhafte oder sonst vertrags- widrige Erstellung durch Verschulden des Unternehmers i.S.v. Art. 366 Abs. 2 OR bestimmt hätte voraussehen lassen. Zu prüfen sind deshalb die Voraussetzungen des Tatbestands des Herstellungsverzugs i.S.v. Art. 366 Abs. 1 OR. 2.1.2.1. Herstellungsverzug: Art. 366 Abs. 1 OR nennt als Tatbestände des Her- stellungsverzugs den nicht rechtzeitigen Beginn, die vertragswidrige Verzögerung und die nicht mehr voraussehbare rechtzeitige Vollendung des Werks. Bei allen Tatbeständen darf der Verzug nicht dem Risikobereich des Gläubigers zuzurech- nen sein (Z INDEL/SCHOTT, in: Basler Kommentar, N. 12 zu Art. 366 OR). Gemäss Art. 91 OR kommt der Gläubiger in Verzug, wenn er die Vornahme der ihm oblie- genden Vorbereitungshandlungen verweigert. Erlaubt der Baufortschritt die Vor- nahme der Vollendungsarbeiten nicht, so fehlt es der Nichtleistung an der Pflicht- widrigkeit (S TEFAN LEIMGRUBER, in: Basler Kommentar, N. 10 zu Art. 91 OR). Die behauptungs- und beweisbelastete Beklagte leitet ihre Ansprüche einerseits aus der in Bezug genommenen Darstellung der per 6. Januar 2016 offenen Arbei- ten (act. 12 Rz. 39.1-39.7), andererseits aus der in Bezug genommenen Darstel- lung der gestützt auf den Werkvertrag vom 11. Januar 2016 ausgeführten Arbei- ten (act. 12 Rz. 41.1-41.5; act. 29 Rz. 112, 113, 115-119) her. - 11 - Die Darstellung der per 6. Januar 2016 offenen Arbeiten stellt eine weitgehend wortgetreue Übernahme der vom damaligen Bauleiter der Beklagten erstellten Dokumentation "Arbeitsstand Gipserarbeiten Stand 16.01.16" (act. 13/10) dar (act. 12 Rz. 39). Die Klägerin wendet dagegen im Wesentlichen ein, die Arbeiten hätten erst nachträglich ausgeführt werden können bzw. seien erst nachträglich entstanden, und die ausgeführten Arbeiten hätten die vertraglich vereinbarte Oberflächenqualität eingehalten (act. 24 Rz. 84 [S. 23-29]). Die Darstellung der gestützt auf den Werkvertrag vom 11.”

“Der Arbeitsvertrag ist ein schuldrechtliches Austauschverhältnis. Wenn eine Partei nicht leistet, kann die andere ihre Leistung zurückbehalten. Das ergibt sich aus den in Art. 82 OR festgehaltenen allgemeinen Grundsätzen und wurde vom Bundesgericht bereits bezüglich des Rechts auf Arbeitsverweigerung bei Lohnrückständen ausdrücklich festgehalten (BGE 136 III 313 E. 2.3.1; BGE 120 II 209 E. 6a; Urteile 4A_356/2022 vom 20. Dezember 2022 E. 3.3.4; 4A_45/2018 vom 25. Juli 2018 E. 7.2; 4A_291/2008 vom 2. Dezember 2008 E. 3.2). Der Gläubiger kommt in Verzug, wenn er die Annahme der gehörig angebotenen Leistung oder die Vornahme der ihm obliegenden Vorbereitungshandlungen, ohne die der Schuldner zu erfüllen nicht BGE 150 III 22 S. 25 imstande ist, ungerechtfertigterweise verweigert (Art. 91 OR). Der allgemeine Teil des Obligationenrechts sieht für diesen Fall vor, dass der Schuldner vom Vertrag zurücktreten kann (Art. 95 OR). Weil diese Rechtsfolge bei einem Dauerschuldverhältnis kaum adäquat ist, hat der Gesetzgeber beim Arbeitsvertrag eine Sonderregel geschaffen: Kann die Arbeit infolge Verschuldens des Arbeitgebers nicht geleistet werden oder kommt er aus anderen Gründen mit der Annahme der Arbeitsleistung in Verzug, so bleibt er zur Entrichtung des Lohnes verpflichtet, ohne dass der Arbeitnehmer zur Nachleistung verpflichtet ist (Art. 324 Abs. 1 OR). Dafür hat der Arbeitnehmer kein Recht, vom Vertrag zurückzutreten (BGE 124 III 346 E. 2a mit zahlreichen Hinweisen; BGE 116 II 42 E. 5b; Urteile 4A_291/ 2008 vom 2. Dezember 2008 E. 3.2 mit Hinweis; 4A_458/2018 vom 29. Januar 2020 E. 4.4.2; 4A_666/2017 vom 17. Mai 2018 E. 4.1). Die gleichen Rechtsfolgen treten ein, wenn die Leistung aus einem Grund unmöglich geworden ist, der im Risikobereich des Arbeitgebers liegt. Dabei steht in der Lehre ausser Diskussion, dass Art.”

“Per abbondanza si rileva che anche nell’ipotesi in cui non si volesse ammettere una rinuncia per atti concludenti, a fronte dell’atteggiamento disinteressato e della mancata collaborazione del locatore nell’indicare alla conduttrice le modalità e gli estremi per potere procedere con il pagamento dell’importo, a quest’ultima non può essere rimproverato alcunché. In concreto, in assenza di pattuizioni contrarie, spettava al locatore fornire alla conduttrice gli estremi utili al versamento della garanzia d’affitto. Non avendolo fatto è l’appellante che a seguito del suo inagire è venuto a trovarsi in una situazione di mora (art. 91 CO).”

“Die Arbeitgeberin habe also auch die Folgen von höherer Gewalt oder von Zufall zu tragen. Der Sinn und Zweck des Konzepts des Betriebsrisikos basiere auf der grundsätzlichen Risikoverteilung zwischen Arbeitgeberin und Arbeitnehmer im Arbeitsrecht. Das Arbeitsrecht beabsichtige den Schutz des Arbeitnehmers als schwächere Vertragspartei. Folge man der Auffassung, dass eine Pandemie nicht zum Berufsrisiko gehöre, so gerate das Konzept der Risikolast, der eine Risikogewinnchance entgegenstehe, in Schieflage. Gegen die Subsumtion von Betriebsschliessungen unter das Betriebsrisiko werde argumentiert, Art. 324 OR sei eine Konkretisierung der Regelung der Unmöglichkeit, in der abweichend von Art. 119 OR das Risiko im Einzelfall zulasten des Gläubigers gehe, der die Leistung vom Schuldner nicht erhalte (Art. 119 Abs. 3 OR). Es sei nicht die Absicht des Gesetzgebers gewesen, die Arbeitgeberin für Fälle höherer Gewalt verantwortlich zu machen, die den Einflussbereich ihres Betriebes überschritten. Weiter werde unter Hinweis auf Art. 91 OR vorgebracht, da die Betriebsschliessungen alle (in einer bestimmten Branche) getroffen hätten und die Arbeitgeberin keinen Einfluss auf die behördlichen Anordnungen habe, sei die Annahmeverweigerung der Arbeitsleistung aus objektiven Gründen gerechtfertigt und liege daher kein Gläubigerverzug vor. Der Auslegung von Art. 324 OR sei indessen durch die in dieser Bestimmung vorgenommenen gesetzlichen Risikoverteilung Grenzen gesetzt. Insofern sei Art. 324 OR lex specialis zu Art. 91 sowie Art. 119 Abs. 1 und 2 OR und sehe eine davon abweichende und umfassende Risikoverteilung zulasten der Arbeitgeberin vor. Es könnten nicht einfach die Rechtfertigungsgründe des allgemeinen Teils des OR auf den Annahmeverzug der Arbeitgeberin übernommen werden. Schliesslich spreche auch die Ausgestaltung der Kurzarbeitsentschädigung dafür, dass eine behördliche Betriebsschliessung in den Risikobereich der Arbeitgeberin falle. Der Blick auf die Voraussetzungen und Modalitäten der Kurzarbeitsentschädigung zeige, dass dieses Instrument darauf beruhe, dass ein Fall von Art.”

“Der Rechtsvertreter der Beklagten habe zwar bestätigt, dass der Kläger das Recht habe, das Mietobjekt an diesem Tag zurückzugeben, habe dieses Datum aber aufgrund der Osterferienabwesenheit von Frau H._____, der Verwalterin der Beklagten, abgelehnt und eine Übergabe am 6. April 2018 vorgeschlagen, was der Kläger abgelehnt habe, da ihm dieses Datum nicht gepasst habe. Zu Recht bemerke der Kläger (Prot. S. 17), dass es sich beim 3. April 2018 um einen Hauptabgabetermin gehandelt habe, und es sei der Beklagten - der Kläger habe ursprünglich bereits per 31. Oktober 2017 gekündigt - seit langer Zeit bekannt gewesen, dass auf Anfang April 2018 die Rückgabe des Mietobjektes angestanden habe. Es habe sich damit in keiner Weise um eine überraschende oder kurzfristige Rückgabe gehandelt. - 6 - Darüber hinaus sei die verweigerte Mitwirkung zur Rücknahme aufgrund der vorgebrachten Ferienabwesenheit und damit aus persönlichen und nicht ob- jektiven (ausserhalb der Person des Gläubigers liegenden) Gründen als un- gerechtfertigt im Sinne von Art. 91 OR zu qualifizieren (...). Die Beklagte sei ferner bereits zu diesem Zeitpunkt anwaltlich vertreten gewesen, sei die Kor- respondenz betreffend die Rückgabe doch über ihren Rechtsvertreter gelau- fen (act. 26/5). Durch die bewusst und pflichtwidrig verweigerte Rücknahme des Mietobjektes am 3. April 2018 sei die Beklagte in Annahmeverzug gera- ten (act. 5 Erw. III.2.1.8). Aufgrund der verweigerten Rücknahme habe der Kläger die Schlüssel der Beklagten am 3. April 2018 postalisch zugestellt (act. 26/8). Daraus gehe der endgültige Verzicht des Klägers auf die Benut- zung des Mietobjekts sowie die Übertragung des Besitzes daran hervor. Der Zeitpunkt der tatsächlichen Rückgabe des Mietobjektes sei vorliegend - dem Urteil des Bundesgerichtes 4A_388/2013 folgend - am 3. April 2018, spätes- tens jedoch am 4. April 2018, als die Schlüssel der Beklagten zur Abholung gemeldet worden und damit in ihren Machtbereich gelangt seien. Sei nun die Rückgabe des Mietobjekts am 3. bzw. spätestens am 4.”

“Der Rechtsvertreter der Beklagten habe zwar bestätigt, dass der Kläger das Recht habe, das Mietobjekt an diesem Tag zurückzugeben, habe dieses Datum aber aufgrund der Osterferienabwesenheit von Frau H._____, der Verwalterin der Beklagten, abgelehnt und eine Übergabe am 6. April 2018 vorgeschlagen, was der Kläger abgelehnt habe, da ihm dieses Datum nicht gepasst habe. Zu Recht bemerke der Kläger (Prot. S. 17), dass es sich beim 3. April 2018 um einen Hauptabgabetermin gehandelt habe, und es sei der Beklagten - der Kläger habe ursprünglich bereits per 31. Oktober 2017 gekündigt - seit langer Zeit bekannt gewesen, dass auf Anfang April 2018 die Rückgabe des Mietobjektes angestanden habe. Es habe sich damit in keiner Weise um eine überraschende oder kurzfristige Rückgabe gehandelt. - 6 - Darüber hinaus sei die verweigerte Mitwirkung zur Rücknahme aufgrund der vorgebrachten Ferienabwesenheit und damit aus persönlichen und nicht ob- jektiven (ausserhalb der Person des Gläubigers liegenden) Gründen als un- gerechtfertigt im Sinne von Art. 91 OR zu qualifizieren (...). Die Beklagte sei ferner bereits zu diesem Zeitpunkt anwaltlich vertreten gewesen, sei die Kor- respondenz betreffend die Rückgabe doch über ihren Rechtsvertreter gelau- fen (act. 26/5). Durch die bewusst und pflichtwidrig verweigerte Rücknahme des Mietobjektes am 3. April 2018 sei die Beklagte in Annahmeverzug gera- ten (act. 5 Erw. III.2.1.8). Aufgrund der verweigerten Rücknahme habe der Kläger die Schlüssel der Beklagten am 3. April 2018 postalisch zugestellt (act. 26/8). Daraus gehe der endgültige Verzicht des Klägers auf die Benut- zung des Mietobjekts sowie die Übertragung des Besitzes daran hervor. Der Zeitpunkt der tatsächlichen Rückgabe des Mietobjektes sei vorliegend - dem Urteil des Bundesgerichtes 4A_388/2013 folgend - am 3. April 2018, spätes- tens jedoch am 4. April 2018, als die Schlüssel der Beklagten zur Abholung gemeldet worden und damit in ihren Machtbereich gelangt seien. Sei nun die Rückgabe des Mietobjekts am”

“April 2018 einfach getan habe, sei die Rückgabe am Tag erfolgt, an welchem die Beklagte die Schlüssel tatsächlich in Emp- fang habe nehmen können, also am 6. April 2018. Erstens habe die Beklagte die Annahme nicht verweigert, weshalb der Fall des Ablaufs der Abholfrist keine Anwendung finde (...) und zweitens habe der Kläger seit dem 28. März 2018 gewusst, dass die Rückgabe frühestens am 6. April 2018 stattfinden könne und auch die Schlüssel frühestens an diesem Tag in Empfang ge- nommen werden könnten, weshalb auch nicht ein vergleichbarer Fall des Ur- teils des Bundesgerichts 4A_388/2013 vorliege. Die Annahme der Vo- rinstanz, die Rückgabe des Mietobjekts sei am 3. April 2018 bzw. spätestens am 4. April 2018 erfolgt, sei willkürlich und offensichtlich falsch. Die von ihr in Betracht gezogenen Lehrmeinungen und Präjudizien beträfen andere Sach- verhalte als den vorliegenden. Die Beklagte habe in guten Treuen die Schlüssel am 6. April 2018 in Empfang nehmen dürfen, früher sei gar nicht möglich gewesen. Sie habe sich damit nicht ungerechtfertigt in Annahmever- zug gemäss Art. 91 OR befunden, selbst wenn die Ferienabwesenheit nicht als objektiver Grund gewertet würde, weil der 3. April 2020 als Rückgabeter- min auch vom Kläger gar nie vorgeschlagen worden sei. - 12 - Zur rechtzeitigen Geltendmachung der Mängelrüge führte die Beklagte aus, die Vorinstanz sei korrekt unter strenger Betrachtung der Rechtzeitigkeit da- von ausgegangen, dass die Mängelrüge am 11. April 2020 (recte: 2018) rechtzeitig erfolgt sei, nämlich innerhalb dreier Werktage, wenn die Rückga- be des Mietobjekts mit dem Empfang der Schlüssel am 6. April 2018 erfolgt wäre. Indem sie aber – wie dargelegt – willkürlich den 4. April 2019 als Rückgabetermin angenommen habe, sei sie zum Schluss gekommen, dass die Mängelrüge am 11. April 2018 verspätet gewesen sei. Damit verletze sie Art. 267a Abs. 1 und 2 OR. Die Beklagte habe es nicht versäumt, die Mängel sofort zu rügen. Sie habe damit auch ihre Ansprüche nicht verwirkt. Sodann sei noch zu berücksichtigen, dass selbst in der Annahme, die Rückgabe wä- re per Schlüsselrücksendung am 4.”

“Was hingegen den vom Beschwerdeführer vorgebrachten Gläubigerverzug der Beschwerdegegnerin anbelangt, gilt es zu berücksichtigen, dass Art. 91 OR die Voraussetzungen des Gläubigerverzugs umschreibt, und zwar einheitlich für alle Arten von Schuldnerleistungen. Die Wirkungen des Gläubigerverzugs treten indessen nicht nur im Fall des Annahmeverzugs ein, sondern auch, wenn andere in der Person des Gläubigers liegende Umstände die Erfüllung hindern (Art. 96 OR). Nach Art. 91 OR gerät der Gläubiger dann in Verzug, wenn einerseits der Schuldner seine Leistung gehörig angeboten hat und andererseits auf der Seite des Gläubigers eine ungerechtfertigte Annahmeverweigerung vorliegt (Leimgruber, in: BSK OR I, 7. Aufl. 2020, N 1 ff. zu Art. 91 mit Hinweisen). Mangels anderer Bestimmungen im Verwaltungsrecht sind die Bestimmungen des OR analog anwendbar (vgl. Urteil des Bundesgerichts H 147/06 vom 26. Juni 2007 E. 3.4; BSK OR I N 2 zu Art. 102).     Das Angebot muss «gehörig» sein, d.?h. es muss quantitativ und qualitativ sowie bezüglich der weiteren Erfüllungsmodalitäten der gesetzlich oder vertraglich geschuldeten Leistung entsprechen (BSK OR I N 3 zu Art. 102). Die Annahmeverweigerung muss nicht eine ausdrückliche sein, sondern kann auch konkludent aus den Umständen hervorgehen oder stillschweigend erfolgen. Der Gläubiger muss sich der rechtlichen Bedeutung seines Verhaltens nicht bewusst sein. Auch eine antizipierte Annahmeverweigerung kann den Gläubigerverzug auslösen (a.”

“Solo l’estinzione effettiva del debito posto in esecuzione giustifica la reiezione dell’istanza giusta l’art. 81 LEF, un tentativo di pagamento non è di principio sufficiente (neppure nella procedura di rigetto provvisorio dell’opposizione: Staehelin, op. cit., n. 91 ad art. 82, Abbet in: Abbet/Veuillet (ed.), La mainlevée de l’opposi­­tion, 2017, n. 123 ad art. 82 LEF). Tuttavia, se l’impossibilità di ese­guire il pagamento è dovuta esclusivamente a un comportamento ingiustificato del creditore, che si trova quindi in mora (art. 91 CO), il debitore non può cadere in mora (sentenza del Tribunale federale 4A_446/2015 del 3 marzo 2016 consid. 3.3.2). In tal caso il debitore può validamente rifiutare di pagare interessi di mora (art. 104 CO). Può anche eccepire, giusta l’art. 81 LEF, un abuso manifesto di diritto se il creditore rifiuta senza motivi l’offerta (reale) di pagamento o non designa un luogo di pagamento o un conto sul quale effettuarlo, manifestando così un comportamento contraddittorio, nella misura in cui esige il pagamento (in via esecutiva), ma nello stesso tempo vi si oppone. Nella procedura di rigetto definitivo l’abuso dev’essere particolarmente manifesto e incombe all’escusso l’onere di dimostrarlo con documenti (sentenza della CEF”

“Per abbondanza si rileva che anche nell’ipotesi in cui non si volesse ammettere una rinuncia per atti concludenti, a fronte dell’atteggiamento disinteressato e della mancata collaborazione del locatore nell’indicare alla conduttrice le modalità e gli estremi per potere procedere con il pagamento dell’importo, a quest’ultima non può essere rimproverato alcunché. In concreto, in assenza di pattuizioni contrarie, spettava al locatore fornire alla conduttrice gli estremi utili al versamento della garanzia d’affitto. Non avendolo fatto è l’appellante che a seguito del suo inagire è venuto a trovarsi in una situazione di mora (art. 91 CO).”

“Non seulement, il n'est pas certain que cette jurisprudence soit toujours d'actualité, mais en tous les cas, la présente espèce n'est en rien similaire à celle qui était soumise au Tribunal fédéral et les principes appliqués ne sauraient être transposés en l'occurrence : la liquidation litigieuse n'est pas consécutive à une faillite au sens propre du terme; elle n'a pas fait l'objet d'une suspension faute d'actifs, mais d'une liquidation complète; la liquidation s'est soldée par un produit dont l'Office avait admis qu'il revenait aux actionnaires. Le revirement soudain de l'Office pour justifier une attribution du reliquat de liquidation de B______ à l'Etat dans la décision du 21 janvier 2021 ne saurait donc être fondé sur ce précédent. 4. Le plaignant requiert également le paiement d'un intérêt moratoire de 5 % sur le montant du reliquat dès le 22 mai 2018. 4.1 Un intérêt moratoire est dû par le débiteur d'une obligation exigible qu'il n'exécute pas à compter de sa mise en demeure par le créancier ou à compter du terme fixe convenu entre les parties pour l'exécution de l'obligation si tel est le cas (art. 102 et 104 CO). Le créancier est en demeure lorsqu'il refuse sans motif légitime d'accepter la prestation qui lui est régulièrement offerte, ou d'accomplir les actes préparatoires qui lui incombent et sans lesquels le débiteur ne peut exécuter son obligation (art. 91 CO). Lorsque le créancier est en demeure, le débiteur a le droit de consigner la chose aux frais et risques du créancier et de se libérer ainsi de son obligation (art. 92 CO). 4.2 En l'espèce, l'Office a valablement informé le plaignant le 8 mars 2018 de sa décision de lui verser le reliquat de liquidation et demandé des coordonnées bancaires à cette fin. Le plaignant n'a pas donné suite à cette requête pendant près de deux ans et ne s'est plus inquiété du versement du reliquat jusqu'en décembre 2020. Le fait qu'il ait vraisemblablement ignoré l'existence de la décision du 8 mars 2018 est sans portée, puisqu'elle lui a été valablement notifiée. En l'absence de réponse à son courrier 8 mars 2018, l'Office était de son côté légitimé à consigner les avoirs auprès de l'Etat de Genève, se libérant par-là de son obligation envers le plaignant. N'ayant pas été interpellé par le créancier avant décembre 2020 et ayant en tout état exécuté sa prestation, il ne pouvait être en demeure et ne doit pas d'intérêts moratoires sur le paiement du reliquat.”

“Die Rückgabehandlung besteht im Regelfall in einer Übergabe der Sache an den Vermieter bzw. in einer Besitzesverschaffung an den Vermieter, aus der der (end- gültige) Verzicht des Mieters auf die weitere Benutzung der Sache zugunsten des Vermieters hervorgeht (ZK-HIGI/WILDISEN, Art. 267 OR N 12). Bei Wohn- und Ge- schäftsräumen ist die Rückgabe der Mietsache nach Rechtsprechung und Lehre - 6 - mit der Rückgabe aller Schlüssel erfolgt (Mietrecht für die Praxis/RONCORONI, a.a.O., S. 864; Urteile des Bundesgerichts 4A_388/2013 v. 7.1.2014 E. 2.1, publ. in: mp 2/14 S. 143; 4A_220/2008 v. 7.8.2008 E. 3, publ. in: mp 1/09 S. 21 ff. und MRA 4/08 S. 180; 4C.446/2006 v. 26.3.2007 E. 4.1; BGE 119 II 36 E. 4.2). Die Rückgabeleistung im Bereich der Immobiliarmiete ist eine Ortsschuld, womit der Erfüllungsort der Ort der gelegenen Sache ist (ZK-HIGI/WILDISEN, Art. 267 OR N 45; BK OR-WEBER, 2. Aufl., Art. 74 N 37). Die Rückgabe hat weiter – Art. 79 OR folgend – zu üblichen Geschäftszeiten zu erfolgen. Gemäss Art. 91 OR kommt der Gläubiger in Verzug, wenn er die Annahme der gehörig angebotenen Leistung oder die Vornahme der ihm obliegenden Vorbereitungshandlung, ohne die der Schuldner nicht zu erfüllen imstande ist, in ungerechtfertigter Weise verweigert. Pflichtwidrig ist die Verweigerung der Annahme auch dann, wenn sie nur wegen Mängeln an der Mietsache erfolgt (ZK-HIGI/WILDISEN, Art. 267 OR N 63). Der Gläubiger trägt das Risiko der Annahmeverweigerung der Leistung (BGE 119 II 437 E. 2.b). Verweigert der Vermieter die Annahme, können die Schlüssel gemäss Art. 92 Abs. 1 OR hinterlegt werden (Urteil des Bundesgerichts 4A_220/2008 v. 7.8.2008 E. 3). Nach herrschender Lehre kann der Mieter auch (sämtliche) Schlüssel stattdessen direkt dem Vermieter zustellen (SVIT-Komm.-BÄTTIG, a.a.O., Art. 264 OR N 25 m.w.H.). Verweigert der Vermieter die Rücknahme, ob- wohl er dazu verpflichtet ist, gilt die Rückgabe der Mietsache in dem Zeitpunkt als erfolgt, zu dem der Mieter die Rückgabe der Schlüssel angeboten hat (Mietrecht für die Praxis/RONCORONI, a.”

“Die Rückgabehandlung besteht im Regelfall in einer Übergabe der Sache an den Vermieter bzw. in einer Besitzesverschaffung an den Vermieter, aus der der (end- gültige) Verzicht des Mieters auf die weitere Benutzung der Sache zugunsten des Vermieters hervorgeht (ZK-HIGI/WILDISEN, Art. 267 OR N 12). Bei Wohn- und Ge- schäftsräumen ist die Rückgabe der Mietsache nach Rechtsprechung und Lehre - 6 - mit der Rückgabe aller Schlüssel erfolgt (Mietrecht für die Praxis/RONCORONI, a.a.O., S. 864; Urteile des Bundesgerichts 4A_388/2013 v. 7.1.2014 E. 2.1, publ. in: mp 2/14 S. 143; 4A_220/2008 v. 7.8.2008 E. 3, publ. in: mp 1/09 S. 21 ff. und MRA 4/08 S. 180; 4C.446/2006 v. 26.3.2007 E. 4.1; BGE 119 II 36 E. 4.2). Die Rückgabeleistung im Bereich der Immobiliarmiete ist eine Ortsschuld, womit der Erfüllungsort der Ort der gelegenen Sache ist (ZK-HIGI/WILDISEN, Art. 267 OR N 45; BK OR-WEBER, 2. Aufl., Art. 74 N 37). Die Rückgabe hat weiter – Art. 79 OR folgend – zu üblichen Geschäftszeiten zu erfolgen. Gemäss Art. 91 OR kommt der Gläubiger in Verzug, wenn er die Annahme der gehörig angebotenen Leistung oder die Vornahme der ihm obliegenden Vorbereitungshandlung, ohne die der Schuldner nicht zu erfüllen imstande ist, in ungerechtfertigter Weise verweigert. Pflichtwidrig ist die Verweigerung der Annahme auch dann, wenn sie nur wegen Mängeln an der Mietsache erfolgt (ZK-HIGI/WILDISEN, Art. 267 OR N 63). Der Gläubiger trägt das Risiko der Annahmeverweigerung der Leistung (BGE 119 II 437 E. 2.b). Verweigert der Vermieter die Annahme, können die Schlüssel gemäss Art. 92 Abs. 1 OR hinterlegt werden (Urteil des Bundesgerichts 4A_220/2008 v. 7.8.2008 E. 3). Nach herrschender Lehre kann der Mieter auch (sämtliche) Schlüssel stattdessen direkt dem Vermieter zustellen (SVIT-Komm.-BÄTTIG, a.a.O., Art. 264 OR N 25 m.w.H.). Verweigert der Vermieter die Rücknahme, ob- wohl er dazu verpflichtet ist, gilt die Rückgabe der Mietsache in dem Zeitpunkt als erfolgt, zu dem der Mieter die Rückgabe der Schlüssel angeboten hat (Mietrecht für die Praxis/RONCORONI, a.”

“Selon l'art. 91 CO, le créancier tombe en demeure s'il refuse sans motif légitime d'accepter la prestation qui lui est régulièrement offerte (art. 91 CO). Dans un contrat synallagmatique, cela a notamment pour conséquence qu'il ne peut plus opposer l'exception d'inexécution (art. 82 CO) à l'encontre de l'action en exécution intentée par l'autre partie (arrêts 4C.236/2002 du 29 octobre 2002 consid. 3; BGE 148 III 145 S. 150 4C.19/1989 du 24 octobre 1989 consid. 2a, non publié in ATF 115 II 451). Pour la vente, l'art. 211 al. 1 CO prévoit que l'acheteur est tenu d'accepter la chose vendue, pourvu qu'elle lui soit offerte dans les conditions stipulées. La notion d'offre est la même qu'à l'art. 91 CO (KOLLER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 7e éd. 2020, n° 7 ad art. 211 CO; VENTURI/ZEN-RUFFINEN, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 3e éd. 2021, n° 8 ad art. 211 CO). Si la nature de ce devoir (incombance ou obligation) est controversée, le refus produisant, selon le point de vue retenu, les effets de la demeure soit du créancier (art. 91 ss CO) soit du débiteur (art. 102 ss CO: cf. KOLLER, op. cit., nos 4 ss et 10 ss ad art. 211 CO), il est admis que, lorsque l'inaccomplissement de l'acte préparatoire est lié au non-paiement du prix, les règles sur la demeure du débiteur s'appliquent. Dans tous les cas, il faut voir en général dans le refus de l'acheteur d'accepter la chose également un refus, par acte concluant, de payer le prix (ATF 110 II 148 consid. 1a et b; KOLLER, op. cit., n° 13 ad art. 211 CO; VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., n° 11 ad art. 211 CO).”