Art. 804

“Le préposé se borne à vérifier le respect des dispositions impératives de la loi qui sont édictées dans l'intérêt public ou en vue de la protection de tiers. Il doit renvoyer à agir devant le juge civil les justiciables qui invoquent des prescriptions de droit dispositif ou concernant uniquement des intérêts privés. Comme la délimitation peut s'avérer difficile, l'inscription ne sera refusée que s'il est manifeste qu'elle est contraire au droit, mais pas si elle repose sur une interprétation plausible de la loi – c'est alors le juge civil qui tranchera (ATF 121 III 368, 125 III 18, 132 III 668). 2.1.2 La société à responsabilité limitée est une société de capitaux à caractère personnel que forment une ou plusieurs personnes ou sociétés commerciales. Son capital social est fixé dans les statuts. Ses dettes ne sont garanties que par l’actif social (art. 772 al. 1 CO). Les associés exercent collectivement la gestion de la société. Les statuts peuvent régler la gestion de manière différente (art. 809 al. 1 CO). L’assemblée des associés est l’organe suprême de la société (art. 804 al. 1 CO). L’assemblée des associés est convoquée par les gérants et, au besoin, par l’organe de révision (art. 805 al. 1 CO). Pour le surplus, les dispositions du droit de la société anonyme relatives à l’assemblée générale s’appliquent par analogie en ce qui concerne notamment la représentation des associés (art. 805 al. 5 ch. 8 CO). L’art. 805 al. 5 ch. 8 CO renvoie en particulier à l’art. 689b CO, lequel prévoit que quiconque exerce des droits sociaux en qualité de représentant est tenu de suivre les instructions du représenté. L’assemblée des associés peut décider d’augmenter le capital social (art. 781 al. 1 CO). A ce stade, la décision d’augmentation prise par l’assemblée des associés n’est pas déposée au registre du commerce. A cette première étape, cette décision n’emporte pas non plus modification des statuts. Le procès-verbal de cette assemblée sera une pièce justificative annexée à la réquisition d’inscription déposée par les gérants en fin de processus d’augmentation (Chappuis/Jaccard, CR, CO II, 2ème éd.”

“A cet égard, dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral reconnaît que bien que la Sàrl, à l'instar de la SA, constitue une société de capitaux, elle se différencie de cette dernière sur plusieurs aspects en raison de son caractère personnel. En effet, l'organe suprême de la Sàrl est l'assemblée des associés (art. 804 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [RS 220; CO]). Un grand nombre de pouvoirs lui sont attribués de manière inaliénable. C'est notamment à cette assemblée que reviennent les principales tâches au sein de la société et, en tant que porteuse du risque économique, c'est à elle que doit donc être réservé la prise des décisions les plus importantes pour la gestion de la Sàrl. Ces compétences, listées à l'art. 804 al. 2 CO, permettent donc aux associés d'exercer, par le biais de l'assemblée des associés, une influence beaucoup plus forte sur la gestion de la Sàrl que ne peuvent le faire les actionnaires lors de l'assemblée générale d'une SA (art. 804 al. 2 CO; art. 698 CO). En outre, en tant que société de capitaux organisée en fonction des personnes, la Sàrl possède une certaine proximité avec ses associés. Le lien plus étroit entre les associés et la Sàrl, par rapport aux actionnaires et la SA, se manifeste notamment par le fait que tous les associés exercent collectivement la gestion de la société (art. 809 al. 1 CO), pour autant que les statuts n'en disposent pas autrement. La structure personnelle de la Sàrl, dont le cercle des associés est généralement restreint, implique que ce type de société connaît, à titre de protection, un devoir de fidélité des associés avec une interdiction de faire concurrence (art. 803 CO). La proximité des associés avec leur Sàrl se manifeste aussi par le fait qu'un associé peut demander au juge de retirer ou de limiter le pouvoir de gestion et de représentation d'un gérant s'il existe un juste motif (art. 815 al. 2 CO; ATF 145 V 200 c. 4.5.1 s. et les références; voir également Jan Herrmann, Zur Invaliditätsbemessung des nebenerwerblich selbständigen «Einmann-Gesellschafters» im UVG, in Kieser/Hürzeler/Heinrich (édit.”

“Par ailleurs, la forme juridique sous laquelle étaient constituées les deux sociétés se distinguait puisque l’une d’elle était organisée en tant que société anonyme (SA), alors que l’autre l'était en tant que société à responsabilité limitée (Sàrl). A cet égard, dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral reconnaît que bien que la Sàrl, à l'instar de la SA, constitue une société de capitaux, elle se différencie de cette dernière sur plusieurs aspects en raison de son caractère personnel. En effet, l'organe suprême de la Sàrl est l'assemblée des associés (art. 804 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [RS 220; CO]). Un grand nombre de pouvoirs lui sont attribués de manière inaliénable. C'est notamment à cette assemblée que reviennent les principales tâches au sein de la société et, en tant que porteuse du risque économique, c'est à elle que doit donc être réservé la prise des décisions les plus importantes pour la gestion de la Sàrl. Ces compétences, listées à l'art. 804 al. 2 CO, permettent donc aux associés d'exercer, par le biais de l'assemblée des associés, une influence beaucoup plus forte sur la gestion de la Sàrl que ne peuvent le faire les actionnaires lors de l'assemblée générale d'une SA (art. 804 al. 2 CO; art. 698 CO). En outre, en tant que société de capitaux organisée en fonction des personnes, la Sàrl possède une certaine proximité avec ses associés. Le lien plus étroit entre les associés et la Sàrl, par rapport aux actionnaires et la SA, se manifeste notamment par le fait que tous les associés exercent collectivement la gestion de la société (art. 809 al. 1 CO), pour autant que les statuts n'en disposent pas autrement. La structure personnelle de la Sàrl, dont le cercle des associés est généralement restreint, implique que ce type de société connaît, à titre de protection, un devoir de fidélité des associés avec une interdiction de faire concurrence (art. 803 CO). La proximité des associés avec leur Sàrl se manifeste aussi par le fait qu'un associé peut demander au juge de retirer ou de limiter le pouvoir de gestion et de représentation d'un gérant s'il existe un juste motif (art.”

“A cet égard, dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral reconnaît que bien que la Sàrl, à l'instar de la SA, constitue une société de capitaux, elle se différencie de cette dernière sur plusieurs aspects en raison de son caractère personnel. En effet, l'organe suprême de la Sàrl est l'assemblée des associés (art. 804 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [RS 220; CO]). Un grand nombre de pouvoirs lui sont attribués de manière inaliénable. C'est notamment à cette assemblée que reviennent les principales tâches au sein de la société et, en tant que porteuse du risque économique, c'est à elle que doit donc être réservé la prise des décisions les plus importantes pour la gestion de la Sàrl. Ces compétences, listées à l'art. 804 al. 2 CO, permettent donc aux associés d'exercer, par le biais de l'assemblée des associés, une influence beaucoup plus forte sur la gestion de la Sàrl que ne peuvent le faire les actionnaires lors de l'assemblée générale d'une SA (art. 804 al. 2 CO; art. 698 CO). En outre, en tant que société de capitaux organisée en fonction des personnes, la Sàrl possède une certaine proximité avec ses associés. Le lien plus étroit entre les associés et la Sàrl, par rapport aux actionnaires et la SA, se manifeste notamment par le fait que tous les associés exercent collectivement la gestion de la société (art. 809 al. 1 CO), pour autant que les statuts n'en disposent pas autrement. La structure personnelle de la Sàrl, dont le cercle des associés est généralement restreint, implique que ce type de société connaît, à titre de protection, un devoir de fidélité des associés avec une interdiction de faire concurrence (art. 803 CO). La proximité des associés avec leur Sàrl se manifeste aussi par le fait qu'un associé peut demander au juge de retirer ou de limiter le pouvoir de gestion et de représentation d'un gérant s'il existe un juste motif (art. 815 al. 2 CO; ATF 145 V 200 c. 4.5.1 s. et les références; voir également Jan Herrmann, Zur Invaliditätsbemessung des nebenerwerblich selbständigen «Einmann-Gesellschafters» im UVG, in Kieser/Hürzeler/Heinrich (édit.”

“Mai 2021, endgültig aus der Gesellschaft aus (vgl. Urk. 7/A). Bis zu diesem Zeitpunkt hatte er in seiner Eigenschaft als Gesellschafter ohne Weiteres eine arbeitgeberähnliche Stellung inne, ergab sich eine mögliche massgebliche Einflussnahme des Beschwerdeführers auf die Y.___ GmbH doch bereits aus dem Gesetz (Art. 804 ff. des Schweizerischen Obligationenrechts [OR]). Insofern fällt eine Anspruchsberechtigung bis zum 16. Juni 2021 nach konstanter höchstrichtlicher Rechtsprechung von vornherein ausser Betracht (vgl. BGE 145 V 200 E. 4.1-4.5; Urteil des Bundesgerichts 8C_433/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 4.2). Vor diesem Hintergrund vermag der Beschwerdeführer aus dem Hinweis, dass es bei einer Liquidation mindestens ein Jahr dauere, bis die Löschung aus dem Handelsregister erfolgen könne und er nur deshalb noch als Gesellschafter eingetragen gewesen sei, nichts zu seinen Gunsten abzuleiten. Wesentlich ist gerade die formelle Eigenschaft als Gesellschafter, da der Gesellschafterversammlung einer GmbH gemäss Art. 804 OR zwingend verschiedene, nicht übertrag- und entziehbare, die Entscheidungen der Gesellschaft bestimmende oder massgeblich beeinflussende Aufgaben zustehen (Urteil des Bundesgerichts 8C_433/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 4.2, vgl. auch BGE 145 V 200 E. 4.5). Ein allfälliger Anspruch kann erst mit dem effektiven und endgültigen Ausscheiden des Beschwerdeführers aus der Y.___ GmbH entstehen (vgl. E. 1.3).”

“A cet égard, dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral reconnaît que bien que la Sàrl, à l'instar de la SA, constitue une société de capitaux, elle se différencie de cette dernière sur plusieurs aspects en raison de son caractère personnel. En effet, l'organe suprême de la Sàrl est l'assemblée des associés (art. 804 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [RS 220; CO]). Un grand nombre de pouvoirs lui sont attribués de manière inaliénable. C'est notamment à cette assemblée que reviennent les principales tâches au sein de la société et, en tant que porteuse du risque économique, c'est à elle que doit donc être réservé la prise des décisions les plus importantes pour la gestion de la Sàrl. Ces compétences, listées à l'art. 804 al. 2 CO, permettent donc aux associés d'exercer, par le biais de l'assemblée des associés, une influence beaucoup plus forte sur la gestion de la Sàrl que ne peuvent le faire les actionnaires lors de l'assemblée générale d'une SA (art. 804 al. 2 CO; art. 698 CO). En outre, en tant que société de capitaux organisée en fonction des personnes, la Sàrl possède une certaine proximité avec ses associés. Le lien plus étroit entre les associés et la Sàrl, par rapport aux actionnaires et la SA, se manifeste notamment par le fait que tous les associés exercent collectivement la gestion de la société (art. 809 al. 1 CO), pour autant que les statuts n'en disposent pas autrement. La structure personnelle de la Sàrl, dont le cercle des associés est généralement restreint, implique que ce type de société connaît, à titre de protection, un devoir de fidélité des associés avec une interdiction de faire concurrence (art. 803 CO). La proximité des associés avec leur Sàrl se manifeste aussi par le fait qu'un associé peut demander au juge de retirer ou de limiter le pouvoir de gestion et de représentation d'un gérant s'il existe un juste motif (art. 815 al. 2 CO; ATF 145 V 200 c. 4.5.1 s. et les références; voir également Jan Herrmann, Zur Invaliditätsbemessung des nebenerwerblich selbständigen «Einmann-Gesellschafters» im UVG, in Kieser/Hürzeler/Heinrich (édit.”

“Par ailleurs, la forme juridique sous laquelle étaient constituées les deux sociétés se distinguait puisque l’une d’elle était organisée en tant que société anonyme (SA), alors que l’autre l'était en tant que société à responsabilité limitée (Sàrl). A cet égard, dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral reconnaît que bien que la Sàrl, à l'instar de la SA, constitue une société de capitaux, elle se différencie de cette dernière sur plusieurs aspects en raison de son caractère personnel. En effet, l'organe suprême de la Sàrl est l'assemblée des associés (art. 804 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [RS 220; CO]). Un grand nombre de pouvoirs lui sont attribués de manière inaliénable. C'est notamment à cette assemblée que reviennent les principales tâches au sein de la société et, en tant que porteuse du risque économique, c'est à elle que doit donc être réservé la prise des décisions les plus importantes pour la gestion de la Sàrl. Ces compétences, listées à l'art. 804 al. 2 CO, permettent donc aux associés d'exercer, par le biais de l'assemblée des associés, une influence beaucoup plus forte sur la gestion de la Sàrl que ne peuvent le faire les actionnaires lors de l'assemblée générale d'une SA (art. 804 al. 2 CO; art. 698 CO). En outre, en tant que société de capitaux organisée en fonction des personnes, la Sàrl possède une certaine proximité avec ses associés. Le lien plus étroit entre les associés et la Sàrl, par rapport aux actionnaires et la SA, se manifeste notamment par le fait que tous les associés exercent collectivement la gestion de la société (art. 809 al. 1 CO), pour autant que les statuts n'en disposent pas autrement. La structure personnelle de la Sàrl, dont le cercle des associés est généralement restreint, implique que ce type de société connaît, à titre de protection, un devoir de fidélité des associés avec une interdiction de faire concurrence (art. 803 CO). La proximité des associés avec leur Sàrl se manifeste aussi par le fait qu'un associé peut demander au juge de retirer ou de limiter le pouvoir de gestion et de représentation d'un gérant s'il existe un juste motif (art.”

“A cet égard, dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral reconnaît que bien que la Sàrl, à l'instar de la SA, constitue une société de capitaux, elle se différencie de cette dernière sur plusieurs aspects en raison de son caractère personnel. En effet, l'organe suprême de la Sàrl est l'assemblée des associés (art. 804 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [RS 220; CO]). Un grand nombre de pouvoirs lui sont attribués de manière inaliénable. C'est notamment à cette assemblée que reviennent les principales tâches au sein de la société et, en tant que porteuse du risque économique, c'est à elle que doit donc être réservé la prise des décisions les plus importantes pour la gestion de la Sàrl. Ces compétences, listées à l'art. 804 al. 2 CO, permettent donc aux associés d'exercer, par le biais de l'assemblée des associés, une influence beaucoup plus forte sur la gestion de la Sàrl que ne peuvent le faire les actionnaires lors de l'assemblée générale d'une SA (art. 804 al. 2 CO; art. 698 CO). En outre, en tant que société de capitaux organisée en fonction des personnes, la Sàrl possède une certaine proximité avec ses associés. Le lien plus étroit entre les associés et la Sàrl, par rapport aux actionnaires et la SA, se manifeste notamment par le fait que tous les associés exercent collectivement la gestion de la société (art. 809 al. 1 CO), pour autant que les statuts n'en disposent pas autrement. La structure personnelle de la Sàrl, dont le cercle des associés est généralement restreint, implique que ce type de société connaît, à titre de protection, un devoir de fidélité des associés avec une interdiction de faire concurrence (art. 803 CO). La proximité des associés avec leur Sàrl se manifeste aussi par le fait qu'un associé peut demander au juge de retirer ou de limiter le pouvoir de gestion et de représentation d'un gérant s'il existe un juste motif (art. 815 al. 2 CO; ATF 145 V 200 c. 4.5.1 s. et les références; voir également Jan Herrmann, Zur Invaliditätsbemessung des nebenerwerblich selbständigen «Einmann-Gesellschafters» im UVG, in Kieser/Hürzeler/Heinrich (édit.”

“Par ailleurs, la forme juridique sous laquelle étaient constituées les deux sociétés se distinguait puisque l’une d’elle était organisée en tant que société anonyme (SA), alors que l’autre l'était en tant que société à responsabilité limitée (Sàrl). A cet égard, dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral reconnaît que bien que la Sàrl, à l'instar de la SA, constitue une société de capitaux, elle se différencie de cette dernière sur plusieurs aspects en raison de son caractère personnel. En effet, l'organe suprême de la Sàrl est l'assemblée des associés (art. 804 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [RS 220; CO]). Un grand nombre de pouvoirs lui sont attribués de manière inaliénable. C'est notamment à cette assemblée que reviennent les principales tâches au sein de la société et, en tant que porteuse du risque économique, c'est à elle que doit donc être réservé la prise des décisions les plus importantes pour la gestion de la Sàrl. Ces compétences, listées à l'art. 804 al. 2 CO, permettent donc aux associés d'exercer, par le biais de l'assemblée des associés, une influence beaucoup plus forte sur la gestion de la Sàrl que ne peuvent le faire les actionnaires lors de l'assemblée générale d'une SA (art. 804 al. 2 CO; art. 698 CO). En outre, en tant que société de capitaux organisée en fonction des personnes, la Sàrl possède une certaine proximité avec ses associés. Le lien plus étroit entre les associés et la Sàrl, par rapport aux actionnaires et la SA, se manifeste notamment par le fait que tous les associés exercent collectivement la gestion de la société (art. 809 al. 1 CO), pour autant que les statuts n'en disposent pas autrement. La structure personnelle de la Sàrl, dont le cercle des associés est généralement restreint, implique que ce type de société connaît, à titre de protection, un devoir de fidélité des associés avec une interdiction de faire concurrence (art. 803 CO). La proximité des associés avec leur Sàrl se manifeste aussi par le fait qu'un associé peut demander au juge de retirer ou de limiter le pouvoir de gestion et de représentation d'un gérant s'il existe un juste motif (art.”

“STF 8C_191/2014 del 4 giugno 20214; STF 8C_776/2011 del 14 novembre 2012; STF 8C_729/2014 del 18 novembre 2014; STFA C 270/04 del 4 luglio 2005; STF C 37/02 del 22 novembre 2002 e STF C 71/01 del 30 agosto 2001; STF 8C_84/2008 del 3 marzo 2009, pubblicata in DLA 2009 N. 9 pag. 177; STCA 38.2013.51 del 23 gennaio 2014; in un altro contesto cfr. pure la STF 9C_424/2016 del 26 gennaio 2017).                                     Cfr. anche STF 8C_668/2022 del 29 giugno 2023 consid. 3.2.                                                           2.3.  In una sentenza 8C_621/2018 del 20 marzo 2019, pubblicata in DTF 145 V 200, DLA 2019 N. 5 pag. 177 e SVR 2019 ALV N. 5 pag. 17, il Tribunale federale ha negato il diritto all’indennità di disoccupazione ad un assicurato che deteneva il 12% delle quote di una Sagl.                                   L’Alta Corte ha stabilito che l’influenza determinante di un socio di una Sagl secondo il diritto svizzero (con o senza funzione di gerente) risulta già dalla sua posizione di socio di per sé.                                   Al riguardo il Tribunale federale ha sottolineato che:   " (…) " 4.5.1. Oberstes Organ der GmbH ist die Gesellschafterversammlung (Art. 804 Abs. 1 OR). Ihr sind die wichtigsten Aufgaben innerhalb der Gesellschaft zugeordnet. Als Versammlung der Anteilseigner und somit der Träger des wirtschaftlichen Risikos muss es ihr vorbehalten bleiben, über die bedeutsamsten Grundsätze zu entscheiden. Eine Vielzahl von Befugnissen sind ihr unübertragbar zugewiesen. Diese erlauben es den Gesellschaftern, über die Gesellschafterversammlung einen viel stärkeren Einfluss auf die Geschäftsführung zu nehmen, als dies der Aktionär an der Generalversammlung kann (Art. 804 Abs. 2; Art. 698 OR). Die unübertragbaren Befugnisse eines Gesellschafters einer GmbH nach Art. 804 Abs. 2 OR sind mit Blick auf die arbeitslosenversicherungsrechtliche Qualifikation einer arbeitgeberähnlichen Person nicht anders zu werten als jene eines Verwaltungsrates einer AG: Die Gesellschafterversammlung bestimmt die Statuten, ihr obliegt die Bestellung und Abberufung von Geschäftsführern und die Wahl und Abberufung der Revisionsstelle, sie nimmt die Jahresrechnung ab, sie bestimmt die Geschäftsleitung, sie entlastet die Geschäftsführung und entscheidet über Gewinn- oder Verlustverwendung.”

“Die Beklagte vermischt mit ihrer Argumentation weitgehend Vertragssub- jekt und Vertragsobjekt. Bei der Übertragung der Stammanteile waren die Stammanteile an der Beklagten Kaufs- bzw. Verkaufsobjekt. Damit wird die Be- klagte aber nicht zum Vertragssubjekt bzw. zur Vertragspartei. Daran ändert auch der Umstand nichts, dass die Übertragung der Stammanteile nach Art. 786 OR einer Gesellschafterversammlung bedarf. Juristische Personen handeln durch ih- re Organe. Bei der Beklagten, einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, ist die Gesellschafterversammlung oberstes Organ (Art. 804 OR). Die Gesellschafter- versammlung besteht aus der Gesamtheit der Gesellschafter und ist für sämtliche Entscheide zuständig, die nicht von Gesetzes wegen oder aufgrund der Statuten der Geschäftsführung vorbehalten sind (Art. 804 und 810 OR). Wenn sich die Ge- sellschafter (in ihrer Funktion als Gesellschafter) zu einer bestimmten Handlung verpflichten, bedeutet dies jedoch keineswegs, dass sie damit auch die Gesell- schaft verpflichten. Auch wenn sämtliche Gesellschafter alle Aspekte ihrer Gesell- schafterstellung in einer Vereinbarung regeln, wird die Gesellschaft dadurch nicht Vertragspartei. So regeln beispielsweise Aktionäre die Ausübung ihrer Rechte und Pflichten in sog. Aktionärsbindungsverträgen. Dabei können auch Nichtaktio- näre Vertragspartei eines Aktionärsbindungsvertrages sein, nicht aber die Aktien- gesellschaft selbst (vgl. BSK OR II-B AUDENBACHER, 5. Aufl. 2016, Art. 620 N 36 f.). Dies veranschaulicht, dass die Regelung von Rechten und Pflichten der Gesell- schafter möglich ist, ohne dass die Gesellschaft Vertragspartei ist.”

“Der Leistungsausschluss, welcher der Verhütung von Missbräuchen dient, ist absolut zu verstehen, ohne dass die Möglichkeit besteht, den betroffenen Personen unter bestimmten Voraussetzungen im Einzelfall Leistungen zu gewähren (BGE 113 V 74, bestätigt mit BGE 123 V 237 E. 7a; 122 V 272 E. 3; 120 V 523 E. 1).     Unstrittig und ausgewiesenermassen ist die Beschwerdeführerin weiterhin als Gesellschafterin im Handelsregister eingetragen. Demnach ergibt sich ihre mögliche massgebliche Einflussnahme auf die Z.___ GmbH doch bereits aus dem Gesetz (Art. 804 ff. des Schweizerischen Obligationenrechts [OR]). Insofern fällt eine Anspruchsberechtigung nach konstanter höchstrichterlicher Rechtsprechung von vornherein ausser Betracht (vgl. BGE 145 V 200 E. 4.2; Urteil des Bundesgerichts 8C_433/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 4.2). Daran vermag die Tatsache, dass sie über keine Zeichnungsberechtigung verfügt, nichts zu ändern. Wesentlich ist gerade die formelle Eigenschaft als Gesellschafterin, da der Gesellschafterversammlung einer GmbH gemäss Art. 804 Abs. 2 OR zwingend verschiedene, nicht übertrag- und entziehbare, die Entscheidungen der Gesellschaft bestimmende oder massgeblich beeinflussende Aufgaben zustehen. Ein allfälliger Anspruch kann erst mit dem effektiven und endgültigen Ausscheiden der Beschwerdeführerin aus der Z.___ GmbH entstehen (vgl. E. 1.3). Dass die Beschwerdeführerin trotz des am 29. November 2022 eingeleiteten Verfahrens bezüglich ihres Auschlusses als Gesellschafterin aus der Z.___ GmbH (Urk. 10) nicht endgültig aus der Gesellschaft austrat und sich im Handelsregister als Gesellschafterin löschen liess, deutet vielmehr darauf hin, dass sie nicht gewillt ist, sich gänzlich aus dem Betrieb zurückzuziehen.     Hinzu kommt ferner, dass nach dem Gesagten der Ehemann der Beschwerdeführerin in seiner Eigenschaft als Gesellschafter beziehungsweise als finanziell am Betrieb Beteiligter der Z.___ GmbH ohne Weiteres auch eine arbeitgeberähnliche Stellung innehat. Demnach fällt nach höchstrichterlicher Rechtsprechung eine Anspruchsberechtigung der Beschwerdeführerin als mitarbeitende Ehegattin einer arbeitgeberähnlichen Person selbst nach effektivem und endgültigem Austritt als Gesellschafterin aus der Z.”

“Dies sei anlässlich zweier Generalversammlungen, bei denen die anwesenden oder vertretenen Aktionäre gemeinsam 70 % des Kapitals repräsentiert hätten, auch geschehen. Demnach habe der Beschwerdegegner einen bestimmenden Einfluss auf die Entscheidungen der Gesellschaft behalten, was zum Schluss führe, dass er trotz seiner Demission als Verwaltungsrat in einer arbeitgeberähnlichen Position verbleibe (Urteil 8C_1044/2008 vom 13. Februar 2009 E. 3.2.2). Hinsichtlich des Rechtsinstituts der arbeitgeberähnlichen Stellung verglich das Bundesgericht in BGE 145 V 200 (Urteil des BGer 8C_621/2018 vom 20. März 2019 E. 4.5) die Kompetenzen von GmbH-Gesellschaftern mit denjenigen von Aktionären. Dabei legte es unter anderem dar, eine Vielzahl unübertragbarer Befugnisse erlaube es den Gesellschaftern der GmbH, über die Gesellschafterversammlung einen viel stärkeren Einfluss auf die Geschäftsführung zu nehmen als Aktionäre an der Generalversammlung. Die unübertragbaren Befugnisse eines GmbH-Gesellschafters nach Art. 804 Abs. 2 OR seien mit Blick auf die arbeitslosenversicherungsrechtliche Qualifikation einer arbeitgeberähnlichen Person nicht anders zu werten als jene eines Verwaltungsrats einer AG. Als personenbezogene Kapitalgesellschaft weise die GmbH eine persönliche Nähe zu ihren Gesellschaftern auf. Zwischen Gesellschaftern und GmbH bestehe eine engere Verbindung als zwischen Aktionären und AG. Das Risiko eines Missbrauchs von Arbeitslosenversicherungsleistungen könne deshalb bei GmbH-Gesellschaftern selbst bei minimaler finanzieller Beteiligung nicht negiert werden. In seinem Urteil 8C_433/2019 vom 20. Dezember 2019 (E. 5.2.4) legte das Bundesgericht dar, der Beschwerdeführer sei am 13. August 2018 als Verwaltungsrat der Aktiengesellschaft zurückgetreten. Es sei ausgeschlossen, dass er als fristlos entlassener ehemaliger Geschäftsführer sowie Minderheitsaktionär (Beteiligung von 25 % am Aktienkapital) mit den für die sofortige Auflösung des Arbeitsverhältnisses verantwortlichen Verwaltungsräten und Aktionären Mehrheiten finden könnte, um die Entscheidungen der Gesellschaft zu beeinflussen.”

“5, da die 12%ige Beteiligung eines Gesellschafters an einer GmbH nicht mit einem Anteil am Aktienkapital vom 25 % gleichgesetzt werden könne. Die Gesellschafterversammlung als oberstes Organ, der eine Vielzahl von Befugnissen unübertragbar zugewiesen seien, erlaube es den Gesellschaftern einer GmbH, einen viel stärkeren Einfluss auf die Geschäftsführung auszuüben, als dies der Aktionär an der Generalversammlung könne (Art. 804 Abs. 2; Art. 698 OR). Als personenbezogen ausgestaltete Kapitalgesellschaft besitze die GmbH überdies eine persönliche Nähe zu den Gesellschaftern; es bestehe eine engere Bindung als zwischen den Aktionären und der AG und damit auch die Gefahr einer abredeweisen Einflussnahme der Gesellschafter untereinander. Das Risiko eines Missbrauchs von Leistungen der Arbeitslosenversicherung könne deshalb bei einem Gesellschafter einer GmbH selbst bei einer minimalen finanziellen Beteiligung nicht verneint werden. Die unübertragbaren Befugnisse eines Gesellschafters einer GmbH nach Art. 804 Abs. 2 OR seien mit Blick auf die arbeitslosenversicherungsrechtliche Qualifikation einer arbeitgeberähnlichen Person letztlich gleich zu werten wie jene eines Verwaltungsrates einer AG. Es sei ausgeschlossen, dass der beschwerdeführende Versicherte als fristlos entlassener ehemaliger Geschäftsführer und als Minderheitsaktionär mit den für die sofortige Auflösung des Arbeitsverhältnisses verantwortlichen Verwaltungsräten und Aktionären Mehrheiten finden könnte, um die Entscheidungen in der Gesellschaft zu beeinflussen. Ein Missbrauchspotential bestehe daher nach seinem Rücktritt als Verwaltungsrat nicht mehr.”

“Enfin, de manière générale, la Cour rappelle que la procédure sommaire est applicable à la procédure de mainlevée, de sorte que des décisions plus succinctes dans ce domaine sont parfaitement admissibles et courantes. Il s’ensuit qu’une violation du droit d’être entendu sous l’angle d’une motivation lacunaire ne peut être retenue. 3. 3.1. Le recourant reproche au premier juge d’être entré en matière sur la requête de mainlevée déposée par B.________ Sàrl le 28 avril 2022. Il soutient que dite requête est irrecevable en raison du défaut de capacité d’ester en justice de l’intimée, celle-ci n’ayant pas agi par l’intermédiaire d’un organe statutaire avec pouvoir de signature et de représentation. 3.2. Aux termes de l’art. 67 al. 1 CPC, l’exercice des droits civils confère la capacité d’ester en justice. Les personnes morales ont l’exercice des droits civils dès qu’elles possèdent les organes que la loi et les statuts exigent à cet effet (art. 54 CC). La volonté d’une personne morale s’exprime par ses organes (art. 55 al. 1 CC). L’assemblée des associés est l’organe suprême de la société à responsabilité limitée (art. 804 al. 1 CO). 3.3. En l’occurrence, il ressort de l’extrait internet du Registre du commerce produit en première instance par le recourant (bordereau du 27 mai 2022, pièce 1) que la société B.________ Sàrl comporte un associé gérant en la personne de E.________, avec pouvoir de signature individuelle, et un associé simple en la personne de F.________, sans pouvoir de signature. Le courrier d’accompagnement de la requête de mainlevée déposée le 28 avril 2022 par B.________ Sàrl a été signé par E.________ en sa qualité d’associé gérant de la société (« Managing Partner »). La signature figurant au bas de la dernière page de la requête de mainlevée au-dessus du nom de la société précitée est identique à celle figurant dans le courrier d’accompagnement, de sorte que l’on peut constater sans ambiguïté que la requête a été signée par E.________ en sa qualité d’associé gérant de B.________ Sàrl, quand bien même seul le nom de la société apparaît dans la requête. Aussi, la capacité d’ester en justice de la société était donnée dans la mesure où elle a agi par l’intermédiaire de son associé gérant, qui est habilité à la représenter.”

“Enfin, de manière générale, la Cour rappelle que la procédure sommaire est applicable à la procédure de mainlevée, de sorte que des décisions plus succinctes dans ce domaine sont parfaitement admissibles et courantes. Il s’ensuit qu’une violation du droit d’être entendu sous l’angle d’une motivation lacunaire ne peut être retenue. 3. 3.1. Le recourant reproche au premier juge d’être entré en matière sur la requête de mainlevée déposée par B.________ Sàrl le 28 avril 2022. Il soutient que dite requête est irrecevable en raison du défaut de capacité d’ester en justice de l’intimée, celle-ci n’ayant pas agi par l’intermédiaire d’un organe statutaire avec pouvoir de signature et de représentation. 3.2. Aux termes de l’art. 67 al. 1 CPC, l’exercice des droits civils confère la capacité d’ester en justice. Les personnes morales ont l’exercice des droits civils dès qu’elles possèdent les organes que la loi et les statuts exigent à cet effet (art. 54 CC). La volonté d’une personne morale s’exprime par ses organes (art. 55 al. 1 CC). L’assemblée des associés est l’organe suprême de la société à responsabilité limitée (art. 804 al. 1 CO). 3.3. En l’occurrence, il ressort de l’extrait internet du Registre du commerce produit en première instance par le recourant (bordereau du 27 mai 2022, pièce 1) que la société B.________ Sàrl comporte un associé gérant en la personne de E.________, avec pouvoir de signature individuelle, et un associé simple en la personne de F.________, sans pouvoir de signature. Le courrier d’accompagnement de la requête de mainlevée déposée le 28 avril 2022 par B.________ Sàrl a été signé par E.________ en sa qualité d’associé gérant de la société (« Managing Partner »). La signature figurant au bas de la dernière page de la requête de mainlevée au-dessus du nom de la société précitée est identique à celle figurant dans le courrier d’accompagnement, de sorte que l’on peut constater sans ambiguïté que la requête a été signée par E.________ en sa qualité d’associé gérant de B.________ Sàrl, quand bien même seul le nom de la société apparaît dans la requête. Aussi, la capacité d’ester en justice de la société était donnée dans la mesure où elle a agi par l’intermédiaire de son associé gérant, qui est habilité à la représenter.”

“L’Alta Corte ha stabilito che l’influenza determinante di un socio di una Sagl secondo il diritto svizzero (con o senza funzione di gerente) risulta già dalla sua posizione di socio di per sé.                                   Al riguardo il Tribunale federale ha sottolineato che:   " (…) " 4.5.1. Oberstes Organ der GmbH ist die Gesellschafterversammlung (Art. 804 Abs. 1 OR). Ihr sind die wichtigsten Aufgaben innerhalb der Gesellschaft zugeordnet. Als Versammlung der Anteilseigner und somit der Träger des wirtschaftlichen Risikos muss es ihr vorbehalten bleiben, über die bedeutsamsten Grundsätze zu entscheiden. Eine Vielzahl von Befugnissen sind ihr unübertragbar zugewiesen. Diese erlauben es den Gesellschaftern, über die Gesellschafterversammlung einen viel stärkeren Einfluss auf die Geschäftsführung zu nehmen, als dies der Aktionär an der Generalversammlung kann (Art. 804 Abs. 2; Art. 698 OR). Die unübertragbaren Befugnisse eines Gesellschafters einer GmbH nach Art. 804 Abs. 2 OR sind mit Blick auf die arbeitslosenversicherungsrechtliche Qualifikation einer arbeitgeberähnlichen Person nicht anders zu werten als jene eines Verwaltungsrates einer AG: Die Gesellschafterversammlung bestimmt die Statuten, ihr obliegt die Bestellung und Abberufung von Geschäftsführern und die Wahl und Abberufung der Revisionsstelle, sie nimmt die Jahresrechnung ab, sie bestimmt die Geschäftsleitung, sie entlastet die Geschäftsführung und entscheidet über Gewinn- oder Verlustverwendung. Zusätzliche Kompetenzen können der Gesellschafterversammlung durch die Statuten übertragen (Art. 804 Abs. 2 Ziff. 18 OR) und für bestimmte Geschäfte ein Genehmigungsvorbehalt vorgesehen werden. Dies gilt ebenfalls für an sich unübertragbare Aufgaben des Geschäftsführers, die mit dem Vorbehalt der Genehmigung durch die Gesellschafterversammlung verknüpft werden können (Art. 811 OR; vgl. Art. 716b OR), die damit direkten Einfluss auf die Geschäfte des Unternehmens ausübt.    4.5.2. Als personenbezogen ausgestaltete Kapitalgesellschaft besitzt die GmbH überdies eine persönliche Nähe zu den Gesellschaftern.”

“L’Alta Corte ha stabilito che l’influenza determinante di un socio di una Sagl secondo il diritto svizzero (con o senza funzione di gerente) risulta già dalla sua posizione di socio di per sé.                                   Al riguardo il Tribunale federale ha sottolineato che:   " (…) " 4.5.1. Oberstes Organ der GmbH ist die Gesellschafterversammlung (Art. 804 Abs. 1 OR). Ihr sind die wichtigsten Aufgaben innerhalb der Gesellschaft zugeordnet. Als Versammlung der Anteilseigner und somit der Träger des wirtschaftlichen Risikos muss es ihr vorbehalten bleiben, über die bedeutsamsten Grundsätze zu entscheiden. Eine Vielzahl von Befugnissen sind ihr unübertragbar zugewiesen. Diese erlauben es den Gesellschaftern, über die Gesellschafterversammlung einen viel stärkeren Einfluss auf die Geschäftsführung zu nehmen, als dies der Aktionär an der Generalversammlung kann (Art. 804 Abs. 2; Art. 698 OR). Die unübertragbaren Befugnisse eines Gesellschafters einer GmbH nach Art. 804 Abs. 2 OR sind mit Blick auf die arbeitslosenversicherungsrechtliche Qualifikation einer arbeitgeberähnlichen Person nicht anders zu werten als jene eines Verwaltungsrates einer AG: Die Gesellschafterversammlung bestimmt die Statuten, ihr obliegt die Bestellung und Abberufung von Geschäftsführern und die Wahl und Abberufung der Revisionsstelle, sie nimmt die Jahresrechnung ab, sie bestimmt die Geschäftsleitung, sie entlastet die Geschäftsführung und entscheidet über Gewinn- oder Verlustverwendung. Zusätzliche Kompetenzen können der Gesellschafterversammlung durch die Statuten übertragen (Art. 804 Abs. 2 Ziff. 18 OR) und für bestimmte Geschäfte ein Genehmigungsvorbehalt vorgesehen werden. Dies gilt ebenfalls für an sich unübertragbare Aufgaben des Geschäftsführers, die mit dem Vorbehalt der Genehmigung durch die Gesellschafterversammlung verknüpft werden können (Art. 811 OR; vgl. Art. 716b OR), die damit direkten Einfluss auf die Geschäfte des Unternehmens ausübt.    4.5.2. Als personenbezogen ausgestaltete Kapitalgesellschaft besitzt die GmbH überdies eine persönliche Nähe zu den Gesellschaftern.”

“STF 8C_191/2014 del 4 giugno 20214; STF 8C_776/2011 del 14 novembre 2012; STF 8C_729/2014 del 18 novembre 2014; STFA C 270/04 del 4 luglio 2005; STF C 37/02 del 22 novembre 2002 e STF C 71/01 del 30 agosto 2001; STF 8C_84/2008 del 3 marzo 2009, pubblicata in DLA 2009 N. 9 pag. 177; STCA 38.2013.51 del 23 gennaio 2014; in un altro contesto cfr. pure la STF 9C_424/2016 del 26 gennaio 2017).                                     Cfr. anche STF 8C_668/2022 del 29 giugno 2023 consid. 3.2.                           2.4.  In una sentenza 8C_621/2018 del 20 marzo 2019, pubblicata in DTF 145 V 200, DLA 2019 N. 5 pag. 177 e SVR 2019 ALV N. 5 pag. 17, il Tribunale federale ha negato il diritto all’indennità di disoccupazione ad un assicurato che deteneva il 12% delle quote di una Sagl.                                   L’Alta Corte ha stabilito che l’influenza determinante di un socio di una Sagl secondo il diritto svizzero (con o senza funzione di gerente) risulta già dalla sua posizione di socio di per sé.                                   Al riguardo il Tribunale federale ha sottolineato che:   " (…) " 4.5.1. Oberstes Organ der GmbH ist die Gesellschafterversammlung (Art. 804 Abs. 1 OR). Ihr sind die wichtigsten Aufgaben innerhalb der Gesellschaft zugeordnet. Als Versammlung der Anteilseigner und somit der Träger des wirtschaftlichen Risikos muss es ihr vorbehalten bleiben, über die bedeutsamsten Grundsätze zu entscheiden. Eine Vielzahl von Befugnissen sind ihr unübertragbar zugewiesen. Diese erlauben es den Gesellschaftern, über die Gesellschafterversammlung einen viel stärkeren Einfluss auf die Geschäftsführung zu nehmen, als dies der Aktionär an der Generalversammlung kann (Art. 804 Abs. 2; Art. 698 OR). Die unübertragbaren Befugnisse eines Gesellschafters einer GmbH nach Art. 804 Abs. 2 OR sind mit Blick auf die arbeitslosenversicherungsrechtliche Qualifikation einer arbeitgeberähnlichen Person nicht anders zu werten als jene eines Verwaltungsrates einer AG: Die Gesellschafterversammlung bestimmt die Statuten, ihr obliegt die Bestellung und Abberufung von Geschäftsführern und die Wahl und Abberufung der Revisionsstelle, sie nimmt die Jahresrechnung ab, sie bestimmt die Geschäftsleitung, sie entlastet die Geschäftsführung und entscheidet über Gewinn- oder Verlustverwendung.”

“STF 8C_191/2014 del 4 giugno 20214; STF 8C_776/2011 del 14 novembre 2012; STF 8C_729/2014 del 18 novembre 2014; STFA C 270/04 del 4 luglio 2005; STF C 37/02 del 22 novembre 2002 e STF C 71/01 del 30 agosto 2001; STF 8C_84/2008 del 3 marzo 2009, pubblicata in DLA 2009 N. 9 pag. 177; STCA 38.2013.51 del 23 gennaio 2014; in un altro contesto cfr. pure la STF 9C_424/2016 del 26 gennaio 2017).                                     Cfr. anche STF 8C_668/2022 del 29 giugno 2023 consid. 3.2.                                                           2.3.  In una sentenza 8C_621/2018 del 20 marzo 2019, pubblicata in DTF 145 V 200, DLA 2019 N. 5 pag. 177 e SVR 2019 ALV N. 5 pag. 17, il Tribunale federale ha negato il diritto all’indennità di disoccupazione ad un assicurato che deteneva il 12% delle quote di una Sagl.                                   L’Alta Corte ha stabilito che l’influenza determinante di un socio di una Sagl secondo il diritto svizzero (con o senza funzione di gerente) risulta già dalla sua posizione di socio di per sé.                                   Al riguardo il Tribunale federale ha sottolineato che:   " (…) " 4.5.1. Oberstes Organ der GmbH ist die Gesellschafterversammlung (Art. 804 Abs. 1 OR). Ihr sind die wichtigsten Aufgaben innerhalb der Gesellschaft zugeordnet. Als Versammlung der Anteilseigner und somit der Träger des wirtschaftlichen Risikos muss es ihr vorbehalten bleiben, über die bedeutsamsten Grundsätze zu entscheiden. Eine Vielzahl von Befugnissen sind ihr unübertragbar zugewiesen. Diese erlauben es den Gesellschaftern, über die Gesellschafterversammlung einen viel stärkeren Einfluss auf die Geschäftsführung zu nehmen, als dies der Aktionär an der Generalversammlung kann (Art. 804 Abs. 2; Art. 698 OR). Die unübertragbaren Befugnisse eines Gesellschafters einer GmbH nach Art. 804 Abs. 2 OR sind mit Blick auf die arbeitslosenversicherungsrechtliche Qualifikation einer arbeitgeberähnlichen Person nicht anders zu werten als jene eines Verwaltungsrates einer AG: Die Gesellschafterversammlung bestimmt die Statuten, ihr obliegt die Bestellung und Abberufung von Geschäftsführern und die Wahl und Abberufung der Revisionsstelle, sie nimmt die Jahresrechnung ab, sie bestimmt die Geschäftsleitung, sie entlastet die Geschäftsführung und entscheidet über Gewinn- oder Verlustverwendung.”